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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Michel Fanget

Nous sommes réunis pour autoriser l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour, sachant que notre partenariat avec cet État connaît une dynamique d'approfondissement depuis plusieurs années. Singapour est l'un des principaux partenaires de la France dans la zone Indopacifique. Elle est notre onzième client à l'échelle mondiale, le deuxième en Asie après la Chine. Elle est aussi la première destination des investissements français en Asie du Sud-Est. La proximité entre les deux pays n'est pas seulement économique ; la relation bilatérale se veut riche et repose sur de nombreux partenariats, dans les domaines ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

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Michel Fanget

Le conflit qui touche la Syrie depuis plus d'une décennie a profondément marqué ce territoire, qui se trouve fracturé à bien des niveaux. Cette guerre a laissé des traces indélébiles sur une population, dont l'immense majorité a éprouvé la perte d'un proche, du fait des exactions commises, tant par les milices djihadistes que par les forces du régime. Le rapport publié en janvier 2021 par la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne est éloquent. D'après celui-ci, les parties en conflit ont commis les plus odieuses violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Michel Fanget

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Michel Fanget

L'accord arrive à point nommé puisqu'il répond à la nécessité urgente d'offrir un cadre juridique à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l'heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans le domaine de la défense. Alors que la coopération s'était déjà fortement renforcée depuis quelques années, la crise du Golfe de juin 2017 a contribué à accélérer ce processus. La rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, d'autre part, s'est soldée par une intensification de nos relations avec Doha qu'illustrent de multiples rencontres, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Michel Fanget

En 2022, les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence augmenteront de plus de 15 millions d'euros, pour atteindre 730 millions d'euros. Nous nous réjouissons de ce renforcement. Il y a plus d'un an, la politique d'influence française a été fortement perturbée par la crise sanitaire : scolarisations suspendues, mobilités étudiantes limitées, nombre de touristes étrangers en fort recul. Face à ces difficultés, le ministère a dû adapter son action et ses moyens. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, je félicite les agents français qui ont permis d'assurer la continuité de nos services, en particulier dans les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Michel Fanget

Le projet de loi de finances pour 2022 affiche une hausse très significative, de plus de 45 millions d'euros, des moyens permettant de déployer l'action extérieure de l'État qui se trouve au cœur de notre stratégie européenne et internationale. Notre groupe se réjouit de l'effort exceptionnel consenti en faveur du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde qui, avec plus de 1,8 milliard d'euros, voit ses crédits progresser de 1,7 % en 2022. Alors que les crises se multiplient dans le monde, de nouveaux enjeux prioritaires émergent et nécessitent une mobilisation accrue du ministère et du réseau diplomatique. Lutte contre la menace terroriste, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

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Michel Fanget

La défense étant le bras armé de la diplomatie, il est naturel que notre commission se prononce sur les crédits de la mission Défense. Avec 1,7 milliard d'euros de crédits additionnels pour l'année 2022, le budget affiche une forte hausse. Nous saluons cet effort, plus que jamais nécessaire pour soutenir l'armée face à des défis complexes et variés. Les travaux que nous avons menés tout au long de la législature le montrent : les conflits du XXIe diffèrent en tout point de ceux du XXe siècle, car ils sont caractérisés par la multiplication des zones de conflit, la dissémination des menaces et leur format asymétrique. Dans ce cadre, conformément à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021

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Michel Fanget

Le 15 septembre dernier, l'annonce unilatérale de la rupture du contrat de partenariat conclu en 2016 avec l'Australie pour la fourniture de douze sous‑marins, évalué à 56 milliards d'euros, nous a plongés dans une crise diplomatique d'une gravité exceptionnelle. Le rappel inédit de nos ambassadeurs aux États-Unis et en Australie ainsi que leur audition par les parlementaires des commissions des affaires étrangères et de la défense ont bien traduit la colère de la France, mise devant le fait accompli, trahie et humiliée par des pays alliés avec lesquels elle avait signé des engagements mutuels. Au-delà d'une crise diplomatique majeure qui met à mal notre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Michel Fanget

Le 15 septembre dernier, l'annonce unilatérale de la rupture du contrat de partenariat conclu en 2016 avec l'Australie pour la fourniture de douze sous‑marins, évalué à 56 milliards d'euros, nous a plongés dans une crise diplomatique d'une gravité exceptionnelle. Le rappel inédit de nos ambassadeurs aux États-Unis et en Australie ainsi que leur audition par les parlementaires des commissions des affaires étrangères et de la défense ont bien traduit la colère de la France, mise devant le fait accompli, trahie et humiliée par des pays alliés avec lesquels elle avait signé des engagements mutuels. Au-delà d'une crise diplomatique majeure qui met à mal notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

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Michel Fanget

(Dem). Le fait que la présentation du COM intervienne tardivement s'explique par le contexte particulier que nous connaissons. Si les premiers échanges ont débuté dès 2019, le dépôt du document a été retardé par l'émergence de la crise sanitaire. La présentation du rapport a également été reportée en raison du projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Etant donné que ce texte apporte des moyens renforcés à la politique française de développement, il était primordial que le contrat présenté aujourd'hui tienne compte de ces apports. 80 % des objectifs fixés dans le COM 2017-2019 ont été ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021

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Michel Fanget

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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Michel Fanget

La convention de Genève de 1979 fut le premier instrument juridique multilatéral visant à régler le problème de la pollution de l'air sur une base régionale. Le protocole de Göteborg, adopté en 1999, a fixé des plafonds nationaux pour les émissions de polluants. En 2012, après de longs travaux préparatoires, une version amendée de ce protocole a défini de nouveaux plafonds et engagements de réduction à partir de 2020, qui ont été repris sans modification par la directive du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. La lutte contre le réchauffement climatique est assumée, défendue et mise en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

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Michel Fanget

Je remercie le rapporteur d'avoir clarifié un sujet qui pouvait sembler obscur. Les élargissements de 2004, 2007 et 2013 ont intégré à l'Union européenne des États qui avaient conclu des traités bilatéraux d'investissement avec la plupart des États membres de l'Union. Environ 200 accords, dont douze avec la France, ont été répertoriés dans ce contexte. Ces TBI se sont rapidement révélés difficiles à appliquer en conformité avec le droit de l'Union européenne, en particulier dans le cadre des procédures d'arbitrage. Ils ont par conséquent été dénoncés par la Commission européenne, mais sans que ces démarches aboutissent à leur extinction, ce qui a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021

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Michel Fanget, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021

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Michel Fanget, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

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Michel Fanget

Je remercie, moi aussi, la rapporteure pour sa présentation dynamique et claire de deux accords qui ne sont pas que techniques. D'abord, ils s'inscrivent dans la volonté de la France de sécuriser juridiquement son dispositif de reconnaissance et d'échange de permis de conduire : la conclusion d'accords intergouvernementaux en bonne et due forme assure en effet un niveau de sécurité routière élevé et préserve contre la fraude documentaire. Ensuite, ces accords permettront de mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance et d'échange des permis de conduire entre nos trois pays. Enfin, ils simplifieront la mobilité et l'établissement des ressortissants ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

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Michel Fanget

La présente convention signée avec la Suisse, qui étend la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux aux ouvrages multimétaux, est particulièrement importante pour les secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie française. Elle permet d'augmenter les échanges avec le marché suisse, premier de nos marchés étrangers dans ce secteur. Le gain économique est double, car l'accord permettra aussi de baisser les coûts de production de notre industrie, en évitant le repoinçonnage des marchandises en Suisse, source de ralentissement dans l'échange. La convention donne donc un avantage précieux ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Michel Fanget

Par cet amendement, nous proposons de réaffirmer l'engagement de la France dans « la lutte contre les mutilations sexuelles » en insérant cette dernière mention dans la deuxième phrase de l'alinéa 65, après le mot « reproductifs ».

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Michel Fanget

Il vise à faire de la Convention internationale des droits de l'enfant un cadre de référence, à l'instar des objectifs de développement durable ou de l'accord de Paris. Eu égard aux enjeux, il apparaît en effet particulièrement nécessaire de faire de la CIDE un pivot de la politique de développement et que les enfants, détenteurs de droits spécifiques, soient considérés à ce titre dans le cadre élaboré par cette assemblée. Il est donc proposé de compléter comme suit l'alinéa 16 : « e) la Convention internationale des droits de l'enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2021

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Michel Fanget

Nous avons souvent eu à débattre des objectifs à fixer pour notre audiovisuel extérieur. L'année dernière, nous examinions ici même le projet de loi devant aboutir à la création de la holding France Médias, dont FMM aurait été une filiale. Si cette évolution n'a pu être conduite à son terme, une part importante de son esprit a été respectée, notamment en matière d'organisation et de budget. Bien des réformes ont été menées à terme au sein du groupe, dans un cadre budgétaire très contraint. Nos collègues de la commission des affaires culturelles qui reçoivent régulièrement Mme Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, savent qu'il a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021

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Michel Fanget

Le rapporteur a présenté de la façon la plus explicite qui soit les difficultés qui existent dans la coopération judiciaire entre nos deux pays. Ces difficultés ne datent pas, bien sûr, d'aujourd'hui. Elles ne sont pas consécutives aux bouleversements politiques de ces dernières années mais elles remontent à bien avant. Pour autant, nos liens avec l'Algérie, culturels, historiques, politiques et même, vous le détaillez, judiciaires, sont forts et profonds, et nous obligent à coopérer davantage et plus étroitement. C'est précisément le but de cette convention qui doit faciliter les modalités de ces échanges entre États. Nous connaissons tous les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

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Michel Fanget

Je remercie M. le rapporteur pour son excellent travail, qui nous apporte un éclairage à la fois technique et stratégique sur la concrétisation de ce projet qui n'est pas sans difficulté et revêt un caractère stratégique de première importance. Dans le contexte du Brexit, il est vital que nous renforcions la position de nos ports continentaux pour assurer leur prédominance en Europe. Cette convention n'est pas sans poser de question sur la place des ports français. Leur intégration croissante dans un réseau où les ports sont reliés entre eux, non seulement par leur façade maritime, mais également par leur arrière-pays grâce à l'émergence d'un réseau ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

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Michel Fanget

Je souhaite une bonne année à toutes et à tous. Je pense tout particulièrement à notre présidente, Marielle de Sarnez, dont nous attendons le retour car elle nous manque beaucoup. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail de qualité et pour les explications que vous venez de nous donner. Ce type de rapport nous est désormais coutumier et s'inscrit dans le projet global de réforme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour une diplomatie du XXIe siècle, dont le but est de moderniser le cadre d'expatriation des agents. À cette fin, ces accords visent à faciliter l'insertion professionnelle des familles des agents dans l'État de ...

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Question orale du 12/01/2021 : Pollution phréatique

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Michel Fanget

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Le plan de simplification et de compétitivité annoncé par le groupe Michelin prévoit la suppression de 2 300 postes sur trois ans – 1 100 dans le secteur tertiaire et 1 200 dans la production – dans l'ensemble des sites français, dont la moitié à Clermont-Ferrand. A priori, et selon les promesses de Florent Menegaux, président de Michelin, ce plan s'appliquera sans licenciements secs et sans fermeture d'usines. Au contraire, il s'accompagnera de la création d'un nombre équivalent d'emplois en France, dans des activités à forte valeur ajoutée liées à la transition ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020

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Michel Fanget

Nous discutons aujourd'hui d'un rapport d'information présenté par notre présidente de commission Madame Marielle de Sarnez - que je salue bien sûr comme tous à cette occasion - et qui revient de manière très détaillée sur les premiers mois de la crise que nous traversons. Nous saluons l'ampleur du travail qui a été entrepris à l'initiative de la présidente, qui a mobilisé tous les membres de la commission des affaires étrangères ainsi que les membres de son secrétariat. Il dresse un panorama complet fidèle et factuel de l'évolution de la situation sanitaire, de ses répercussions économiques et sociales, et des réponses que les gouvernements ont ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

La question est du ressort des représentants politiques des parties, et surtout de celui des peuples, dont la souveraineté et le droit à l'autodétermination doivent être respectés. Nous devons, pour notre part, oeuvrer à renouer le dialogue, ainsi qu'à protéger les populations civiles en garantissant l'existence de couloirs humanitaires par lesquels l'aide pourra leur parvenir. Nous souhaitons également nous assurer du retour volontaire des populations déplacées à l'intérieur ou autour du Haut-Karabakh. Le règlement du conflit ne deviendra possible qu'une fois ces conditions réunies. Nous le voyons : les conflits gelés menacent d'exploser à chaque instant. ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

… plutôt que de pousser les uns et les autres à une surenchère dont les premières victimes seraient les populations mêmes que vous voulez, à juste titre, défendre.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

À cette heure, je pense à lui et à sa famille. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale soumet à notre examen une proposition de résolution portant tout à la fois sur l'issue du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh et sur les relations avec l'Union européenne des minorités chrétiennes d'Europe et d'Orient. Pour nos services diplomatiques, chacun de ces sujets fait à lui seul l'objet de discussions et de négociations presque infinies, tant ils sont aux prises avec des considérations non seulement géopolitiques, mais aussi et surtout culturelles, politiques et historiques. C'est pourquoi traiter ces deux questions ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

Du haut de cette tribune, je veux tout d'abord vous faire part de la très grande tristesse qui est la mienne, en tant qu'élu de Clermont-Ferrand, au moment où disparaît le président Valéry Giscard d'Estaing, aux côtés duquel, jeune député UDF, j'ai fait mon entrée dans cet hémicycle en 1993.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020

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Michel Fanget

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

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Michel Fanget

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre excellent rapport. C'est peu de dire que le commerce extérieur est particulièrement atteint par la crise économique actuelle, qui aura sans doute des effets à long terme et nous impose de faire preuve d'une capacité de rebond et de transformation sans précédent. Il n'y aura pas de retour à la normale ; nous devons anticiper les mutations à venir. Celles-ci étaient cependant en germe depuis plusieurs années, de sorte que les ministères concernés avaient déjà largement fait évoluer les outils de notre politique commerciale. De fait, avant la crise, notre balance commerciale s'était redressée de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2020

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Michel Fanget

La relation de la France au Liban est ancienne et repose sur une histoire qui mêle à la fois les dimensions culturelles, spirituelles, économiques de la vie des peuples. La profondeur de cette relation s'est construite au fil du siècle autour d'une idée fixe : la coexistence pacifique de minorités ethniques, culturelles et religieuses. C'est là une des particularités du Liban, dans cet Orient compliqué, que nous devons préserver. Beaucoup a été entrepris par la France et par le Président de la République, qui s'est personnellement investi pour dénouer ce nœud gordien. Or chacun sait qu'en la matière c'est à une révolution politique que nous devons appeler : ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020

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Michel Fanget

Monsieur le rapporteur, les raisons qui nous poussent à la ratification des protocoles additionnels sont nombreuses ; le contexte international, l'évolution et la complexification des formes de criminalité organisée sont autant de raisons de muscler notre réponse. Jusqu'alors l'essentiel de ces questions étaient réglées dans le cadre d'accords bilatéraux signés par notre pays ou dans le cadre des procédures internes à l'Union européenne et, depuis 2004, dans le cadre des procédures du mandat d'arrêt européen. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne risque de multiplier les cas d'extradition qui ne seraient désormais plus soumis à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2020

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Michel Fanget

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020

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Michel Fanget

Ces conventions sont difficiles à établir. La situation évolue toutefois favorablement. La France pourrait-elle aider le Botswana à établir avec les autorités fiscales européennes des conventions en accord avec les standards internationaux et européens ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020

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Michel Fanget

Ces accords constituent une véritable avancée pour la modernisation de nos services diplomatiques et consulaires. Ils correspondant à une nécessité pragmatique car on ne peut pas demander aux agents de partir à l'étranger en les contraignant à faire un choix entre leur vie familiale et leur activité professionnelle. Les négociations avec les États-Unis avaient été longues et difficiles. L'accord conclu est véritablement un accord de mieux-disant, qui permettra d'accroître le nombre de nos concitoyens pouvant exercer une activité professionnelle en territoire américain. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve donc ces accords, qui constituent ...

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

Ils sont les fers de lance de la cancérologie française. Mais leur statut hybride – privé sans but lucratif – les défavorise par rapport au secteur public. Cette situation doit évoluer à l'aune de l'ambition que nous portons ensemble et des attentes nées du Ségur. J'appelle votre attention sur l'urgence à agir, car la survie de ces structures en dépend comme celles de leurs 22 000 salariés. Il faut agir dans trois directions : tout d'abord, une revalorisation salariale est nécessaire, dans un souci d'équité avec l'hôpital public – l'attractivité du secteur en dépend ; ensuite, il faut assurer à ces établissements, qui remplissent une mission de ...

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

… qui, je n'en doute pas, trouvera des solutions adaptées aux attentes légitimes du secteur médical. En ma qualité de médecin cardiologue, j'exerce dans un centre de lutte contre le cancer. Ces centres sont des établissements d'excellence dont nous devons pérenniser les actions au service des patients.

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je tiens en préambule à vous remercier pour l'organisation du Ségur de la santé…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/06/2020

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Michel Fanget

. Nous avons été chargé avec Jean‑Paul Lecoq d'une mission d'information sur la situation militaire dans le monde à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de non-prolifération (TNP). L'accord de Vienne signé entre l'Iran d'une part et l'Union européenne, l'Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie d'autre part est au cœur de cette dissuasion nucléaire. Donald Trump a retiré les États-Unis de cet accord, ce qui a entraîné une profonde déstabilisation de la région. Dans ce contexte, quelle est la position du Liban et quelles actions conjointes souhaite-il engager avec la France pour soutenir cet accord ? Ma ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/06/2020

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Michel Fanget

Je n'étais pas très proche de Claude, et pourtant l'annonce de sa disparition m'a bouleversé. Après être sorti victorieux d'une lutte acharnée contre la covid-19, il a succombé à une défaillance cardiaque. C'était une personnalité libre, cultivée, brillante, rompue aux confrontations d'idées, truculente parfois, mais attachante, et qui parlait avec le cœur. La lutte contre l'antisémitisme était pour lui un combat permanent. Je le rencontrais assez souvent dans la salle des conférences, où il épluchait la presse et lançait des commentaires souvent acerbes. Nous sommes tous très affectés par sa disparition. Au cours de ces trois dernières années, des ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Michel Fanget

… et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le Triangle d'or et le Croissant d'or, soit la zone de production ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Michel Fanget

Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2020

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Michel Fanget

Je reviens également sur le problème de l'hydroxychloroquine. On a dit que l'incidence de l'épidémie était moindre en Afrique par rapport à ce qu'on pouvait craindre, ce qui est notamment lié à la jeunesse de la population sur le continent. Est-ce que le fait que la chloroquine soit largement prescrite dans le cadre de la lutte contre la malaria a une incidence ? On a vu quelques cas chez les enfants d'une maladie du cœur appelée maladie de Kawasaki, qui était lié justement à ce virus. Je vous rappelle que cette maladie est une maladie qui touche notamment le myocarde et donc le cœur. A-t-on observé des cas similaires en Afrique ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/05/2020

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Michel Fanget

. Je voudrais avoir votre avis dans cette crise tout à fait inédite et majeure, sur l'équilibre nucléaire dans le monde. Au moment où se renégocie le traité de non-prolifération des armes nucléaires, c'est quelque chose qui peut être manifestement remis en cause. Concernant la France plus spécifiquement, et sa doctrine de stricte autosuffisance, peut-elle se réarmer dans ce contexte ? Vous en avez parlé un peu tout à l'heure.

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

Aux États-Unis, ces dernières années, plus de 170 millions de dossiers médicaux ont été piratés ou sont susceptibles d'être exploités par des sociétés d'assurance, des banques voire des employeurs, avec toutes les conséquences néfastes que l'on peut imaginer. De plus, le logiciel de traitement des données est fourni par le géant américain Microsoft, qui aura ainsi, de fait, accès à l'ensemble de ces informations. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur de possibles détournements…

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

En tant que professionnel de santé, je m'interroge, à l'instar de bon nombre de mes confrères, sur la fragilisation de la protection des données médicales personnelles recueillies par une brigade composée de personnes non habituellement habilitées, notamment des agents de mairie ou de département. Cet élargissement ouvre la porte à d'éventuelles dérives, comme l'absence de respect de la vie privée.

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

Je tiens à rendre un hommage appuyé et sincère à toutes ces femmes et ces hommes qui se sont mobilisés et sont toujours au front, jour et nuit, pour nous soigner, nous protéger et pour éviter que la France ne sombre. Je pense aussi à toutes ces familles durement touchées par la pandémie, dont certaines vivent des deuils dans des conditions particulièrement éprouvantes. Monsieur le Premier ministre, en ma qualité de médecin cardiologue, j'apporte bien sûr mon soutien à toutes les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la pandémie et à réduire de façon drastique la propagation du virus. Je salue en outre la discipline de nos concitoyens, qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2020

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Michel Fanget

Ma question est similaire à celle de Bruno Joncour, qui concernait la vaccination. Ça paraît incontournable pour contrôler cette épidémie, il y a des recherches qui laissent espérer des résultats assez rapides dans cette véritable course contre la montre. Je pose la question, comme lui, qui est celle de savoir comment l'OMS, dans cette affaire, peut coordonner toutes ces recherches pour optimiser les résultats et faire en sorte que cette vaccination soit rapidement proposée à la population ?

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