Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10
91 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Alain David, ancien député SOC de la 4ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Nicolas Dupont-Aignan, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Meyer Habib, ancien député UDI de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Marine Le Pen, ancienne députée NI de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Ludovic Pajot, ancien député NI de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
- Loïc Prud'homme, ancien député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (3 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Aurore Bergé, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Carole Bureau-Bonnard, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Luc Carvounas, ancien député SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sébastien Chenu, ancien député NI de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Gilbert Collard, ancien député NI de la 2ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Alexis Corbière, ancien député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Olivier Damaisin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Yannick Favennec-Bécot, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Marc Fesneau, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Michel Herbillon, ancien député LR de la 8ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Frédérique Lardet, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean-Paul Lecoq, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Bruno Studer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
