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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
À mon tour, je salue votre bilan. À la fin du mois de janvier, vous avez signé dans Le Monde une tribune dans laquelle vous esquissez votre vision de l'Union européenne et pointez les maux dont l'économie française souffre depuis les dernières décennies et qu'elle partage avec ses voisins : délocalisations industrielles, destructions d'emplois, perte de savoir-faire, dépendance aux importations. À ce propos, je vous avais alertée sur le cas d'une usine de ma circonscription, Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, un fabricant hors pair de feux arrière de voitures dont les salariés avaient des raisons de craindre la délocalisation. Je vous remercie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Je salue le bilan de votre action à l'échelle internationale, nationale et locale, dans ce cher territoire de l'Yonne que nous avons en commun, Monsieur le ministre. Les Icaunais peuvent vous remercier du soutien que vous apportez à leurs actions depuis de nombreuses années. Souhaitons que cette dynamique se maintienne le plus longtemps possible. Au mois de novembre 2021, le Gouvernement a dévoilé l'ambition du plan Destination France, qui fixe à dix ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique, touché de plein fouet par la pandémie. L'objectif est double : établir durablement la place de première destination touristique mondiale de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Ce texte est le fruit d'un travail conduit pendant de longs mois avec l'ensemble des acteurs concernés. Il est né de la volonté partagée d'assurer l'accès à une meilleure alimentation, moins transformée, et de donner une meilleure information aux consommateurs. Les mesures que nous proposons visent à protéger les Français contre le risque de développer des cancers qui pourraient être liés à la consommation de viande rouge et de viande transformée à l'aide d'additifs nitrés. Ces conservateurs chimiques permettent d'accélérer et de simplifier la fabrication de la charcuterie, mais aussi d'en allonger la durée de conservation et d'en favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
J'indiquerai d'emblée l'opposition du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés à cette proposition de loi. Aux maux de la pauvreté, vous proposez de remédier par une superpuissance de l'État via un blocage des prix, alors que vous ne cessez de dénoncer cette superpuissance depuis le début de la crise sanitaire. Vous pointez du doigt la pauvreté en France, mais nous la combattons également. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une pandémie frappe notre pays et le monde depuis maintenant deux ans. Vous ne pouvez nier les efforts massifs déployés par le Gouvernement pour préserver le niveau de vie des Français. Je tiens à rappeler que le pouvoir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, je veux saluer à mon tour votre action, qui s'est inscrite dans la durée puisque vous serez avec Valéry Giscard d'Estaing les deux seuls ministres de la Ve République à avoir détenu ce portefeuille pendant cinq années consécutives. Beaucoup de mesures sont à porter à votre crédit. Avec la pandémie, le « quoi qu'il en coûte » puis le « quoi qu'il arrive » ont permis de déployer plus de 150 milliards d'euros en moins de deux ans. Encore récemment, de nouveaux soutiens décisifs ont été octroyés aux discothèques, au secteur de l'événementiel et aux traiteurs. En convertissant Bercy à la dépense, vous avez obtenu d'excellents ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Au nom du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés, je me félicite de la démarche inédite que représentent les programmes d'investissements d'avenir. La mission Investissements d'avenir est dotée, pour l'année 2022, de fonds importants : avec les crédits des PIA 3 et 4, ils atteignent 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 milliards en crédits de paiement. C'est l'équivalent de la moitié du plan France 2030, qui prévoit 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans. Les députés démocrates se réjouissent qu'ait été adoptée, sur nombre de sujets, une vision à long terme, dans la lignée de la stratégie élaborée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021
De manière générale, ainsi que Mme Marguerite Deprez‑Audebert et beaucoup d'autres collègues présents ici, je me félicite de la hausse des crédits alloués au programme 134. Dans la seconde partie de votre rapport, vous vous interrogez, madame la rapporteure pour avis, sur les dispositifs de soutien aux entreprises. La plupart de vos remarques y sont assorties de questions. Vous soulignez le caractère éventuellement redondant des dispositifs de soutien aux entreprises, ainsi que des difficultés de gestion. Pourtant, vous écrivez que la direction générale des entreprises ne pointe aucun risque d'empilement des dispositifs, chacun d'entre eux répondant à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Sur le fond, le groupe MODEM est favorable aux deux amendements. Sur la forme, nous souhaiterions qu'ils soient examinés par la commission des finances. Nous allons donc nous abstenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Vous dressez des réformes menées en faveur de la réussite éducative dans les quartiers prioritaires un bilan positif, notamment s'agissant du dédoublement des classes dans les écoles en REP et REP+. Le PLF 2022 poursuivant ces efforts, vous émettez un avis favorable à l'adoption des crédits du programme relatif à la ville. Vous déplorez toutefois un manque de coordination entre les nombreuses initiatives éducatives existantes et soulignez le rôle déterminant que jouent et devraient jouer à l'avenir les cités éducatives. Ces cités ont été créées dès 2018 pour renforcer les dispositifs en mobilisant tous les acteurs de terrain, des services de l'État ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il est proposé que l'avis de l'organisation interprofessionnelle et l'autorisation par l'administration soient réputés acquis dans des délais prévus par décret. Il est en effet nécessaire de créer un mécanisme d'autorisation tacite afin de conserver la réactivité indispensable à de telles opérations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport visant à éclairer le législateur et les citoyens sur les pratiques de marquage de l'origine des produits, afin de clarifier celles-ci et de rétablir la confiance entamée par les scandales alimentaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Ce sont des restaurants sans place assise, où l'on peut acheter et emporter.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
L'article L. 412-9 du code de la consommation, en lien avec la réglementation européenne, permet au consommateur de savoir d'où provient la viande qu'il consomme dans les restaurants traditionnels, qui disposent d'une salle de consommation sur place et pratiquent la vente à emporter. Cependant, pour les établissements communément appelés dark kitchens, aucun texte ne prévoit qu'ils affichent clairement la provenance des viandes qu'ils utilisent : le consommateur n'en est pas informé. Le présent amendement oblige donc ces établissements, qui n'ont pas de salle de consommation et ne pratiquent que la vente à emporter ou la livraison, à procéder à un affichage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il convient d'empêcher les acheteurs de pénaliser de façon disproportionnée les retards de livraison, artifice qui pourrait viser à compenser les prix fixés contractuellement. L'acheteur ne pourra imposer des clauses de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. J'ajoute que la grande distribution utilise très souvent ces pénalités comme des marges arrières déguisées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il est très difficile de sanctionner les allégations nutritionnelles et il en ira de même avec ces allégations-là. Être précis, cela ne mange pas de pain !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Selon la Commission européenne, les allégations nutritionnelles elles-mêmes ne sont pas fondées si elles ne reposent pas sur des critères indiscutables. Comme il n'y en a jamais eu, elles ne devraient pas exister mais les industriels sont passés outre. Les allégations sur la rémunération des agriculteurs risquent d'entraîner une dérive sur laquelle il sera difficile de revenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Le non-respect de ce principe n'entraîne aucune sanction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il vise à renforcer l'obligation de négocier sur la base des conditions générales de vente du fournisseur, qui comprennent le tarif du fournisseur. Dans leur rédaction actuelle, les textes prévoient que les conditions générales de vente sont le socle de la négociation commerciale, sans sanctionner le non-respect de ce principe. Cette absence de sanction a créé une dérive, qui consiste à négocier sur la base des prix trois fois net de l'année dernière, en rejetant toute discussion sur le tarif du fournisseur. Les conséquences de cette pratique sont simples : l'industrie alimentaire a subi huit années consécutives de baisse des prix, ce qui fragilise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Selon le 4° du I de l'article L. 442-1, est abusif le fait de négocier le prix convenu visé par l'article L. 441-3 sans tenir compte de l'évolution du tarif, tel qu'il figure dans les conditions générales de vente visées par l'article L. 441-1. L'amendement vise à permettre un contrôle effectif du respect de cette disposition. Pour s'assurer que l'administration est en mesure de contrôler les éventuels abus, il est nécessaire de prévoir que les parties assurent la transparence quant à la prise en compte du tarif dans les négociations. Cette proposition contribuera à renforcer l'obligation de négocier sur la base des conditions générales de vente du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les consommateurs sont des alliés naturels des agriculteurs. Ils sont de plus en plus sensibles à la question de la juste rémunération des producteurs. La mise en place d'un dispositif d'affichage du type « rémunéra-score » répond à deux enjeux : le renforcement de la transparence de l'information aux consommateurs et la possibilité de créer de la valeur pour les agriculteurs. L'amendement, proposé par la Fédération nationale des producteurs de lait, vise ainsi à expérimenter un dispositif afin d'élaborer une méthodologie permettant d'établir un lien entre le prix réel payé au producteur et les indicateurs prévus par la loi EGALIM, notamment celui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Sur le principe, je soutiens l'amendement CE435. Je n'ai qu'une objection : le nom de « rémunéra-score » est très moche ! Nous sommes plusieurs à le penser. N'y a-t-il rien de plus joli ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il vise à rétablir la date butoir de conclusion de la convention au 1er mars de l'année au cours de laquelle elle prend effet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Cet amendement tend à prévoir que la durée minimale des contrats de vente de produits agricoles et des accords-cadres peut être portée à cinq ans, au lieu de trois, par décret en Conseil d'État, dans l'hypothèse où il n'existerait pas d'accord interprofessionnel étendu ayant cet objet. En effet, dans certaines filières il n'existe pas d'interprofession. De plus, pour le lait de vache, la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime prévoit déjà une durée de cinq ans. L'adoption de mon amendement permettrait de maintenir en vigueur cette disposition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés salue, près de trois ans après l'adoption de la loi EGALIM, la mise à l'ordre du jour par le Gouvernement d'une telle proposition de loi, que le monde agricole et les agriculteurs attendaient de longue date. Malgré les avancées réelles apportées par la loi EGALIM, en vue notamment d'assurer une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire et de favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, le secteur agricole et agroalimentaire demeure empreint de fractures et d'inégalités. Cela est d'autant plus vrai qu'il a été grandement fragilisé par la crise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021
Merci Madame la ministre déléguée pour vos propos liminaires très éclairants. Vous pouvez compter sur mon soutien total dans vos missions. On ne peut que se réjouir que la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain arrive prochainement dans l'hémicycle. Déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, l'égalité entre les femmes et les hommes a connu plusieurs avancées majeures ces dernières années, notamment grâce à la création de l'index de l'égalité professionnelle. Toutefois, ce dispositif, comme d'autres, concerne au premier chef les grandes entreprises, le plus souvent situées dans les grandes villes et les métropoles. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 en insérant, après le mot « environnementales », les mots « et de santé environnementale ». L'article 1er vise à améliorer l'information du consommateur en matière d'empreinte environnementale. Les aliments que nous mangeons et buvons, ainsi que l'air que nous respirons, influent sur l'expression de nos gènes à court terme et peuvent induire, à long terme, des modifications de notre métabolisme susceptible d'avoir des conséquences sur le fonctionnement de certains de nos organes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, nous saluons le travail considérable que vous accomplissez pour soutenir notre économie. Les crises ont poussé les entreprises à s'adapter à leur nouvel environnement ; malheureusement, certaines d'entre elles n'ont pas encore réussi à entamer leur diversification ou restent extrêmement sensibles aux soubresauts économiques que nous subissons. J'ai interpellé Bruno Le Maire au sujet de FM Logistic, une entreprise de ma circonscription qui fermera ses portes à la fin de l'année si un repreneur ne se manifeste pas d'ici là. Au sujet d'une autre de nos entreprises, Friginox, fournisseur de matériel frigorifique professionnel, j'ai interpellé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour votre proposition de loi, qui nous rappelle, s'il en était besoin, le fléau qu'est le gaspillage alimentaire. C'est une véritable aberration dans un monde où non seulement près de 700 millions de personnes souffrent de la faim, selon l'ONU, mais où, de surcroît, nous nous sommes fixés des objectifs de réduction de la consommation de nos ressources énergétiques. C'est la raison pour laquelle nous soutenons ce texte, dont plusieurs articles ont d'ores et déjà été discutés dans notre assemblée, par exemple l'article 3 relatif aux dates limites de consommation, qui ont un impact majeur sur le gaspillage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Mon groupe salue aussi le travail des rapporteurs. Nous pouvons nous féliciter de l'adaptabilité de la commission des affaires économiques qui a immédiatement mis en place ce groupe de suivi transpartisan chargé de recueillir les informations utiles et de transmettre au Gouvernement des propositions à court et moyen terme. Au travers de ses sept notes thématiques hebdomadaires, nous avons pu étudier les conséquences économiques de la crise sanitaire dans des secteurs aussi variés que le commerce de proximité, le tourisme de montagne, le spectacle vivant et l'événementiel, ou encore la fournisseurs et grossistes de la restauration hors domicile et de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Siégeant à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, je me réjouis de porter la parole du groupe MoDem et démocrates apparentés lors de l'examen de cette belle proposition de loi de notre collègue Nicolas Turquois qui vise à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Notre groupe a pleinement conscience que la préservation de notre patrimoine forestier revêt, à l'heure du changement climatique et de l'urbanisation incessante, une importance toute particulière pour nos territoires. En témoigne notre volonté constante d'inscrire le sujet de la forêt à l'ordre du jour de nos débats. Ainsi notre dernière niche ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/11/2020
Comme vous l'avez souligné, Monsieur le ministre, l'accord trouvé lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture sur la future PAC revêt une importance majeure, car il permet de relever l'ambition en matière environnementale de ce qui constitue l'une des politiques publiques les plus importantes de l'Union européenne. C'est d'autant plus vrai que cette ambition, qui consiste à répondre aux enjeux environnementaux et climatiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, repose sur des critères communs à tous les États membres : cela permettra d'éviter des distorsions de concurrence liées aux différences de modes de production entre États. Au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
Vous avez abordé la question de la sécurité. C'est vrai, il s'agit d'une des conditions préalables à la mixité sociale, avec l'éducation, le logement et l'emploi. Depuis le début du quinquennat, l'effort en faveur de la sécurité s'est concrétisé, dès 2018, par la création d'une police de sécurité du quotidien et la labellisation de soixante quartiers de reconquête républicaine, qui recoupent tous des zones de quartiers prioritaires. Malgré l'augmentation des personnels dans certains territoires et le changement de doctrine des forces de sécurité chargées de la prévention et de la délinquance, l'insécurité perdure et mine le quotidien des citoyens ...
