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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

Je tiens à vous féliciter pour votre engagement, Monsieur le commissaire. L'hydrogène va faire l'objet d'un PIIEC. Plusieurs collègues et moi sommes très engagés en faveur du développement de cette énergie, notamment du train à hydrogène, qui circule déjà en Allemagne. On dit souvent de l'hydrogène que c'est l'énergie au service du territoire et le territoire au service de l'énergie. Vous parlez beaucoup de l'hydrogène vert, mais, dans un premier temps, ne faudrait-il pas soutenir les projets utilisant l'hydrogène gris ? Quelle est votre vision en la matière ? En France, je le rappelle, 600 sites industriels sont capables de fournir ce type d'hydrogène.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022

Je tiens à vous féliciter pour votre engagement, monsieur le commissaire. L'hydrogène va faire l'objet d'un PIIEC. Plusieurs collègues et moi sommes très engagés en faveur du développement de cette énergie, notamment du train à hydrogène, qui circule déjà en Allemagne. On dit souvent de l'hydrogène que c'est l'énergie au service du territoire et le territoire au service de l'énergie. Vous parlez beaucoup de l'hydrogène vert, mais, dans un premier temps, ne faudrait-il pas soutenir les projets utilisant l'hydrogène gris ? Quelle est votre vision en la matière ? En France, je le rappelle, 600 sites industriels sont capables de fournir ce type d'hydrogène.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Au nom du groupe Libertés et territoires, je salue la qualité de ce rapport. Vous l'avez dit, notre société s'individualise, et la vie politique aussi s'est individualisée. Les partis n'ont plus le poids qu'ils avaient il y a encore quelques années et l'on assiste à une véritable ubérisation de la vie politique. Les propositions contenues dans ce rapport vont dans le bon sens, mais il faudra aller plus loin et conduire une réforme constitutionnelle. Ce qu'il faut, ce n'est pas une VIe République, ni une république 3.0, compte tenu des cyberattaques qui viennent de l'étranger, mais une république des territoires, une république girondine. Les derniers travaux ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021

Au nom du groupe Libertés et territoires, je vous remercie pour votre travail et votre engagement dans nos territoires, en métropole et dans les outre-mer, mais aussi, vous l'avez dit, à travers le monde. Compte tenu des nombreuses crises – sociale, sanitaire, morale – que traverse notre pays et de la menace grandissante, notamment terroriste, quel est le moral des troupes ? Malgré la règle des quatre « i », que vous avez évoquée, les armées sont de plus en plus sollicitées, ce qui a des conséquences sur les militaires. Nous sommes témoins de la crise qui frappe la Guadeloupe. À en juger par les échanges que nous avons eus avec les autorités calédoniennes ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Beaucoup d'élus ont été, comme moi, contraints d'abandonner le magnifique mandat de maire. L'exercice simultané des mandats de député et de maire constitue, à mes yeux, une équation naturelle pour nos territoires. Dans les territoires ruraux, je constate que nos concitoyens attendent un rétablissement de cette fonction de député-maire. La nécessité de l'ancrage est importante. Nous franchissons toujours plus facilement la porte du maire que la porte du député. Cette remarque constitue ma première question. Je suis doublement favorable au conseiller territorial. Nous avons raté une occasion rêvée aux dernières élections départementales et régionales, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021

La LPM, en Gironde, ça compte ! Je me réjouis donc moi aussi de la confirmation de sa trajectoire. Ces derniers jours, l'Indo-Pacifique était sur le devant de la scène. Cet été, la mission Heifara, en Polynésie française, a précédé de peu la venue du Président de la République, lequel a annoncé un projet d'envergure pour l'atoll de Hao : au-delà de la dépollution, il s'agit d'une véritable stratégie militaire, en lien avec la stratégie indo-pacifique. Enfin, le référendum s'annonce en Nouvelle-Calédonie. Quelle part du budget de la défense est consacrée à la stratégie indo-pacifique et au renforcement de la présence de la France sur place ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021

La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) a fait beaucoup de mal à notre démocratie. Les mesures prises contre le cumul des mandats sous le précédent quinquennat également. Il est toujours plus facile de pousser la porte du maire que celle du député. Pensez-vous qu'une réforme territoriale fondée sur la fameuse révolution girondine promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017 permettrait d'atténuer cette abstention inquiétante ? Vous avez donné très peu de chiffres, mais pour le coup, il serait bon d'en avoir sur ce sujet.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021

La remise de ce rapport, qui participe d'une démarche de transparence, permet d'améliorer l'information du Parlement. Nous nous en réjouissons. La crise a eu des conséquences pour les entreprises de la défense qui ont dû faire face à un double choc de l'offre et de la demande. Les commandes passées par les États partenaires ont ainsi chuté de près de 50 % entre 2019 et 2020. L'enjeu n'est pas seulement macroéconomique, il est aussi territorial en termes d'emplois. Je salue les chiffres que vous nous avez annoncés pour la Bretagne mais je pense aussi à la Gironde qui concentre un nombre important d'emplois industriels dans le secteur de la défense. Je regrette ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

Je salue à mon tour le travail des rapporteurs spéciaux. La Cour des comptes remarque qu'en dépit des hausses salariales annoncées, les crédits alloués à la rémunération des policiers et gendarmes a été marquée par une sous-exécution assez atypique. Comment l'expliquez-vous ? Quant à la lutte contre les feux de forêt, je me réjouis de l'annonce, par le Président de la République, de l'achat de six avions de type Dash en 2018. Où en est la livraison ? Nos forêts brûlaient encore récemment dans le Médoc et la situation ne peut que s'aggraver du fait du réchauffement climatique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

Je tiens à saluer le travail qui est mené dans l'ensemble des préfectures. Si l'on parle souvent de décentralisation, il est également nécessaire de disposer de services déconcentrés puissants. Le choix de la rapporteure spéciale de se pencher sur les CERT à l'occasion de ce printemps de l'évaluation est pertinent. Il s'agit d'un véritable sujet. À la suite de l'application du PPNG, on est souvent nostalgique de l'époque des files d'attente dans les préfectures pour obtenir un certificat d'immatriculation, ou dans les mairies pour demander une carte d'identité. Alors que l'on parle beaucoup de développement durable, il faut désormais parfois parcourir ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/04/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021

Votre rapport pose de bonnes questions : comment cela a-t-il été possible de trouver de l'argent public en contexte de crise ? Quelle est notre capacité à nous endetter ? Notre dette est-elle soutenable à moyen et long terme lorsque nous sommes endettés à 115 % du PIB ? La France connaît déjà un niveau élevé de prélèvements obligatoires, entre 48 % et 49 % du PIB, il semble donc peu probable que nous puissions nous financer en augmentant les impôts. L'État peut couper dans les dépenses publiques mais on ne peut ignorer que certains secteurs comme la santé sont en manque de personnel. Quelles sont vos pistes de réflexion pour rendre notre dette soutenable et ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/03/2021

. Dans son intervention à l'issue du Conseil européen, le Président de la République s'est montré très clair et très pédagogue. Le commissaire européen Thierry Breton a annoncé, il y a deux jours, la mise en place au 15 juin à l'échelle de l'Union d'un certificat sanitaire, comme il en existe aujourd'hui pour se rendre outre-mer, par exemple en Guyane. Cette mesure avait été adoptée par le Parlement le 25 mars dernier. Ce document, qui permettrait d'identifier les personnes qui ont été vaccinées et le type de vaccin inoculé, deviendrait le sésame pour utiliser les transports aériens, pour participer à des manifestations d'ampleur ou pour se rendre dans ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021

En tant que député de la Gironde, je suis attaché aux secteurs viticoles et aéronautiques. En Gironde, nous préférons naturellement le CETA aux taxes mises en place par Donald Trump. Les États-Unis et l'Union européenne ont décidé le vendredi 5 mars de suspendre bilatéralement les sanctions mises en œuvre dans le cadre du litige entre Airbus et Boeing. Après 18 mois de tensions intenses sur la scène internationale, nous nous réjouissons de cette mesure. Toutefois, elle n'est que temporaire. Qu'entendez-vous faire durant les quatre mois de suspension ? En outre, les viticulteurs se demandent à partir de quelle date cette mesure est effective. Par ailleurs, la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/02/2021

Ma question concerne le régime fiscal suspensif à l'exportation, qu'il serait opportun de réformer pour que nos vins soient stockés et exportés depuis la France, et non depuis la plateforme de Londres. J'ai rencontré vos services en 2019 pour anticiper les choses et pour signaler cette distorsion de concurrence qui perdure depuis plusieurs années ; en effet, la Grande-Bretagne s'était déjà affranchie de la réglementation européenne. La politique fiscale sur la période de stockage est bien plus allégée en Grande-Bretagne qu'en France, de sorte que ces plateformes londoniennes de stockage de vins prospèrent de jour en jour. Le régime fiscal suspensif à ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/02/2021

Les chiffres que vous venez de nous annoncer sont vertigineux entre 2013 et 2020 concernant le courrier. Je suis actuellement en difficulté avec deux bureaux de poste dans ma circonscription. Cette tendance est nationale, avec de nombreuses restrictions d'horaires, perturbant l'accès pour nos concitoyens. Pour moi, La Poste fait partie du paysage des services publics, comme une gare ou une mairie. Vous avez affirmé vouloir rester sur les territoires. Quelle est votre philosophie par rapport au développement de La Poste sur nos territoires ? Comment conserver cette dimension de service public, notamment le maillage territorial ? Je vous demanderai d'examiner, dans le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020

Rapporteur spécial du programme budgétaire « Infrastructures et services de transport », je souhaite souligner la qualité du climat social au sein de l'entreprise SNCF. Les remontées que j'en ai, en tant qu'ancien cheminot, sont plutôt excellentes. Vous avez su insuffler un esprit girondin dans une organisation qui était trop centralisée. Je souhaite évoquer la suppression possible de la TREF et de la CST. Cette dernière, qui repose sur l'activité des TGV, représente 9 % du prix des billets. Avec l'ouverture à la concurrence, ces prélèvements sont vécus comme une injustice par la SNCF. Au lieu d'alimenter le budget général, le produit de ces taxes – ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/10/2020

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian S'agissant de la question des avenants aux contrats, je ne suis pas fermé. Élisabeth Borne a engagé des discussions complexes sur la suppression des péages et sur les péages free flow. La question appelle un rapport approfondi.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Il va dans le sens de la question posée au Gouvernement par Christine Pires Beaune la semaine dernière. Selon l'Union des ingénieurs Ponts, Eaux et Forêts (UNIPEF) et l'actuel président du directoire de la Société du grand Paris, M. Thierry Dallard, après la fin des concessions autoroutières en 2031, la gestion des autoroutes pourrait dégager 2 milliards d'euros de recettes en 2032 et 11,5 milliards d'euros en 2037. Anne-Laure Cattelot et moi-même avions déposé l'an dernier un amendement de même teneur. Nous aurions pu aller beaucoup plus loin en demandant, au lieu d'un simple rapport, le fléchage direct vers l'AFITF de ces recettes futures – elles font ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Cet amendement de Mme Pinel, qui sait de quoi elle parle en tant qu'ancienne ministre du logement, est soutenu par le rapporteur général du budget. Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux locataires le bénéfice de MaPrimeRénov'.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Il s'agit d'augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers de la hausse des programmes de l'ADEME. Il y a urgence à agir et le président Arnaud Leroy ne pourra que se satisfaire de cette petite augmentation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Si ça, c'est une disposition sociale, alors je suis capitaliste, monsieur Aubert ! Cette histoire de chèque, c'est une usine à gaz. Pourquoi ne pas plutôt opter pour une tarification sociale du contrôle technique ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Je suis d'accord avec vous, madame Jourdan : il faut donner plus de moyens à l'entretien de nos routes, ainsi qu'à celui de nos ouvrages d'art, en particulier les ponts, dont un rapport sénatorial souligne l'état alarmant. Le plan de relance prévoit une enveloppe exceptionnelle de 350 millions d'euros à cette fin ; nous veillerons, avec ma collègue Zivka Park, à ce que cela se concrétise, car nous avons tous, dans nos circonscriptions, des routes nationales en mauvais état – encore que certaines, comme dans la mienne, aient été départementalisées, marquant ainsi le recul de l'État. Cela montre la nécessité de créer une agence des routes, disposant d'un ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Si j'ai évoqué le passage à niveau de Herrère, monsieur Mattei, c'est qu'il faut toujours illustrer ses propos par un exemple. Avec ces 8 millions d'euros supplémentaires, peut-être aura-t-on les moyens de réaliser les travaux dans la commune du Puy-de-Dôme que Mme Pires Beaune m'invite à visiter. Quoi qu'il en soit, cela ne représente la sécurisation que d'un passage à niveau supplémentaire. C'est très peu, et probablement faudra-t-il muscler notre proposition d'ici à la séance. Ce sera aussi l'occasion de débattre des grands investissements : les lignes nouvelles permettraient de supprimer nombre de passages à niveau d'une dangerosité extrême.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Son objet est de développer la politique de sécurisation des passages à niveau. Il s'agit d'un sujet sur lequel notre collègue Laurence Gayte a rédigé un rapport et qui me tient à cœur. Quand j'étais maire, j'ai vécu le pire ; j'ai vu de mes propres yeux des personnes décéder par suite d'accidents dramatiques. On en parle depuis des années, mais cela n'avance pas beaucoup. Les enveloppes dédiées sont nettement insuffisantes : on y accorde 40 millions d'euros par an seulement, sachant qu'il faut compter à peu près 8 millions d'euros par passage à niveau à sécuriser. Les travaux à Herrère, dans la circonscription de Jean Lassalle, dans les ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Vous m'ôtez les mots de la bouche, madame la présidente ! Joël Giraud adore en effet les trains de nuit et, s'il avait été présent, il nous en aurait certainement parlé avec humour ; je crois savoir qu'il en avait même pris un avec Élisabeth Borne, du temps où celle-ci était ministre des transports. Nous sommes tous attachés aux trains de nuit et à leur convivialité. Joël Giraud s'est battu en leur faveur et des engagements ont été pris. Demandons au Gouvernement des précisions au lieu de réclamer toujours davantage ! Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Avis défavorable : même s'il importe d'investir davantage dans le réseau, nous en convenons, les équipes peuvent difficilement faire plus que ce qui est actuellement prévu par le calendrier des travaux. Pour revenir sur l'amendement précédent et abonder dans votre sens, monsieur Leseul, nous avions, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, préconisé l'année dernière la gratuité des sillons du fret ferroviaire déclaré d'utilité publique. Le coût d'une telle mesure avait été chiffré, si je ne m'abuse, à 200 millions d'euros. Peut-être pourrions-nous l'étudier à nouveau d'ici à la séance ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Je suis d'accord avec nos amis socialistes : il faut mettre le paquet sur nos lignes de desserte fine du territoire, terme que je préfère à celui de petites lignes qui me semble assez péjoratif. Il appartient en revanche aux exécutifs régionaux de travailler main dans la main avec l'État à la bonne réalisation des contrats de plan État-région (CPER). J'ai bien conscience que ce n'est pas toujours facile, mais il s'agit d'une position que j'ai déjà défendu avec ma collègue Anne-Laure Cattelot au moment du Printemps de l'évaluation. Le rapport du préfet François Philizot abonde d'ailleurs dans notre sens et je suis très attaché, en tant que cheminot, aux ...

Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020

Benoit Simian Depuis 2018, avec les travaux menés dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), puis avec l'adoption de la loi d'orientation des mobilités, il y a un an, la France s'est engagée dans une politique de transports ambitieuse et crédible. Nous sommes enfin sortis de la pause du début du quinquennat et des 10 milliards d'euros de projets non financés. Voici venue l'heure des grands travaux. Le budget prévu pour 2021 est globalement en phase avec la trajectoire fixée. On ne peut que s'en féliciter. En 2021, le programme 203 Infrastructures et services de transports bénéficiera de 3,94 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,72 ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

Je souscris totalement à cette analyse. Cette mesure est très attendue dans le Jura, en Champagne, et plus encore dans le Médoc et en Nouvelle-Aquitaine.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/04/2020

L'assouplissement des règles de l'Union européenne permettant l'octroi de prêts garantis par l'État est-il suffisant pour que les banques accordent des prêts sans être accusées de soutien abusif ? D'autres mesures permettraient-elles de fluidifier l'octroi des prêts ? Je rejoins la demande de Mme Rabault : pourrions-nous avoir des précisions par filière et par type d'entreprise ainsi qu'une cartographie plus détaillée ? Nous pourrions ainsi mieux accompagner les territoires qui en ont besoin.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/02/2020

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/02/2020

Je souhaiterais profiter de votre présence devant notre commission pour aborder un sujet relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM). Le franc Pacifique, actuellement en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est aussi fondé sur la parité fixe. Les Polynésiens sont des citoyens européens, mais ils n'utilisent pas l'euro, alors que cette zone est aujourd'hui sous une influence chinoise grandissante. À l'époque, M. Jacques Chirac disait que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie passeraient à l'euro ensemble, et non séparément. Compte tenu de la situation calédonienne, et dans ce contexte de guerre commerciale, quelle est votre position ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2020

Parmi les priorités de la présidence croate, vous avez parlé d'une Europe influente, leader international, partenaire mondial. La Croatie est connue pour son potentiel agricole. Votre vin n'a pas été taxé, mais votre fromage l'a été à hauteur de 25 % par les États‑Unis. Au total, 6,9 milliards d'euros d'exportations de l'Union européenne vers les États‑Unis sont aujourd'hui taxés. Que compte faire votre présidence pour mettre fin à l'escalade dans cette guerre commerciale ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2020

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

L'amendement II-CF1265 prévoit aussi une sortie en sifflet.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

En adoptant l'article en l'état, nous affaiblirons le Parlement. À quoi servirait, dès lors, la mission confiée par le Premier ministre à nos deux collègues El Haïry et Moutchou ? Laissons le temps au temps. En Gironde, 10 % des dépenses de fonctionnement de la Cité du vin sont financées par le mécénat. Nous prenons le risque de mettre en danger ces structures. Bien sûr, j'ai lu le rapport de la Cour des comptes, mais il faudrait prévoir une sortie en sifflet. L'amendement II-CF1263 poursuit cet objectif. Sinon, cela risque de nous laisser le triste goût du gazole non-routier.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Il s'agit d'un amendement d'appel, car je pense que la question doit être posée. Ce n'est pas parce que nous avons échoué au niveau national qu'il faut fermer les portes au niveau régional. Les bonnets rouges y étaient défavorables mais les bérets noirs, dans le Sud-Ouest, sont favorables à ce type de redevance sur les poids lourds, notamment quand ils sont en transit.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

L'objet du présent amendement est d'offrir la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer, à titre expérimental, une taxe régionale sur les poids lourds. Un dispositif similaire a été prévu lors de la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Cela permettrait de trouver des financements pour entretenir notre réseau routier, qui ne cesse de se dégrader. La France chute ainsi de la septième à la dix-huitième place dans le dernier classement de l'état des routes établi par le Forum économique mondial : il y a donc véritablement urgence à trouver des financements innovants. Prenant en compte la nécessité de préserver la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Le présent amendement, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Nos campagnes, territoires d'avenir », vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 31 décembre 2020 pour les communes qui devaient sortir du zonage.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Après l'enfant des mines, celui des marais… Quand j'étais maire, j'avais à gérer un marais de 300 hectares. Les zones humides sont au coeur de la transition écologique et solidaire. L'amendement vise à exonérer les propriétaires de zones humides de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Ces terrains représentent d'énormes investissements en matière de préservation. Nous avions eu un débat avec vous, monsieur le rapporteur général, il y a quelques semaines, et vous aviez suggéré à Mme Tuffnell de redéposer l'amendement, ce que nous avons fait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Bien entendu, cet amendement a été élaboré avec la filière – lorsqu'on est député du Médoc, on ne se met pas les exploitants à dos. Actuellement, toutes les propriétés viticoles y sont classées « HVE 2 » ou « HVE 3 ». J'ajoute que la situation actuelle est vécue par nos concitoyens comme une injustice fiscale, car le boulanger d'une petite commune paie la CET quand le viticulteur, qui est souvent le « viti-actionnaire » d'une multinationale, ne paie rien. C'est une mesure redistributive qui vise à inciter ces viticulteurs à contribuer à l'effort territorial.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

Il s'agit de mettre fin à l'exonération de contribution économique territoriale (CET) pour ceux des exploitants viticoles qui n'utilisent pas des modes de production respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet d'une certification « bio » ou « HVE (Haute valeur environnementale) 2 », par exemple – il appartiendra au Gouvernement d'en décider par décret. Ce dispositif, qui a une visée environnementale incitative, a été élaboré avec les producteurs du Médoc, où il existe une attente dans ce domaine. Lors de son déplacement dans ma circonscription, Bruno Le Maire a pris position publiquement sur cet amendement, dont le coût serait nul et qui ...