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Dossiers parlementaires de
Jean-Noël Barrot
Croissance et transformation des entreprises,
rapporteur de la commission spéciale
(
181 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
70 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
54 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
43 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
42 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
30 interventions
)
Activité professionnelle indépendante,
rapporteur de la commission spéciale
(
28 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
25 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
(
24 interventions
)
Vote par correspondance,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
10 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
9 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
8 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
8 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
6 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
6 interventions
)
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017
(
5 interventions
)
Bioéthique
(
5 interventions
)
Débat sur le financement des retraites
(
4 interventions
)
Réforme du courtage
(
4 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
(
3 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
3 interventions
)
Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
(
3 interventions
)
Discussion des articles
(
2 interventions
)
Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
(
2 interventions
)
Lutte contre les rodéos motorisés
(
2 interventions
)
Dépenses fiscales
(
2 interventions
)
Plafonnement des frais bancaires
(
2 interventions
)
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
(
2 interventions
)
Dette sociale et autonomie
(
2 interventions
)
Mesures de relance
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
1 intervention
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
1 intervention
)
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État
(
1 intervention
)
Contrôle budgétaire par le parlement
(
1 intervention
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020
(
1 intervention
)
Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017
(
1 intervention
)
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