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Question Écrite N° 1502 du 03/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 12/12/17)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des armées sur le paiement des soldes des militaires. Depuis, 2011 le logiciel « Louvois » a été mis en place et connaît des dysfonctionnements très graves. De façon récurrente, les soldes des militaires ne sont pas payées à temps, partiellement, en tout état de cause aléatoirement. Les familles de militaires ont en conséquence de graves difficultés pour affronter les dépenses du quotidien, comme payer leur loyer, leurs factures, en bref, pour vivre dignement. De plus, certaines familles sont radiées de la mutuelle militaire car la cotisation est prélevée à la source, et le non-versement de la solde entraîne une carence. De tels ...
Question Écrite N° 3388 du 28/11/17 (Ministère du travail) (Réponse le 09/01/18)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre du travail sur la vague de sanctions pris contre des militant·e·s et élu·e·s syndicaux du ministère du travail. En effet, deux militants de la CGT d'Île-de-France se sont vus infliger un blâme en raison de leur participation alléguée à un mouvement de soutien aux travailleurs sans-papiers. Une militante de SUD a par ailleurs été « suspendue » à titre conservatoire pour « faute grave » en raison de sa participation à un rassemblement à la mi-octobre 2017 en marge d'un congrès de « directeurs des ressources humaines ». Le député s'inquiète très vivement de voir le ministère précisément en charge de veiller au respect des ...
Question Écrite N° 2492 du 31/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/01/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, du grave problème que constitue l'organisation du renouvellement des titres de séjour et les conditions d'accueil dans de nombreuses préfectures, et notamment en Île de France. Il est souvent très difficile, voire impossible de prendre un rendez-vous préalable sur internet, étant donné la limitation des plages de rendez-vous. Cela conduit des centaines de personnes à faire la queue toute la nuit, afin d'obtenir un rendez-vous en préfecture, lequel n'est pas nécessairement concluant et conduit à une nouvelle attente. L'impossibilité d'obtenir à temps un renouvellement de titre de séjour conduit de ...
Question Écrite N° 1552 du 03/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/01/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'expérimentation « Teach for France » menée dans l'académie de Créteil depuis 2016. Cette expérimentation vise à apporter une réponse à deux problèmes. Il s'agit tout d'abord de faire face aux difficultés du ministère à recruter des enseignants en nombre suffisant ; à ce titre, elle s'inscrit dans le cadre général d'un recours de plus en plus fréquent et hautement problématique au personnel contractuel au sein de l'éducation nationale. Cette expérimentation vise en plus à lutter contre les inégalités scolaires en permettant à des élèves issus de milieux populaires de bénéficier d'un ...
Question Écrite N° 1407 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/02/18)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème du déficit chronique de sommeil dans la population. Le sommeil est identifié depuis longtemps comme l'un des éléments les plus importants concourant à la santé et à l'épanouissement des personnes. Plus récemment, son rôle dans les processus de mémorisation, de concentration et d'apprentissage a été souligné à de nombreuses reprises. On a également mis en évidence le lien de causalité qui existe entre le déficit de sommeil et de nombreuses pathologies. Dans le même temps, les enquêtes s'accumulent qui montrent que le temps consacré au sommeil par les personnes, enfants et ...
Question Écrite N° 1003 du 12/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/02/18)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers d'une possible privatisation de l'espace. En effet, le 13 juillet 2017, le Luxembourg a adopté une loi prévoyant l'exploitation des ressources spatiales par des compagnies privées. Cette première européenne s'inscrit dans la continuité du Space act américain de 2015 permettant à des entreprises privées de prospecter les matières premières, voire de les collecter et de les vendre. Ces deux textes remettent en cause le traité de l'espace de 1967. Adopté en pleine guerre froide, il régit encore aujourd'hui les droits des pays dans l'espace. Son ...
Question Écrite N° 3191 du 28/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage d'animaux en vue de l'utilisation de leurs fourrures. En effet le commerce des fourrures souffre d'un grave manque de transparence. Que la fourrure soit d'importation ou produite sur le territoire national ou européen, l'étiquetage, tout d'abord, ne permet pas efficacement au consommateur de savoir s'il achète de la fourrure naturelle ou synthétique, alors même que la plupart du temps celui-ci privilégierait sans doute la production synthétique. Cet étiquetage ne permet pas non plus d'identifier l'espèce animale concernée : la mention « racoon » par exemple, dissimule souvent ...
Question Écrite N° 3462 du 05/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 13/03/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du recrutement du prochain président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À ce sujet, un appel d'offres a été rendu public dernièrement afin qu'un prestataire assure « une mission d'assistance pour le recrutement d'un cadre dirigeant ». Ce prestataire aura pour mission d'identifier trente personnes susceptibles de devenir président(e) de l'ADEME, puis de réduire cette liste à dix puis trois et de communiquer cette dernière liste à l'administration. Ce recours à un prestataire extérieur ne laisse pas d'étonner. L'administration ...
Question Écrite N° 1613 du 03/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/03/18)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure suivie pour déposer une plainte. En effet, cette démarche, somme toute banale, revêt pour beaucoup de Français un caractère exceptionnel dont la procédure ne tient pas compte en ne permettant pas aux personnes venues dans un commissariat afin de déposer une plainte de le faire en présence et avec l'assistance d'un tiers. Si l'on peut comprendre le motif de sécurité qu'on peut éventuellement alléguer pour expliquer cet usage, de même que le souci de protéger un plaignant de toute forme de pression, il n'en demeure pas moins que cette pratique place dans une situation ...
Question Écrite N° 1615 du 03/10/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/04/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'instruction des dossiers « amiante ». Le 13 juin 2017, le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans une quinzaine de dossiers emblématiques, au motif qu'il serait « impossible de dater la commission de la faute et donc de l'imputer à quiconque ». Le 15 septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a de nouveau annulé la mise en examen de neuf décideurs, industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires qui occupaient des responsabilités nationales à l'époque des faits. La durée anormalement longue de l'instruction, vingt et un ans et ...
Question Écrite N° 1561 du 03/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'enseignement des langues anciennes dans l'enseignement secondaire. La réforme du collège engagée par Mme Vallaud-Belkacem a représenté une perte horaire importante pour l'enseignement des langues anciennes souvent réduites à ne figurer que lors des enseignements pratiques interdisciplinaires qu'introduisait la réforme. Depuis lors, M. le ministre a manifesté sa volonté de rendre à ces langues la place qu'elles méritent dans la mesure où elles constituent une « porte d'entrée » irremplaçable dans la culture littéraire et un moyen extrêmement efficace d'appropriation de la langue française. ...
Question Écrite N° 2516 du 31/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en construction d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositif qui vise la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Alors que la première tranche du programme de construction a connu de très importants retards, la population carcérale extrêmement nombreuse a plus que jamais besoin de ces moyens. La rencontre de professionnels de santé œuvrant en milieu pénitentiaire a permis de mesurer combien les capacités actuelles sont insuffisantes : en Île-de-France, par exemple, on dénombre 13 000 détenus et 60 lits seulement, dans l'UHSA Paul Guiraud de ...
Question Écrite N° 682 du 15/08/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/05/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation démocratique des élections et de l'importance de l'acheminement de la propagande papier dans les foyers des électeurs et des électrices. Serpent de mer depuis des années, le Gouvernement entend par le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification présenté par M. le ministre au conseil des ministres en juillet 2017 supprimer l'acheminement de la propagande électorale dans les domiciles quelques jours avant l'élection, ce au nom de la simplification administrative et sous couvert de faire des économies. La démocratie n'a pas de coût, elle a un prix. Le prix ...
Question Écrite N° 163 du 25/07/17 (Premier ministre) (Réponse le 10/10/17)
M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel de l'interprétation de l'article 35 de la Constitution et sur le calendrier de consultation du Parlement sur les interventions extérieures de l'armée française. En France, depuis la Révolution française de 1789, le Parlement vote la conduite de la guerre, sauf durant la parenthèse de Vichy. Il en est de même sous la Vème République. En effet, l'article 35 de la Constitution commande de consulter le Parlement dès qu'une intervention extérieure (OPEX) se prolonge au-delà de quatre mois. Sa lecture logique commande ensuite, si les opérations se poursuivent, de renouveler ...
Question Écrite N° 365 du 01/08/17 (Premier ministre) (Réponse le 17/10/17)
M. Bastien Lachaud alerte M. le Premier ministre sur la très grave pénurie du logement en France, et notamment du logement social. Aujourd'hui plus de 2 millions de personnes sont en attente d'un logement social. Environ 150 000 personnes, dont 30 000 enfants, sont sans logement propre, à l'hôtel, dans des centres collectifs ou dans des hébergements de fortune. Environ une personne sur deux qui contacte le 115 ne se voit proposer aucune solution d'hébergement. 650 000 personnes sont hébergées de façon contrainte chez un tiers. Pour les 10 % de ménages les plus pauvres, l'effort que représentent leurs dépenses pour se loger est supérieur à la moitié de leur revenu. Deux ...
Question Écrite N° 7551 du 17/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 05/06/18)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens auxiliaires afghans ayant servi aux côtés de l'armée française durant les 11 années de conflit en Afghanistan. Le 1er février 2018 le ministère des armées a indiqué au Conseil d'État que : « Sans préjudice de l'instruction des demandes de protection fonctionnelle, le Gouvernement procédera dans les semaines qui viennent à un réexamen à titre humanitaire des demandes de relocalisation d'anciens PCRL d'Afghanistan en sa possession. Il prendra l'attache de l'Association des anciens interprètes afghans de l'armée française afin d'obtenir de sa part une liste des dossiers qu'elle ...
Question Écrite N° 1482 du 03/10/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/06/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de rémunération du livret A. Ce placement, extrêmement populaire, recueille l'épargne de 55,8 millions de Français. À l'heure actuelle, la rémunération de ce placement est de 0,75 % soit à peine plus que l'inflation, évaluée à 0,7 %. Or le Gouvernement a annoncé un « gel » du taux d'intérêt à ce niveau extrêmement bas. Le raisonnement avancé pour justifier ce choix est le suivant : l'épargne du livret A est mobilisée par les bailleurs sociaux ; or ceux-ci vont être gravement pénalisés par la baisse de loyers qui leur est demandée ; en contrepartie de l'effort financier que ...
Question Écrite N° 9621 du 19/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/07/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sauvegarde du métier d'ostéopathe animalier. En effet, en parallèle de la médecine vétérinaire et similairement à l'ostéopathie humaine, est apparu le métier d'ostéopathe animalier, défini par l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit de « manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, ...
Question Écrite N° 10411 du 10/07/18 (Premier ministre) (Réponse le 31/07/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le Premier ministre au sujet des actes de LGBTQIphobie en France, qui se sont multipliés ces derniers mois, particulièrement en région parisienne. Drapeaux LGBTQI dégradés sur les façades de l'Assemblée nationale par un militant d'extrême-droite ; discrimination sordide des couples LGBTQI et des enfants en situation de handicap relativement à l'adoption en Seine-Maritime par la responsable du service adoption du conseil départemental ; tags « LGBT hors de France » sur les passages piétons aux couleurs arc-en-ciel dans le Marais ; un jeune de Gennevilliers, victime permanente d'agressions homophobes ; un conseiller municipal de Thiais, affichant une ...
Question Écrite N° 7408 du 17/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/07/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation alarmante de la biodiversité en France. En effet, deux études publiées simultanément par le CNRS et le Muséum national d'histoire naturelle affirment qu'une catastrophe importante est en cours : la disparition des oiseaux des campagnes françaises. Les espèces concernées sont majoritairement celles des plaines agricoles comme l'alouette, mais d'autres sont concernées comme le pinson, la tourterelle, le merle et le pigeon ramier. Le chiffre qui a été avancé est celui d'une réduction de près d'un tiers de la population d'oiseaux en dix-sept ans. Selon ces ...
Question Écrite N° 9718 du 26/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 07/08/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du trafic d'animaux. Celui-ci représente le troisième trafic en termes de rentabilité en France, derrière le trafic d'armes et le trafic de drogue. Ce marché noir prend la forme d'élevages clandestins, très souvent peuplés d'animaux importés d'Europe de l'Est où les prix de vente sont beaucoup plus bas qu'en France. On compte en moyenne entre 50 000 à 100 000 animaux introduits illégalement en France chaque année. Le trafic d'animaux répond à une demande exponentielle que les élevages français ne peuvent satisfaire entièrement. En effet, les Françaises et les Français sont férus ...
Question Écrite N° 1489 du 03/10/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/08/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'entrée en application provisoire du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) avant éventuelle ratification par le Parlement. En effet, ce traité menace gravement la production de nombreuses AOP. À l'échelle européenne, 142 soit moins de 10 % des produits bénéficiant d'une AOP sont reconnus par ce traité. 90 % risquent donc de faire l'objet de contrefaçons. Au niveau national, sur 50 produits laitiers bénéficiant d'une AOP, 32 ne figurent pas dans l'accord passé entre l'Union européenne et le Canada : Bleu de Gex Haut-Jura, Bleu des Causses, Bleu du Vercors-Sassenage, Brie de ...
Question Écrite N° 10972 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 07/08/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux sauvages à des fins de divertissement. La législation actuelle permet aux circassiens et circassiennes de détenir des animaux sauvages pour les intégrer à leurs spectacles. Cette exhibition pour le seul plaisir des spectateurs·trices est génératrice d'une grande souffrance pour ces animaux. En effet, ils sont enfermés dans de minuscules cages, transportés de ville en ville pour suivre les circassiens et circassiennes dans leurs tournées, dans des conditions de transport parfois déplorables. À cause de leur enfermement quasi-permanent, ils ...
Question Écrite N° 7369 du 10/04/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 14/08/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le report sine die du prolongement de la ligne 12 du métro dont les stations Mairie d'Aubervilliers et Aimé Césaire devaient être inaugurées fin 2019, après un premier report. Ce nouveau report vient d'être officiellement annoncé, alors que dans un courrier adressé à la mairie d'Aubervilliers, Mme la ministre avait assuré que cette ouverture se ferait bien à la date prévue. Les travaux impliquent d'importantes nuisances pour les habitant·e·s avec la modification des voies de circulation et des passages piétons en surface. ...
Question Écrite N° 10536 du 10/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/08/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique générale de la France relative à la déforestation importée. Sur l'île de Bornéo (Indonésie et Malaisie), les cultures du soja ou de l'huile de palme se situent parmi les premières causes de la déforestation massive des forêts tropicales. Dans ces lieux, la dernière forêt vierge disparait rapidement. Or cette déforestation menace l'écosystème et les équilibres fragiles de l'environnement, et la biodiversité (extinction des orangs-outans, espèce spécifique de Bornéo). D'autre part, la déforestation puis les plantations de palmiers à huile menacent le mode de vie des ...
Question Écrite N° 6507 du 20/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/08/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état inquiétant de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) d'où provient l'eau courante dans de nombreuses communes. Le déficit chronique de la nappe des GTI a nécessité la mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) en voie de finalisation. En effet, la nappe est menacée d'assèchement, du fait d'une surexploitation industrielle outrancière, et de la lenteur de reconstitution de la ressource liée à la géologie spécifique du lieu. Le conseil économique, social et environnemental régional du Grand-Est qualifie le déficit de la nappe d'« ...
Question Écrite N° 8847 du 05/06/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 28/08/18)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le tournage et la diffusion à l'écran dans des émissions de télé-réalité française de scènes de maltraitance envers les animaux. Les scandales commencent à se multiplier : un bébé kangourou, « recueilli » dans une émission diffusée sur W9, a dû être soigné dans un zoo suite au tournage de l'émission, souffrant de grave malnutrition, d'alimentation inadaptée. Pire cette « adoption » s'est faite au mépris des lois en vigueur puisque dans cette région, la domestication d'un kangourou est interdite. Plus récemment, lors d'une autre émission, diffusée sur M6, un caïman a été maltraité dans ...
Question Écrite N° 9834 du 26/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 04/09/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des problèmes de racisme et de discriminations de divers ordres qui ont lieu au sein de la gendarmerie française. Certains de ces cas arrivent à notoriété publique par voie de presse. Par exemple, un gendarme d'origine algérienne a été victime, à plusieurs reprises, d'injures racistes, de brimades incessantes de la part de certains de ses collègues et même de ses supérieurs, certains allant jusqu'à mettre plusieurs fois des morceaux de porc dans la poche de son uniforme. Se sentant légitimement harcelé et discriminé, la victime a fait un dépôt de plainte. Le racisme ambiant au sein de sa ...
Question Écrite N° 7015 du 03/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet de la nouvelle structure de soutien à l'innovation en voie de création au sein de son ministère. Mme la ministre a en effet annoncé la création d'une Agence de l'innovation de défense. Elle devrait avoir pour mission de compléter l'action d'autres organismes, comme le Def'Invest, fonds de capital risque dans les PME de défense, qui ont pour mission d'encourager l'innovation dans le domaine de la défense. Si ces initiatives témoignent d'un volontarisme louable, leurs fonctions exactes, leurs statuts, l'organisation de leurs travaux, les statuts de leurs agents sont loin d'être clairs. À propos de cette Agence de ...
Question Écrite N° 7207 du 10/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la campagne publicitaire de recrutement de l'armée de terre qui est actuellement en cours. Parmi les slogans utilisés, un en particulier, interpelle : « Je veux repousser mes limites au-delà des frontières » dit un soldat, « Gatien », dont la légende indique qu'il a participé à l'opération PAMIR en Afghanistan. Si le métier des armes est tout à fait honorable et la vocation de servir suscite une juste admiration, ce slogan imputé à un soldat français est loin d'être aussi exemplaire. Un jeu de mots dans une publicité, aussi astucieux soit-il, ne peut véhiculer une conception géopolitique aux ...
Question Écrite N° 7683 du 24/04/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées au sujet du nombre très élevé de désertions constatées ces dernières années dans les armées. L'édition du 17 avril du journal Le Monde indique qu'ont été recensées plus de 1 500 cas en 2017 et que ce chiffre ne constitue pas une exception. La situation est si grave que la désertion représente 74 % des infractions commises par des militaires. Parmi les exemples cités pour illustrer le problème, l'auteure de l'article donne quelques pistes pour en comprendre les causes. Si la difficulté de la condition militaire est bien entendu soulignée, sont aussi évoqués le climat d'intolérance tout à fait ...
Question Écrite N° 10656 du 17/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 18/09/18)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la souffrance des poissons. Longtemps, les hommes ont cru que les poissons étaient incapables de sensibilité, et notamment insensibles à la douleur. Jusque dans les années 1980 environ, il était communément admis que les poissons se comportaient comme des machines, selon l'ancienne théorie de René Descartes remontant au XVIIe siècle, et ne réagissaient à leur environnement que de façon réflexe. En 2003, des chercheurs écossais avaient testé de façon expérimentale la capacité des poissons à souffrir. Mais en 2012, ces résultats ont été contestés par ...
Question Écrite N° 10914 du 17/07/18 (Ministère des sports) (Réponse le 16/10/18)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des sports sur les manifestations de comportements violents ou discriminatoires qui ont lieu corrélativement à des événements sportifs. Par exemple, les tribunes et les commentaires sportifs résonnent régulièrement d'injures et de propos racistes, sexistes ou LGBTQI-phobes. Chaque coupe du monde de football voit augmenter dramatiquement les chiffres de la prostitution des pays hôtes. Outre-Manche plusieurs enquêtes semblent indiquer que les violences conjugales commises contre les femmes augmentent sensiblement à l'occasion de la diffusion des matchs de football de la coupe du monde de la FIFA. C'est notamment ce que tend à prouver une ...
Question Écrite N° 9766 du 26/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 30/10/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet des méthodes de dénombrement des blessés au sein des forces armées. Dans un rapport de 2014, les députés M. Olivier Audibert-Troin et Mme Emilienne Poumirol avaient jugé « anormal et tout à fait incompréhensible que le SSA ne soit pas en mesure de [...] fournir des données chiffrées concernant la totalité des blessés, offrant une cartographie complète de toutes les armées indiquant nombre, type de blessure, unité, circonstance de la blessure, cohorte... ». Alors que les forces françaises sont engagées depuis plusieurs années sur des théâtres extérieurs, il est plus que jamais urgent de disposer de ...
Question Écrite N° 9804 du 26/06/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 06/11/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet des inégalités d'accès à l'université en région parisienne. Il ne fait aucun doute que la loi ORE et son dispositif Parcoursup organise un tri social, entre élèves issus de classes aisées et les élèves issus de classes populaires. En ce qui concerne la région parisienne, la ségrégation territoriale fait que ces derniers sont relégués dans les banlieues, abandonnées depuis fort longtemps à leur sort par les pouvoirs publics. Cette discrimination se donne également à voir dans la répartition des élèves dans les différentes universités de la région ...
Question Écrite N° 12080 du 11/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/11/18)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que la lumière bleue émise par les écrans fait courir sur la santé des Français. Produite par les écrans d'ordinateur, de téléphones « intelligents » ou de tablette, la lumière bleue se caractérise par une longueur d'onde plus faible et une énergie plus intense que les autres couleurs - verte, jaune ou rouge. De très nombreuses études scientifiques, dont la presse s'est fréquemment faite l'écho au cours des dernières années, ont mis en évidence la gravité des multiples effets nocifs liés à la surexposition à ce type de lumière. Sans qu'il soit nécessaire de ...
Question Écrite N° 12772 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 04/12/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les traces d'animaux trouvés dans l'eau propulsée par des camions à eaux utilisés dans les dispositifs de maintien de l'ordre. Ces canons à eau sont utilisés de façon de plus en plus fréquente dans les dispositifs policiers en France. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une telle stratégie. Mais le problème soulevé par la présente question ne porte pas tant l'efficacité du dispositif que les moyens de cette efficacité présumée. « C'est vraiment efficace », par ces mots un CRS major de la section des moyens spécialisés de Chassieu qualifiait les camions de police munis de canon lanceur ...
Question Écrite N° 9057 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture du don du sang total aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) à la condition de ne pas avoir eu de relations sexuelles depuis douze mois en vertu de l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang (EFS) avait indiqué, lors de son audition du mercredi 4 octobre 2017 devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, que ce palier de douze mois serait susceptible d'être abaissé. Il avait précisé qu'à cette fin, des ...
Question Écrite N° 12780 du 02/10/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/12/18)
M. Bastien Lachaud rappelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les dispositifs d'aide à la continuité territoriale, et plus particulièrement sur l'« aide au transport de corps », prévue par l'article 47 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. En effet, à la terrible douleur de perdre un proche, peuvent s'ajouter des difficultés financières insurmontables pour transporter le corps du défunt depuis la métropole jusqu'au lieu choisi pour l'inhumation, si celui-ci est dans les outre-mer. Car les contraintes de transport d'un corps dans de ...
Question Écrite N° 14441 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 25/12/18)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture industrielle et ses conséquences sur le développement de l'antibiorésistance. Ce phénomène est en effet une des plus graves menaces sur la santé humaine. L'Organisation mondiale de la santé la considère comme une de ses priorités. En France, la prise de conscience progresse depuis le début des années 2000. En 2016, une feuille de route interministérielle a été adoptée à ce sujet. Les services du ministère de la santé en tirent un bilan flatteur dans leurs réponses aux questions déjà posées à Mme la ministre sur ce sujet : ...
Question Écrite N° 10604 du 10/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/12/18)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la culture au sujet de la diffusion de la coupe du monde de football 2018. Cette compétition internationale est à l'origine d'une ferveur mondiale inégalable. Tous les quatre ans, des milliards de personnes dans le monde se précipitent sur leurs écrans pour assister aux grandes rencontres de football. Ce n'est en rien étonnant. Le football est le sport le plus populaire du monde. Des enfants des favelas de Rio aux jeunes de la banlieue parisienne, tout le monde y joue. En France, c'est le sport le plus pratiqué, avec environ deux millions de licenciés et licenciées dans le pays. On se rappelle la ferveur populaire qu'avaient ...
Question Écrite N° 12816 du 02/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/12/18)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les produits importés en France provenant du travail des enfants. Dans le monde, 11 % des enfants travaillent, c'est-à-dire 168 millions selon les chiffres de l'Unicef en 2016. 115 millions d'entre eux sont soumis à des conditions de travail dangereuses. Le secteur qui les emploie le plus est l'agriculture (59 %), à travers les exploitations de coton ou de cacao. De nombreux scandales d'embauches d'enfants par des firmes transnationales sont connus du grand public, a fortiori du Gouvernement. Pourtant, les droits fondamentaux de l'enfant comprennent le droit d'aller à l'école et d'avoir un environnement stable ...
Question Écrite N° 15165 du 18/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 01/01/19)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. En 2013, pour la première fois, les hommes ont consommé plus de poissons issus de l'élevage que de la pêche, selon un rapport de la FAO. Ce bouleversement représente l'équivalent de la révolution néolithique, où pour la première fois les groupes humains ont tiré leur alimentation davantage de l'agriculture et de l'élevage, que de la chasse et la cueillette, sécurisant ainsi leurs sources d'alimentation. Si le croisement des courbes est significatif, l'évolution est tendancielle depuis des dizaines d'années, car ...
Question Écrite N° 12121 du 18/09/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 01/01/19)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux français hors de l'Union européenne. Dans l'Union européenne, 3 millions d'animaux sont exportés hors de cette région tous les ans. La France est l'un des premiers pays exportateurs de bovins hors de l'Union européenne. Elle commerce notamment avec la Turquie, depuis la levée en 2017 de l'embargo turc sur le transport des bovins nés en France. M. le ministre s'est félicité de la réouverture du marché entre les deux pays. Mais le renouveau de ce système d'exportation des animaux vivants français en Turquie n'est pas accompagné de mesures visant à ...
Question Écrite N° 10762 du 17/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 15/01/19)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la recrudescence des violences conjugales constatées lors de la coupe du monde. Outre-Manche, plusieurs enquêtes semblent indiquer une corrélation entre les violences commises contre les femmes et la diffusion des matchs de football de la coupe du monde de la FIFA. C'est notamment ce que tend à prouver une enquête publiée en juillet 2013 dans le Journal of Research in Crime and Delinquency par les chercheurs Stuart Kirby, Brian Francis et Rosalie O'Flaherty. L'augmentation constatée des violences est de l'ordre de 26 %. Ce niveau considérable ...
Question Écrite N° 12424 du 25/09/18 (Premier ministre) (Réponse le 29/01/19)
M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'impact de la pollution sonore sur la population. Ce sujet conjugue des problématiques de santé publique, avec des enjeux industriels et policiers. En effet, une réglementation face au bruit existe. Mais une telle problématique est loin d'être une priorité pour les pouvoirs publics ; au-delà des collectivités locales qui traitent des bruits intempestifs imprévisibles comme les nuisances sonores de voisinage, ou des services de santé dans leur diversité, qui font face aux conséquences de l'absence de prise en compte en amont des effets du bruit sur l'organisme. Pourtant, les effets d'une exposition constante au bruit sont ...
Question Écrite N° 8524 du 22/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 29/01/19)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la dangerosité des gaz lacrymogènes utilisés par les forces de police aux fins de maintien de l'ordre. Les récents mouvements sociaux ont vu l'exécutif user de ces produits en très grande quantité. Quoique l'usage massif de ces produits dans les actions de maintien de l'ordre n’ait pas fait la preuve de son utilité, leur efficacité sur les personnes n'est en revanche plus à prouver. Les souffrances qu'ils occasionnent sont évidentes ; le traumatisme que leur emploi suscite est réel. Depuis qu'on a recours à ces armes, de nombreux cas ont été recensés dans le monde de séquelles ...
Question Écrite N° 11206 du 24/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 12/02/19)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la desserte ferroviaire des zones rurales. En effet, devant le Sénat, le 29 mars 2018, la ministre a assuré qu'« il n'est pas question de supprimer les lignes de maillage ou d'intérêt local », les petites lignes. Pourtant, il y a tout lieu de s'inquiéter pour leur pérennité, et le maillage territorial réel pour toutes les zones qui ne sont pas densément peuplées. Déjà, parce que ce sont les régions qui s'occupent de la gestion quotidienne des transports depuis la loi NOTRe. Or celles-ci subissent les ...
Question Écrite N° 12002 du 11/09/18 (Ministère des armées) (Réponse le 19/02/19)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise d'armement Manhurin. En effet, cette entreprise alsacienne d'armement, vieille de près d'un siècle, est en voie de rachat par le groupe Emirates Defense Industries Company. Tel est le repreneur que la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a désigné le 1er août 2018. Cette décision est incompréhensible et porte un nouveau coup à la souveraineté de la France. Le passage de Manhurin sous pavillon émirati serait un nouvel épisode dans la liste des décisions plaçant la France dans la dépendance de puissances étrangères pour ce qui est de l'équipement en munitions et ...
Question Écrite N° 13342 du 16/10/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 19/02/19)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence des moyens suffisants pour garantir l'accueil digne et adéquat des personnes en situation de handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis. C'est en effet à une véritable urgence qu'est confronté le département, ainsi que M. le député a déjà eu l'occasion de l'écrire à Mme la secrétaire d'État dans un courrier daté du 28 septembre 2018. Les chiffres communiqués par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis pour l'année 2015-2016 attestent d'un manque criant de places dans les ...
