Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 18h20

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION D'ENQUÊTE relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intÉRÊts privés et ses conséquences

Mardi 8 juin 2021

La séance est ouverte à dix-huit heures vingt.

(Présidence de Mme Mathilde Panot, présidente de la commission)

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, procède à la table ronde réunissant des acteurs économiques de la Guadeloupe.

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Nous continuons les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe, en recevant les acteurs du monde économique. Nous accueillons à présent :

– M. Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe,

– M. Patrick Sellin, président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe,

– Mme Magguy Calabre, trésorière de la commission d'administration provisoire de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région de Guadeloupe,

– M. Alan Nagam, président de la Fédération des Très Petites Entreprises de Guadeloupe et de l'Outre-mer,

– M. Georges Laumuno, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) de la Guadeloupe ;

– M. Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG).

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Les personnes auditionnées prêtent serment.

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Je ne vous apprendrai pas grand-chose sur la situation de l'eau en Guadeloupe. Rappelons simplement que les coupures, quotidiennes, durent parfois plusieurs jours. Il en va ainsi depuis plusieurs années or la situation se dégrade fortement. Contrairement à ce que d'aucuns prétendent, le monde économique ne constate pas d'amélioration.

De grandes disparités existent sur le territoire. Les coupures ne touchent pratiquement pas certaines zones alors qu'ailleurs, elles se multiplient et se prolongent. La pression au robinet varie en outre selon les lieux et l'altitude. Les consommateurs, et je m'intéresserai surtout ici aux entreprises, doivent s'adapter, parfois au prix de lourds investissements. Certaines sociétés connaissent un fonctionnement et un respect de l'hygiène dégradés. Je vous laisse imaginer ce qu'il en est en période de crise de la Covid-19. Dans l'impossibilité de se laver les mains sans eau, certains n'utilisent plus que du gel hydroalcoolique.

Signalons qu'il aurait été possible d'opter, pendant la crise de l'eau, pour des modes de gestion alternatifs, d'un moindre impact sur le développement économique.

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Patrick Sellin, président de la chambre d'agriculture de Guadeloupe

L'agriculture paye un lourd tribut, a fortiori quand des problèmes touchent le réseau d'irrigation. Les agriculteurs en bout de réseau, les derniers servis en eau, s'en retrouvent souvent privés, ce qui entraîne des conséquences économiques dramatiques.

Le prix des produits frais fluctue considérablement sur les marchés. Le kilo de tomates coûte entre 80 centimes et 3 euros selon les périodes. Bien sûr, le consommateur guadeloupéen achète des denrées importées quand la production locale revient trop cher.

Le réseau d'eau agricole, récent, date de 1993 ou 1994. En bon état, il pose d'autant moins de problèmes que 80 % des agriculteurs ont renoncé à l'aspersion pour irriguer leurs terres au goutte-à-goutte. Ce réseau, construit grâce au fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ne bénéficie cependant pas réellement au monde agricole. Nous utilisons 12 % de l'eau captée par les barrages, dont 85 % est potable. C'est donc l'irrégularité de l'approvisionnement qui pose des difficultés aux agriculteurs.

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Magguy Calabre, trésorière de la commission provisoire de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de région - Guadeloupe

Je représente ici le président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de Guadeloupe. La CMA n'a pas vocation à intervenir dans les enquêtes sur la gestion de l'eau ni à répondre à des questions d'ordre politique. Toutefois, nous estimons impératif de résoudre la problématique de l'eau, qui gangrène l'économie de la Guadeloupe. Nous apporterons donc à votre commission tous les éléments voulus pour faciliter votre enquête et parvenir à des solutions, aussi bien pour les ménages que pour les artisans et tous ceux qui viennent séjourner sur notre territoire.

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Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer

Le problème de l'eau, qui dure pourtant depuis de longues années, n'a jamais été pris au sérieux, pas plus que les difficultés qu'il occasionne aux très petites entreprises (TPE). Peut-être, grâce à l'assemblée nationale, allons-nous enfin bénéficier d'avancées.

Nous avons participé, avec des inspecteurs du ministère de l'Économie et des finances et l'ancien préfet M. Philippe Gustin, peu après son entrée en fonction, à une réunion sur la situation de l'eau. Il nous y a été annoncé que 1,5 milliard d'euros d'investissements s'avèreraient nécessaires à la réfection du réseau, et que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), dont les pertes s'élevaient à 50 millions d'euros, n'était pas en mesure de financer les moindres travaux.

Pour en finir avec les tours d'eau, la décision a été prise, à cette occasion, de gérer la pénurie et de mettre en œuvre un plan d'accompagnement massif prévoyant la création d'une structure baptisée « solidarité eau Guadeloupe » (SEG). L'agence française des banques (AFB) devait mettre en place une caisse de solidarité dotée d'un fonds de 90 millions d'euros. Un projet de territoire quantifié était enfin censé favoriser le développement.

Ces initiatives sont aujourd'hui au point mort. Un projet ratifié par des élus de la Guadeloupe a donné mission au préfet de mandater une entreprise pour pallier les défaillances du réseau. C'est Suez qui a été désignée, prenant la place des entreprises de Guadeloupe, auxquelles nul n'a proposé d'intervenir.

La gestion de la Générale des eaux a débouché sur une gabegie. La facturation a été suspendue, deux années durant, à cause d'un problème de logiciel. Or il est maintenant demandé à la population de régler ces factures non émises au moment voulu, parce qu'un nouveau logiciel aurait enfin remplacé le précédent, défaillant.

Les entreprises de Guadeloupe demandent à échapper à ces diktats qui leur sont imposés par toutes sortes d'acteurs, à l'exception, toutefois, d'une organisation de l'eau.

Je reviendrai plus tard sur la conception du syndicat mixte ouvert (SMO). La proposition d'un expert du monde économique de lui adjoindre un comité de surveillance et un directoire professionnel a été écartée.

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Georges Laumuno, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire des îles de Guadeloupe

La gestion de l'eau ne figure pas parmi les préoccupations directes de notre chambre, mais il pourrait être intéressant de lancer une enquête à ce sujet auprès de nos adhérents.

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Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG)

Je m'intéresserai surtout ici aux entreprises qui utilisent de l'eau au quotidien : restaurateurs, poissonniers, boulangers, coiffeurs, bouchers, laveurs de voiture etc. Les enquêtes que nous avons menées ont mis en évidence les complications auxquelles elles font face. Les entreprises constituent la clé de voûte de l'économie. Faute de les soigner, l'économie entière devient malade.

L'une de nos enquêtes a porté à la fois sur la facturation de l'eau et les factures en tant que telles. Une distorsion marquée est apparue. Il en résulte des complications, en termes de créances à recouvrer, qui se répercutent sur le chiffre d'affaires et donc les bénéfices des entreprises.

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Pourriez-vous expliquer concrètement en quoi consistent les difficultés économiques des entreprises confrontées à des pénuries d'eau ? Comment y font-elles face ?

À quoi attribuez-vous la dégradation de la situation que plusieurs, parmi vous, ont signalée ?

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Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG)

D'abord, je salue la solidité des chefs d'entreprise de la Guadeloupe, confrontée à divers aléas : les sargasses, les cyclones, le travail dissimulé, la violence, la délinquance, les trafics en tous genres, l'évasion fiscale etc. S'y ajoutent maintenant les problèmes d'eau.

À chaque coupure d'eau, les chefs d'entreprise se voient contraints de fermer leur outil de travail ; d'une part, parce que l'eau n'arrive plus aux sanitaires, et d'autre part, du fait que l'eau entre dans la composition ou la fabrication de leurs produits. Ces chefs d'entreprise doivent dès lors libérer leur personnel, tout en continuant à payer leur salaire, l'électricité, l'abonnement à l'eau, les cotisations sociales, les frais bancaires et les impôts, alors même qu'ils ne perçoivent plus de recettes.

En 2018, nous avons comptabilisé 117 jours de coupure et, en 2019, un peu plus de 100. Dans ces conditions, l'entrepreneur ne peut plus assumer ses obligations. Ces coupures sont reconnues comme des dommages subis par l'entreprise, or tout dommage doit être en principe réparé. Pour l'instant, nous n'avons pas encore traîné devant les tribunaux les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), malgré leur engagement, par un contrat signé avec l'usager, à livrer de l'eau de qualité en quantité. Je comprends l'attitude des EPCI puisque, pour réparer les tuyaux, il faut bien couper l'eau. Seulement, le préjudice subi par les chefs d'entreprise n'est pas pris en compte.

Un restaurateur de Saint-François a démontré qu'en 2019, il avait perdu près de 40 000 euros de chiffre d'affaires en raison des coupures d'eau. Une société de fabrication de condiments au bord du dépôt de bilan n'a été sauvée que grâce au préfet M. Philippe Gustin, contraint, dans l'urgence, de trouver une solution pour lui fournir de l'eau.

Trois questions me taraudent. Quand, dans de telles conditions, un chef d'entreprise peut-il générer des bénéfices ? Pouvons-nous promouvoir la Guadeloupe en tant que destination touristique alors que l'eau n'arrive pas dans les hébergements saisonniers ? Quelle qualité de service peut fournir un infirmier à domicile lorsqu'il n'est pas en mesure d'assurer les toilettes des malades ?

Je reviendrai tout à l'heure sur l'incohérence de la facturation de l'eau.

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Je m'attacherai à la gestion de la pénurie. Je ne doute pas qu'il aurait été possible de mieux la gérer jusqu'ici. Nous verrons ce qu'il en sera à l'avenir.

Les coupures d'eau fréquentes et les variations de pression ont amené les métiers qui le pouvaient à recourir à une solution de stockage de l'eau. Du fait des fuites, plus longtemps un usager ferme l'adduction d'eau, moins il en perd, quitte à la stocker lorsqu'elle lui parvient.

Un hôtel comme ceux que j'exploite consomme à peu près 140 mètres cubes d'eau par jour. Nous stockons donc de l'eau, bien que cela soit interdit, car un hôtel non approvisionné en eau est en principe contraint à une fermeture administrative, faute de pouvoir respecter les normes sanitaires et d'hygiène.

À une époque, nous avons proposé au préfet, pour pallier le manque d'eau, des solutions à même d'alimenter tous les usagers à proximité de la mer, à savoir des usines de dessalement, aussi bien fixes que mobiles, dans ce dernier cas sous forme de container aménagé. Ce projet n'a pas abouti faut de pouvoir garantir que l'eau dessalée soit potable. En réalité, nous avions besoin d'eau, même impropre à la consommation. Une crise ne saurait être plus mal gérée que lorsqu'on écarte ainsi une solution intermédiaire à même d'y faire face au mieux. Voilà pourquoi tant de Guadeloupéens ont constitué des réserves.

Nous avons identifié une fuite qui perdure depuis six ans. Toutes les semaines, nous en alertons les responsables, sans que subsiste la moindre trace de nos communications. Il serait pourtant simple de permettre aux usagers d'indiquer sur une carte les fuites qu'ils repèrent en vue de leur suivi. Or l'eau coule et se perd mais rien n'est fait.

Un arrêté préfectoral publié avant-hier limite l'utilisation de l'eau pour cause de sécheresse. Il est désormais interdit aux particuliers de remplir leur piscine, d'arroser leur jardin ou de laver leur voiture. Or 50 % de la production d'eau se perd dans les canalisations et aucun dispositif de production d'eau alternatif n'est mis en place. Voilà ce que j'appelle de l'attentisme.

Le plus rageant reste qu'il a été interdit à ceux qui voulaient mettre en œuvre une solution de remplacement d'y recourir. Je tiens à votre disposition un courrier du préfet m'informant d'un délai de deux ans au moins avant l'obtention d'une l'autorisation de construire une usine de dessalement.

Seules des solutions à très long terme sont considérées. De l'eau nous est promise d'ici cinq voire dix ans. Personne n'est capable de fournir un calendrier en vue d'un retour à la normale ni, d'ailleurs, de chiffrer le montant des travaux nécessaires, dont l'estimation oscille de 600 millions à 1,5 milliard d'euros.

Personne ne sait en réalité de quoi il est question. Aucun diagnostic sérieux n'a établi la longueur des canalisations à remplacer ni la quantité d'eau que nous payons réellement. Nous ne pourrions avoir connaissance, à la rigueur, que de la différence entre l'eau facturée et l'eau produite.

Je ne m'appesantirai pas sur la facturation, aléatoire, puisque certains compteurs ne fonctionnent pas. À vrai dire, rien ne fonctionne. Je ne sais si un travail sérieux est fourni à ce sujet. J'ai l'impression qu'un temps considérable a été consacré à l'élaboration d'une structure juridique de gestion de l'eau, alors que les problèmes portent sur le montant des travaux et leur financement, un peu comme si un entrepreneur passait des années à hésiter entre une société anonyme (SA) et une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) avant de réaliser son projet.

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À qui attribuez-vous la responsabilité de cette absence de diagnostic que vous dénoncez ?

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Vous touchez là à l'un des problèmes relatifs à la gestion de l'eau. Ni la région ni l'État ni les communes n'en sont responsables, car elle relève de la responsabilité du SIAEAG et de ses actionnaires. Mais ce n'est même pas la peine de l'attaquer, puisqu'il est déjà en faillite. Selon le discours qui nous est tenu, il n'y a rien à faire. Nous attendons donc. Toutefois, nous ne constatons pas de progrès rapides. La situation ne me paraît pas meilleure aujourd'hui qu'il y a cinq ans. Je passe sous silence le prix de l'eau, de 40 % supérieur à la moyenne nationale.

Nous gérons quatre hôtels, que nous avons tous équipés d'un système pour pallier les coupures d'eau. Quand nous ajoutons à la facturation du distributeur le coût de nos investissements et du fonctionnement de nos solutions, notre eau nous revient à 13 euros le mètre cube, soit cinq fois son prix en métropole. La consommation d'eau de l'hôtel La Créole Beach se chiffre à 150 000 euros par an, or elle nous coûte en réalité le double, sans que notre système de citernes nous donne pleinement satisfaction. De toute manière, comme, sans eau, notre activité ne pourrait se poursuivre, nous sommes contraints de nous en procurer à n'importe quel prix.

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Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer

Un inspecteur missionné par le ministère de l'Économie et des finances m'a en effet affirmé qu'il faut attendre deux ans l'autorisation de construire une usine de dessalement.

À l'occasion d'échanges à la sous-préfecture de Point-à-Pitre, la création avait été envisagée d'une organisation dotée d'un conseil de surveillance réunissant des acteurs économiques et politiques et des consommateurs, auquel s'ajouterait un directoire professionnel. Il était question que l'Agence française de développement, la banque publique d'investissement (Bpifrance) et la Banque des territoires financent, par un prêt d'État accordé aux communautés d'agglomération, à présent en charge de l'eau à la place des communes, une partie du milliard et demi d'euros nécessaires à la remise en état du réseau d'eau.

Les réunions et les propositions de ce type se sont multipliées. Pourtant, nous entendons dire aujourd'hui que le financement des travaux sur le réseau doit provenir des collectivités. Or celles-ci n'ont pas d'argent. La fédération des très petites entreprises que j'ai l'honneur de présider souhaite que l'État français accorde un prêt d'1,5 milliard d'euros aux collectivités. Le Président de la République M. Emmanuel Macron a déjà proposé 400 millions d'euros. Ne reste plus qu'à compléter cette somme pour enfin lancer les grands travaux qui s'imposent et qui fourniraient du travail aux entreprises de Guadeloupe, plutôt que de créer un SMO recourant à une délégation de service public (DSP) comme par le passé au profit de Veolia-Suez.

Nous, acteurs économiques, politiques, et consommateurs, souhaitons acter cette proposition qui nous a initialement été adressée.

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Certains nous ont déclaré que, bien que le plan déjà prévu, de 71 millions d'euros, ne suffise pas, il n'est pas possible de financer pour l'instant de plus amples travaux, par manque d'ingénierie et de moyens humains. Qu'en pensez-vous ?

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Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer

Je ne suis pas d'accord. Des entreprises de Guadeloupe ont déjà réalisé des conduites d'eau. Elles sont en capacité de procéder à des travaux sur le réseau défaillant.

Par ailleurs, je reconnais qu'il n'existe pas ici de formation à l'ingénierie ou aux métiers de l'eau, ce qui oblige nos jeunes à quitter le département pour étudier. Les métiers de l'eau, mais aussi de l'agriculture et de la santé devraient se développer en Guadeloupe pour assurer notre opérationnalité.

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Monsieur Vial-Collet, pourriez-vous nous exposer plus en détail votre idée d'usines de dessalement sous forme de containers déplaçables là où l'eau manque le plus ?

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Le conseil régional nous avait alloué, il y a de cela un certain temps, une subvention pour nous aider à mettre en place une usine de dessalement fixe, à l'hôtel la Créole Beach, et une autre mobile. Cette dernière nous aurait permis, à la demande d'un établissement hôtelier, de positionner, dans un délai maximal de huit heures, un container à proximité de la mer, fournissant ainsi de l'eau, certes non potable, pour alimenter les douches, la cuisine et les sanitaires. Il aurait alors suffi de donner aux clients de l'eau à boire en bouteille.

Nous avons présenté notre demande en vue de construire des usines de dessalement en même temps au préfet et à la région. Celle-ci nous a fourni une réponse assez rapide, compte tenu de la mauvaise image que donnait de la Guadeloupe les problèmes d'eau récurrents. Nos clients s'en plaignaient d'ailleurs souvent. Les services de l'État, sans nous opposer un refus, nous ont quant à eux répondu qu'il faudrait patienter au moins deux ou trois ans avant qu'un avis soit rendu sur la faisabilité de notre projet.

Nous y avons donc renoncé, informant la région que nous ne pouvions y donner suite. J'estime cela dommage. Nous aurions pu construire une dizaine d'usines mobiles, donc déplaçables là où survenaient des problèmes d'eau, du moins à proximité de la côte du fait de la nécessité d'alimenter le container en eau de mer. Si la non-potabilité de l'eau ainsi produite ne permettait certes pas d'alimenter le réseau de distribution, nous aurions au moins pu remplir des citernes privées.

Au final, nous n'avons pu que constituer des réserves et faire venir des camions d'eau, qui n'en transportent que 10 à 15 mètres cubes chacun. Quand un problème d'eau survient à l'hôtel La Créole Beach, les camions y défilent sans arrêt toute la journée.

Si la situation actuelle doit se prolonger encore cinq à huit ans, je propose d'évaluer les dispositifs de substitution destinés aux grands consommateurs d'eau qui ne peuvent s'en passer.

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Nous avions évalué le coût d'une usine mobile sous forme de container entre 40 000 et 50 000 euros, et celui d'une usine fixe, capable de produire 150 à 200 mètres cubes par jour, à 140 000 euros. Ces coûts ont dû baisser depuis. De telles usines fonctionnent grâce à l'osmose inverse, un processus de filtration de l'eau de mer à travers des membranes, comme en utilisent les bateaux de plaisance.

Il existe déjà beaucoup d'usines de dessalement à Saint-Martin : une dizaine dans la partie hollandaise de l'île et deux dans la partie française, sans parler de celles de métropole. Un camion porte-container peut transporter une usine mobile partout où le besoin s'en fait ressentir, pour peu qu'il soit possible de l'y connecter à l'eau de mer.

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Cette solution semble marquée au coin du bon sens, puisque l'eau de mer ne manque pas en Guadeloupe et que la plupart des hôtels se situent près de la mer.

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Ce projet remonte à six ou sept ans. Je n'y ai renoncé qu'à contrecœur. J'ai hésité à le réaliser sans l'accord de l'État mais, estimant courir ainsi un trop grand risque, je l'ai abandonné, non sans regret.

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Il nous a été indiqué hier qu'à peu près 50 % des eaux de baignade en Guadeloupe sont de mauvaise qualité. En êtes-vous conscient ? Votre activité touristique s'en ressent-elle ?

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

La mauvaise qualité des eaux de baignade pose un problème très grave. Les touristes qui séjournent sur notre île n'imaginent déjà pas y manquer d'eau. En cas de problème de ce point de vue, nos clients vont jusqu'à injurier nos réceptionnistes. La perspective de publier les mauvaises analyses de nos eaux de baignade nous angoisse. Nous n'imaginons pas d'annoncer à nos clients que certains lieux ne se prêtent pas à la baignade. Telle est pourtant la réalité.

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Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG)

Sur nos factures d'eau figure une rubrique « assainissement ». C'est dans notre département que cet assainissement coûte le plus cher en France : 3 euros par mètre cube. Quelle somme a été collectée au titre de l'assainissement ? À quoi a-t-elle été employée ?

Une expertise a montré qu'en Guadeloupe, 8 stations d'épuration sur 10 ne fonctionnent pas. La pollution liée à l'assainissement va dans la mer et les rivières ou la nature. Voilà qui ne constitue pas une bonne carte de visite pour la Guadeloupe.

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Monsieur Sellin, la Guadeloupe manque-t-elle d'eau pour développer son agriculture ?

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Patrick Sellin, président de la chambre d'agriculture de Guadeloupe

Le secteur agricole ne consomme que 12 % des 94 millions de mètres cubes d'eau captée. La Guadeloupe ne connaît aucun problème de pénurie d'eau. La difficulté vient de ce que 60 % de l'eau ne parvient pas à destination.

Des barrages sont mis en place en période de sécheresse, comme en ce moment. Sans les 60 % de pertes tout au long de l'année, ces retenues d'eau seraient aujourd'hui remplies, mais la priorité est donnée à l'eau potable, ce qui est d'ailleurs tout à fait normal.

Selon moi, il faut débloquer des moyens pour en finir avec les fuites en réparant les tuyaux vétustes. Les agriculteurs consentent à de nombreux efforts en termes de maîtrise d'eau. Nous sommes passés de l'aspersion au goutte-à-goutte afin de rationaliser l'utilisation de la ressource. Nous n'attendons plus que le remplissage des barrages, qu'empêchent les fuites dans le réseau.

Je conçois les problèmes du secteur touristique. Toutefois, le secteur agricole ne saurait prendre position en faveur des usines de dessalement. Les prélèvements des communes, prioritaires, de même que ceux de l'usine CTM, entraînent des difficultés pour les agriculteurs situés en bout de réseau. Bien sûr, le coût des travaux que nous réclamons dépassera les 71 millions d'euros déjà débloqués.

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Madame Calabre, avez-vous, ou vos mandants, évalué les pertes dues aux coupures d'eau empêchant les artisans de travailler certains jours ?

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Magguy Calabre, trésorière de la commission provisoire de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de région - Guadeloupe

La chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) a pour mission d'accompagner ses mandants. Il me paraîtrait déplacé d'évaluer aujourd'hui si la loi que vous évoquiez dans votre questionnaire répond à leurs attentes. De nombreux artisans, qu'ils soient coiffeurs, restaurateurs ou blanchisseurs, ou qu'ils œuvrent comme moi-même dans le secteur automobile, ont bien sûr besoin d'eau. La CMA n'a toutefois pas mené d'enquête. Il faudrait s'en occuper, en vue de l'instauration du syndicat mixte en septembre prochain, afin de mettre en évidence les problèmes rencontrés sur le terrain, par rapport à la situation sanitaire. Cette situation débouchera sur une crise économique, car le problème de l'eau est récurrent.

Les artisans, quand nous allons à leur rencontre, apparaissent déboussolés, faute d'un accompagnement. Ils cherchent des solutions par tous les moyens. Le problème de l'eau se pose autant aux ménages qu'aux professionnels. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question. Une enquête s'avère en effet nécessaire.

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Monsieur Nagam, vous avez parlé de gabegie à propos de la Générale des eaux. Pourriez-vous nous en dire plus ?

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Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer

Chaque fois que j'ai demandé « qu'en est-il de la DSP à la Générale des eaux ? », un grand silence a accueilli ma question. Personne n'y a jamais répondu. Chaque année, la Générale des eaux recevait du conseil général, à l'époque chargé de la gestion de l'eau, la mission de s'en occuper à sa place, assortie des financements correspondants.

La Générale des eaux s'est retirée de notre territoire dans la précipitation. Le Président François Hollande a procédé au mandatement d'office de 10 millions d'euros, confiés au SIAEAG pour le compte de la Générale des eaux. Aujourd'hui, nul n'en parle.

Nous accusons nos élus de mauvaise gestion et le personnel de la Générale des eaux d'avoir perçu des salaires exorbitants, sur décision de ses dirigeants. J'aimerais que toute la lumière soit faite sur le comportement de la Générale des eaux. J'aimerais aussi qu'elle nous explique pourquoi, pour des raisons d'ingénierie informatique, nous sommes restés deux années sans facturation de l'eau. Qui en porte la responsabilité ? L'État était tout de même chargé du contrôle de légalité, et donc de contrôler l'emploi des fonds publics. Des entreprises en difficulté parce qu'elles n'ont pas pu travailler se retrouvent aujourd'hui en liquidation. Elles sont donc doublement pénalisées.

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Vous affirmez que la gouvernance du SMO ne vous satisfait pas tout à fait, car vous souhaitez l'instauration d'un comité de surveillance, mais aussi d'un directoire. Pourriez-vous développer ?

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Alan Nagam, président de la fédération des très petites entreprises de Guadeloupe et d'outre-mer

Nous avons eu l'occasion, lors de discussions relatives à la gestion de l'eau, de proposer que celle-ci soit confiée à un conseil de surveillance et à un directoire professionnel, à l'exemple de la gestion de l'aéroport ou du port. Ce directoire représenterait le monde économique, c'est-à-dire les chambres de commerce, d'agriculture, et des métiers, des associations de consommateurs et les acteurs politiques en charge de l'eau présents dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le président de ce directoire, compétent pour gérer l'eau, rendrait des comptes au conseil de surveillance.

Je reste persuadé que, si nous partagions la gestion de l'eau entre les secteurs public et privé, nous obtiendrions de meilleurs résultats dans les années à venir, et plus de garanties. Qui, aujourd'hui, est en mesure de financer un prêt en vue de travaux sur le réseau qui règleraient définitivement les problèmes, si ce n'est une organisation du type de celles qui gèrent le port et l'aéroport ?

Les 400 millions d'euros promis par le Président de la République M. Emmanuel Macron ne nous sont jamais parvenus. Quant aux 70 millions d'euros du département et la région, ils se résumeront à un coup d'épée dans l'eau, au vu de la situation actuelle.

J'ai constaté que tous les anciens directeurs de la Générale des eaux gèrent aujourd'hui des sociétés dans les différentes communautés d'agglomérations de Guadeloupe. Ils ne sont donc pas partis. Les mêmes gestionnaires restent aux affaires.

J'ai cru comprendre que les statuts du SMO seraient définis par l'État au ministère des outre-mer. Est-ce bien vrai ? Comment cela se fait-il ? Propositions et décisions se sont accumulées en un mille-feuille. Rien n'est clair.

Des décisions nous ont été autoritairement imposées pour nous convaincre qu'elles apporteraient la solution à nos problèmes. Ainsi, la mission de gérer la problématique de l'eau a été confiée à l'ancien préfet M. Philippe Gustin qui, à son tour, a missionné Suez en déléguant à sa filiale Karukér'Ô la réfection du réseau.

La complexité du réseau d'eau requiert une ingénierie à la hauteur. Le grand groupe chargé de la construction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et de l'amélioration du centre pénitentiaire de Baie-Mahault a organisé une réunion pour nous permettre d'orienter les petites entreprises en capacité de réaliser des travaux de pose sur ces grands chantiers. J'aimerais qu'il en aille de même à propos de l'eau. La réfection du réseau représente un marché très important, évalué à près un milliard et demi d'euros, à même de relancer l'activité économique en Guadeloupe, bien mieux que les plans de relance déjà prévus.

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Monsieur Laumuno, vous nous avez déclaré ne pas être partie prenante dans la problématique de l'eau. Pourtant, beaucoup nous ont affirmé que les plus démunis pâtissaient le plus de la situation de l'eau, notamment parce que l'eau en bouteille s'avère assez onéreuse en Guadeloupe. Comment comptez-vous vous rendre utile par rapport à cette problématique de l'eau ?

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Georges Laumuno, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire des îles de Guadeloupe

La chambre régionale de l'économie sociale et solidaire s'apprête à lancer une enquête, comme au sortir de la crise sanitaire, afin d'obtenir des éléments plus palpables.

Un de nos adhérents a ouvert des salons de coiffure pour les personnes en situation précaire. Il subit les mêmes dommages que ceux qui exploitent des salons classiques. Pire encore, l'impossibilité où il se trouve d'exercer son activité prive de ses services des personnes déjà vulnérables.

Les problèmes d'eau confrontent les associations d'aide à la personne à de doubles difficultés : le travailleur envoyé au domicile d'un habitant privé d'eau ne peut pas effectuer son travail et l'habitant en question se retrouvé privé d'aide.

Nous diligenterons donc une enquête pour que nos adhérents nous exposent leur situation relativement à l'eau. Nous répondrons à chaque fois présents pour faire entendre leur voix. En Guadeloupe, plus de 70 % des entreprises du secteur social et solidaire comptent moins de 10 salariés. Il ne faut pas les oublier car leur maillage du territoire contribue à la solidarité et à l'humanité.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur Vial-Collet, vous préconisez la construction d'usines de dessalement. Monsieur Sellin, selon vous, la Guadeloupe ne souffre pas de pénurie d'eau. De fait, le département dispose de deux fois plus d'eau par habitant que la métropole. La priorité doit-elle aller aux solutions de remplacement proposées par M. Vial-Collet ou à la réparation des fuites du réseau ?

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Mon collègue de la chambre d'agriculture a raison. Nous ne manquons pas d'eau et il est impératif de réparer le réseau.

Je me place du point de vue de la gestion de la période transitoire, pendant laquelle les habitants n'auront toujours pas d'eau. Je vois deux moyens de pallier le manque d'eau. Le premier implique l'installation de citernes. Beaucoup de Guadeloupéens y recourent déjà. Restera ensuite à alimenter les citernes des gros consommateurs ne disposant pas, techniquement, de la place suffisante pour en installer une dont la taille corresponde à leurs besoins.

Dans les zones urbanisées, les habitants stockent l'eau à l'aide de bâches, mais quand les coupures s'éternisent, ils doivent faire appel à des camions d'eau, qui vont et viennent dès lors sans cesse et doivent s'approvisionner en eau parfois assez loin. Si j'obtenais la garantie d'une réparation des canalisations en moins de deux ans, je renoncerais à mon projet d'usine de dessalement, compliquée à entretenir et loin de notre cœur de métier. En revanche, si la réfection du réseau doit durer huit ans, ce délai me laissera le temps d'amortir la construction d'une telle usine.

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Patrick Sellin, président de la chambre d'agriculture de Guadeloupe

Mon collègue de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et moi-même ne nous opposons pas. Nous envisageons le problème sous des angles différents. Il suffirait de nettoyer le barrage de Gaschet, en mesure de desservir en eau le nord de Grand-Terre, et le barrage de l'Étaye, sur la commune de Saint-François. Les exploitations agricoles ne se situent pas toutes près de la mer. Des usines de dessalement ne résoudraient donc pas forcément le problème des agriculteurs.

Des investissements ont déjà été réalisés. La remise en état du réseau m'apparaît comme une priorité pour l'agriculture. Le plus souvent, les décisions appartiennent aux payeurs. Il revient donc aux responsables d'évaluer l'intérêt de privilégier l'agriculture, à l'heure où nous sommes de plus en plus incités à manger plus sainement et à consommer plus de produits locaux.

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Patrick Vial-Collet, président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

Tourisme et agriculture sont également prioritaires, car le tourisme ne se développe pas sans une agriculture locale.

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Dominique Virassamy, président de l'association Sauvez notre entreprise guadeloupéenne (SNEG)

Les tuyaux sont aujourd'hui tellement usagés qu'ils explosent sous la simple pression de l'eau. Mettre une rustine sur ces tuyaux reviendrait à poser un cautère sur une jambe de bois. Il faut remplacer les canalisations par sections entières.

La Générale des eaux a créé un gouffre financier dans la gestion de l'eau en Guadeloupe en empochant des bénéfices sans entretenir le réseau. Les EPCI s'accordent aujourd'hui à émettre des factures extraordinaires pour récupérer de l'argent, quoi qu'il en coûte. Sur ces factures apparaissent des rubriques intitulées par exemple « taxe pollution ». L'eau qui arrive au robinet est censée être potable donc exempte de toute pollution.

Si les EPCI devaient m'objecter que nous rejetons, dans le réseau d'assainissement, de l'eau contaminée par des détergents, je rétorquerais qu'il revient au fabricant de ces produits de payer pour la contamination qu'engendre leur usage. De tous les problèmes relatifs à l'eau, celui de la facturation reste encore celui qui gangrène le plus les entreprises.

Nous avons mené, à l'aide de nos propres moyens, des enquêtes auprès des artisans et des commerçants, des agriculteurs et des marins-pêcheurs, et d'autres encore. Nos conclusions parviendront sous peu à votre commission.

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Magguy Calabre, trésorière de la commission provisoire de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de région - Guadeloupe

Nous ne sommes pas fermés à l'idée d'une collaboration avec l'association de M. Virassamy en vue de résoudre enfin cette problématique de l'eau.

La séance s'achève à dix-neuf heures quarante.