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Question Écrite N° 180 du 25/07/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 24/10/17)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme « 100 % de réussite au CP » dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP+) dès la rentrée 2017-2018. Si la réduction des effectifs dans les classes peut constituer un levier très bénéfique pour la réussite scolaire, elle ne peut se faire par redéploiement. Effectuée sans recrutements supplémentaires, cette mesure se traduira par plus d'élèves dans les autres classes, moins de professeurs remplaçants et entraînera la fin du dispositif « Plus de maîtres que de classes » pourtant plébiscité par les acteurs de l'éducation. En Seine-Saint-Denis, la mise en place du ...
Question Écrite N° 238 du 25/07/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/10/17)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de la situation que connaît la population de la bande de Gaza. Selon un rapport de l'ONU intitulé « Gaza, dix ans plus tard », la situation est devenue alarmante. Robert Piper, responsable humanitaire de l'ONU dans les territoires palestiniens, a même affirmé que la bande de Gaza est devenue invivable et que « ce point de non-viabilité a déjà été dépassé ». En matière d'accès à la santé, à l'énergie et à l'eau, la situation s'est considérablement dégradée dans ce territoire de 40 kilomètres de long et 10 kilomètres de large, où résident deux millions d'êtres ...
Question Écrite N° 1308 du 26/09/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/01/18)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens budgétaires alloués aux lycées dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2017. Depuis le début du mois de septembre 2017, plusieurs lycées de Seine-Saint-Denis expriment leurs difficultés à mener à bien leur mission d'éducation et d'accompagnement des élèves dans leur cursus scolaire. Les équipes encadrantes de ces établissements soulignent le manque de moyens humains et matériels pour permettre un accueil optimal des élèves et leur assurer des conditions d'études décentes. Sur les 465 lycées publics d'Île-de-France, 10 % sont en sureffectif en nombre d'élèves. ...
Question Écrite N° 2063 du 17/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/02/18)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur territoires sur la baisse du montant des allocations des bénéficiaires d'aides au logement (APL) de 50 à 60 euros de l'ensemble des locataires du parc social français. Cette réduction sera compensée par une baisse équivalente des loyers, que supporteront les seuls bailleurs sociaux. En Seine-Saint-Denis comme sur le reste du territoire national, les conséquences de cette décision seront doublement dramatiques. D'abord pour les bailleurs : une telle mesure touchera directement la trésorerie des organismes HLM. Pour les bailleurs de l'Île-de-France, une réduction des APL représenterait une perte de ...
Question Écrite N° 1950 du 17/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/02/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la remise en cause possible de la réalisation des lignes 16 et 17 du futur métro du Grand Paris. Selon différentes sources, la future ligne 17 du Grand Paris Express qui doit relier le Mesnil-Amelot à la gare RER du Bourget pourrait faire les frais des prochains arbitrages financiers du Gouvernement. C'est inacceptable ! Les récentes annonces de Bercy vont dans le sens des déclarations du Premier ministre, qui évoquait à l'été 2017 la possibilité de reconsidérer la ligne 17 dans son calendrier et son dimensionnement. Alors que la Société du Grand Paris devrait voir son budget ...
Question Écrite N° 5690 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les personnels des Ehpad dénoncent la dégradation du quotidien dans les Ehpad, ainsi qu'une organisation et des conditions de travail dégradées. Pire, ils éprouvent un sentiment de mal faire leur travail, ne cessant d'alerter sur l'épuisement du personnel. Le personnel, comme celui de René Muret à Sevran, souffre de ces conditions de travail à flux tendu. Dans un service de gériatrie, quand le temps est compté, cela signifie que le rapport humain, pour des personnes qui sont vieillissantes, malades, ...
Question Écrite N° 3141 du 21/11/17 (Ministère des sports) (Réponse le 27/02/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dangers des terrains synthétiques pour la santé humaine et l'environnement. D'après les derniers chiffres disponibles, la France disposait en 2012 de 4 700 grands terrains synthétiques. Depuis, leur nombre a explosé : près de la moitié de la centaine de grands terrains construits chaque année est artificielle. À ceux-là s'ajoutent les milliers de mini-terrains publics et les centaines de complexes privés existants. Ces terrains sont constitués de granulés, faits de vieux pneus broyés, qui permettent de maintenir debout les brins d'herbes artificiels. À titre d'exemple, un terrain nécessite des ...
Question Écrite N° 3117 du 21/11/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/03/18)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de la livraison des colis par les services du groupe La Poste dans certains quartiers de Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnes se plaignent de problèmes de livraisons récurrents auxquels ils sont confrontés. Dernièrement, des colis d'habitants de Villepinte ou de Saint-Denis n'ont pas été livrés à domicile mais seulement récupérables au sein d'une agence postale. Certains quartiers, jugés « sensibles » par le groupe La Poste, ne sont plus livrés. Les habitants se trouvent démunis face à cette situation. Les problèmes de sécurité que rencontrent certains postiers ne doivent ...
Question Écrite N° 3468 du 05/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/03/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coupe de 33 millions de crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) prévue dans le budget 2017. C'est un véritable coup brutal porté au budget de l'AEFE, un réseau qui rassemble 492 établissements et 350 000 élèves. Cette baisse équivalente à 10 % de son budget la contraint à prévoir la suppression, d'ici 2018, de 500 postes d'enseignants titulaires, soit 8 % des effectifs actuels. Les conséquences de cette décision seront dramatiques pour les équipes éducatives et les élèves : moins de professeurs titulaires à la rentrée prochaine, ...
Question Écrite N° 3171 du 21/11/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 03/04/18)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité et l'urgence d'un plan d'investissement massif pour les transports en commun du nord-est de l'Île-de-France. Au cours des derniers mois, les perturbations du trafic sur la ligne du RER B ont été particulièrement nombreuses : avarie électrique, problèmes de signalisations, rupture d'ancrage de caténaire, limitation de vitesse des trains Les 900 000 usagers du RER B subissent quotidiennement les retards et suppressions de trains, consacrant souvent plusieurs heures de leur journée à leurs déplacements. Cette ...
Question Écrite N° 4858 du 30/01/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 10/04/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des rythmes scolaires. La précédente réforme des rythmes scolaire de 2013 avait été accueillie comme un nouveau désengagement de l'État envers les communes. Les changements impliqués par cette réforme dans l'organisation des temps de vie de l'enfant, mais aussi des familles, avaient été très profonds. Et pourtant une énième circulaire de juillet 2017 est venue régler une bonne fois pour toutes le problème des rythmes scolaires, en autorisant les communes qui le souhaitent à revenir à quatre jours de classe. Cela va surtout entraîner un plan social de 250 000 personnes ...
Question Écrite N° 4869 du 30/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/04/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation du fort de Vaujours, toujours couvert par le secret défense. De 1951 à 1997, cette ancienne fortification militaire, surnommée « l'antichambre du Pacifique », a été utilisée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques pour l'armée française. Des milliers de tirs à l'uranium y ont été effectués, aussi bien à l'air libre que dans des bunkers ou dans des puits. Une commission de suivi, créée en 2001-2002, permet de réaliser des travaux partiels de dépollution, mais sur une zone ...
Question Écrite N° 6010 du 27/02/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 22/05/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le calendrier du supermétro du Grand Paris et les retards pris sur certaines lignes. Elle se félicite du maintien de la ligne 16 dans les délais prévus, tant cette ligne est nécessaire pour la ville de Sevran pour assurer une véritable égalité des territoires. Toutefois, l'annonce du report de la ligne 17 est un non-sens. Pourquoi desservir uniquement le Triangle de Gonesse et pas le parc des expositions ? Ce choix est une hérésie écologique et économique. La livraison de cette ligne dans les temps reste ...
Question Écrite N° 9602 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le génocide rwandais. Il y a 23 ans, entre les mois d'avril et de juillet 1994, plus de 800 000 personnes ont trouvé la mort dans le génocide des Tutsis et des opposants Hutus au Rwanda. 23 ans après ce drame terrible, les circonstances exactes de ces meurtres de masse ne sont toujours pas connues. Une part d'ombre persiste sur ce qui fut le génocide le plus rapide de l'histoire, qui a exterminé près de 75 % de la population Tutsi. La France était présente à l'époque au Rwanda, via l'opération Turquoise, une opération militaire organisée par la France, autorisée par la résolution 929 ...
Question Écrite N° 10864 du 17/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/08/18)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets suspectés dangereux des perturbateurs endocriniens sur la santé et la puberté des générations futures. D'après une récente étude menée par Santé publique France sur 27 000 hommes différents, les perturbateurs endocriniens associés à d'autres facteurs environnementaux seraient la cause identifiée d'une dégradation de la qualité du sperme chez les garçons. Dans le même temps, ces résultats font écho à la constatation de plus en plus fréquente de cas de pubertés précoces voire très précoces (avant 8 ans) chez les jeunes femmes. Les chiffres sont alarmants, entre 1989 et ...
Question Écrite N° 5331 du 13/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/08/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cas de poses forcées des compteurs communicants Linky. Ce compteur enregistre la consommation électrique des usagers toutes les dix minutes, avant de les transmettre à l'opérateur énergétique de l'usager. Le 7 février 2018, la Cour des comptes a souligné dans un rapport le très faible bénéfice des compteurs Linky pour les consommateurs, au regard des avantages financiers pour la société Enedis. L'objectif annoncé est louable : permettre aux usagers de mieux connaître leur consommation et ainsi de réaliser des économies. Dans les faits, d'après le ...
Question Écrite N° 10763 du 17/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 11/09/18)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les difficultés rencontrées par les patientes dans le cadre de l'accès au suivi gynécologique. Fin juin 2018, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a remis son rapport sur la réalité des violences obstétricales et gynécologiques que subissent les femmes. Ce document fait état de chiffres alarmants sur plusieurs aspects de la relation patientes-praticiens, de l'accompagnement à la contraception, au suivi pré et post-natal en passant par les actes obstétricaux au cours des accouchements. Parmi les violences ...
Question Écrite N° 11893 du 04/09/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/10/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la baisse de 150 millions d'euros de la ressource fiscale affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au titre de la taxe pour frais de chambre (TFC). Annoncé seulement trois mois avant l'échéance, cette réduction des moyens prévue dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) représente une baisse de 17 % de cette ressource et devient l'une des diminutions les plus importantes demandée à un organisme. Cette baisse est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient après une succession de réductions budgétaires ces trois dernières années, qui a déjà ...
Question Écrite N° 12820 du 02/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/10/18)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Biram Dah Abeid, député et militant abolitionniste, détenu depuis le 7 août 2018 dans les geôles mauritaniennes. Militant infatigable de la fin de l'esclavage et des droits humains en Mauritanie, M. Biram Dah Abeid est considéré par le régime du président Aziz comme un opposant politique. À ce titre, il est durement et injustement réprimé. Emprisonné de 2008 à 2011, suite à la création de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), il a de nouveau été arrêté en 2014 pour avoir pris part à une caravane contre l'esclavage. Cette troisième ...
Question Écrite N° 7729 du 24/04/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 06/11/18)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la plateforme Parcoursup. Une promesse avait été faite aux futurs étudiants : aucun candidat à l'université ne recevrait de « non » sur la plateforme. Mme la ministre s'y était engagée, en ajoutant qu'il y aurait un « oui » ou un « oui si » pour tous les élèves, c'est-à-dire qu'aucun lycéen ne serait laissé sans solution. Cependant, une fiche technique publiée sur le site de la DGesip semble indiquer le contraire : après le 6 septembre 2018, soit à la fin de la procédure de Parcoursup, des élèves pourront dans les faits recevoir un « non ». Dans le ...
Question Écrite N° 11957 du 04/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/11/18)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème de la recherche des majeurs disparus et des moyens mis en œuvre pour les retrouver. Chaque année en France, environ 40 000 individus en moyenne sont signalés disparus, et la plupart sont inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR). Lorsqu'il s'agit de disparitions d'enfants mineurs ou de personnes victimes d'enlèvement, il est indéniable que d'importants dispositifs sont mis en œuvre par les différents services de l'État (police nationale, gendarmerie nationale ou encore institution judiciaire) afin de les retrouver. Hélas, de nombreuses disparitions sont ...
Question Écrite N° 9273 du 12/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'assistants de vie scolaire particulièrement criant dans le département de la Seine-Saint-Denis. Régulièrement, des parents d'enfants l'alertent sur la situation de leur enfant handicapé ou en grande difficulté. La situation est de plus en plus dramatique. Depuis 2010, le nombre d'enfants laissés sans solution, sans AVS au sein de l'école ou sans place dans une structure spécialisée, a doublé dans le département. Les familles lui font savoir leur désarroi, notamment suite à la notification de la MDPH leur indiquant le droit de l'enfant à être accompagné d'un assistant de vie ...
Question Écrite N° 10660 du 17/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/12/18)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la déstabilisation dangereuse du tissu associatif dans les territoires populaires suite à la suppression de 144 000 emplois aidés d'ici la fin de l'année 2018. La mesure prise à l'été 2017 a montré ses effets dès la rentrée scolaire suivante. Dans certaines villes, la perte de ces contrats a empêché l'ouverture dans de bonnes conditions d'écoles maternelles ou primaires. Sur le plan culturel, des projets, des ateliers ont été tout simplement annulés, des festivals et des excursions sont supprimés. La déliquescence du réseau des clubs sportifs est particulièrement alarmante : on évalue à 20 ...
Question Écrite N° 12145 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 18/12/18)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les moyens financiers et humains alloués à l'égalité hommes-femmes. En 2018, ce budget devrait représenter 29,8 millions d'euros, contre 27 millions en 2016. Cette évolution, qui a certes le mérite d'exister, fait suite à une baisse de 25 % en 2017, et sera loin d'être à la hauteur des enjeux et des besoins. Après la vague de libération de la parole des femmes permise par le mouvement international #metoo, ce budget ne représente toujours que 0,0066 % du budget global de la France, cela pour une mission décrétée grande cause ...
Question Écrite N° 12212 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 18/12/18)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de moyens dédiés à la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant déclarée grande cause du quinquennat, cet enjeu majeur de notre temps, marqué par la vague #metoo, est insuffisamment pris en compte. Le Président de la République avait, lors de sa campagne, fait la promesse de la mise en place d'un ministère des droits des femmes. Aujourd'hui, après plus d'un an, il n'en est rien. Le chantier est immense, tout comme les besoins. Pourtant, seul un secrétariat d'État y est dédié. Cette ...
Question Écrite N° 15040 du 11/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/12/18)
Mme Clémentine Autain rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'il a fallu longtemps pour que la fibromyalgie, qui touche 2 à 5 % de la population française, soit reconnue en France comme une maladie. Reconnue par l'OMS depuis 1992, la fibromyalgie n'a été intégrée qu'en septembre 2017 à la documentation de l'assurance maladie. Ce retard institutionnel a facilité le développement d'un fibroscepticisme qui ajoute à la souffrance physique des victimes un sentiment d'abandon et de nombreuses difficultés administratives. La reconnaissance du statut d'adulte handicapé est laborieuse, les recours donnent lieu à des imbroglios judiciaires et les victimes se ...
Question Écrite N° 12127 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 18/12/18)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les pouvoirs réels du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de lutte contre les propos sexistes et misogynes. Les propos sexistes dans les médias font partie intégrante du combat qui doit être mené dans l'ensemble de la société contre un modèle dominant où l'homme serait la représentation de l'expertise et la femme celle d'un objet passif. Les représentations médiatiques ont un effet cumulatif notamment sur les plus jeunes qui consacrent de plus en plus de temps aux écrans et aux contenus informatifs sur internet. Les ...
Question Écrite N° 10133 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/12/18)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes déracinées dans le monde. D'après le rapport annuel du HCR, le monde compte 68,5 millions de personnes déracinées en 2017 : 40 millions de déplacés internes, 25,4 millions de réfugiés, qui ont fui leurs pays pour échapper aux conflits et à la persécution, soit un accroissement de 2,9 millions de personnes par rapport à 2016 et 3 millions de demandeurs d'asile. Aujourd'hui, une personne sur 110 est déplacée dans le monde. 1,7 million de demandes d'asile ont été déposées, dont 198 000 en Allemagne ou 100 412 en France. 43 000 personnes ont ...
Question Écrite N° 10358 du 10/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 25/12/18)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fonctionnement de la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux veuves d'anciens combattants. D'après le code général des impôts, les retraités qui disposent d'une carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité et qui ont atteint l'âge de soixante-quatorze ans se voient attribuer une demi part supplémentaire de quotient familial. À la suite du décès du conjoint, les veuves d'anciens combattants, également âgées de plus de 74 ans, se voient attribuer cette même fiscalité. En revanche, pour les veuves dont les conjoints sont décédés avant cet âge seuil, ...
Question Écrite N° 12167 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 15/01/19)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la question de la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis. L'émission « Complément d'enquête : esclavage, prostitution, les nouveaux trafiquants » du 9 novembre 2017 a consacré un reportage à ce sujet, en prenant l'exemple d'un hôtel de la zone industrielle de Villepinte. Cette situation de trafic d'êtres humains, extrêmement grave, ne cesse de prospérer. Selon l'association contre la prostitution des enfants (ACPE), entre 5 000 et 8 000 enfants seraient concernés. La publication d'annonces par internet rend plus difficile la ...
Question Écrite N° 12113 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du parc de la Poudrerie. Lors d'une réunion qui s'est tenue au mois de juillet 2018, des représentants de l'État et un cabinet d'étude ont présenté diverses pistes et propositions concernant le réaménagement d'une partie du parc. L'État, toujours propriétaire des lieux, envisagerait de céder certains bâtiments historiques afin de créer, entre autres, un hôtel, une base de loisirs ou encore des logements. Cette décision, dictée uniquement par l'obsession de la rentabilité, va à l'encontre de la nature même du parc, véritable poumon vert. Imaginerait-on ...
Question Écrite N° 13935 du 06/11/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 19/03/19)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques considérables pour la qualité du service aux usagers qu'entraînera la suppression de 120 000 postes d'agents de la fonction publique ainsi que la précarisation de ces emplois. Les récentes annonces ont de quoi alarmer : 50 000 postes supprimés dans la fonction publique d'État d'ici 2022, 1 600 au sein du ministère des sports. Au-delà de la fonction publique d'État, c'est un coup de massue pour l'ensemble du système de services publics français, pourtant envié à travers le monde pour sa qualité, qui est mis en cause par une stigmatisation permanente du statut des fonctionnaires. ...
Question Écrite N° 16877 du 12/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/04/19)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intervention militaire qui a eu lieu dans le nord-est du Tchad. L'attaque française d'un convoi de rebelles le lundi 4 février 2019 relève d'un interventionnisme militaire en soutien à un président autoritaire, Idriss Déby, que la France avait déjà aidé à accéder au pouvoir en 1990. Le Gouvernement explique ce soutien par l'impératif absolu de lutte contre le terrorisme. Mais comment expliquer que cet objectif, essentiel, amène la France à protéger certains régimes autoritaires et corrompus, alors qu'elle abandonne dans un même temps ses alliés kurdes, qui ont ...
Question Écrite N° 15451 du 25/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/19)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les violences qui ont eu lieu aux abords et au sein de certains lycées de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France. Le climat de tension, attisé par l'inadaptation des réponses du Gouvernement, monte depuis plusieurs jours et a obligé certains enseignants à exercer leur droit de retrait contre l'avis du rectorat. Face aux dégradations ainsi qu'à la peur légitime des équipes pédagogiques et de certains élèves (ils ont parfois directement été menacés par les lycéens), elle souhaite savoir quelles seront les mesures prises par le ministère pour assurer le soutien psychologique des ...
Question Écrite N° 17108 du 19/02/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 16/04/19)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis. Elle a été alertée par plusieurs acteurs professionnels et associatifs en charge de l'accompagnement des personnes handicapées, parmi lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. La CDAPH rapporte de nombreuses questions quant aux moyens déployés pour accompagner dignement les personnes handicapées. En effet, à la fin de l'année 2018, le département de la Seine-Saint-Denis comptait plus de quatre cents enfants sans aucune solution de ...
Question Écrite N° 5550 du 20/02/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/04/19)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inégale présence de l'État et des pouvoirs publics sur le territoire national et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis. Les conséquences de ce désengagement de l'État sont terribles : le taux de pauvreté s'élève à 27,8 % et le taux de chômage y est de 12,1 %, bien plus important que sur l'ensemble de la France. Pourtant, ce territoire extrêmement jeune et dynamique regorge de potentialités encore non exploitées, comme le prouve le nombre d'entreprises créées chaque année. Malgré cela, l'engagement de l'État demeure bien trop faible au regard de l'ensemble des secteurs encore ...
Question Écrite N° 15007 du 11/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 30/04/19)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de transformation du lycée professionnel dont l'application doit débuter en septembre 2019. La régression des moyens mis en œuvre et des objectifs assignés pour l'éducation des élèves de milieu populaire conduirait en effet à détruire cette école de la seconde chance, qui scolarise 650 000 élèves qui, pour le plus grand nombre d'entre eux, ont subi un échec en fin de troisième. Mme la députée craint que cette réforme ne revienne ainsi à liquider l'acquis que représente cette filière depuis la création du baccalauréat professionnel. Sur le fond, en favorisant ...
Question Écrite N° 18743 du 09/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 07/05/19)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les craintes et la colère des usagers du RER B suscitées par la réalisation des travaux du Charles-de-Gaulle Express en Seine-Saint-Denis. Le CDG Express, qui doit relier Paris à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle pour un tarif de 24 et 29 euros les 20 minutes de trajet, suscite une forte incompréhension et une exaspération de la part des habitants du nord-est de la Seine-Saint-Denis. Les usagers du RER B, qui attendent depuis des décennies des investissements massifs dans les transports du quotidien tels que le RER B et les ...
Question Écrite N° 12146 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 28/05/19)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la répartition inégalitaire et genrée de l'exécution des tâches domestiques et parentales. En effet, selon une étude de l'INSEE, au sein d'un couple hétérosexuel, une femme consacre chaque jour en moyenne trois heures et trois minutes de son temps aux tâches ménagères, contre une moyenne d'une heure et quarante-cinq minutes pour un homme. Plus précisément, ce sont soixante-treize pourcents des tâches ménagères qui sont encore effectuées par les femmes. Dans les couples avec enfants, la même inégalité existe ...
Question Écrite N° 12168 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 11/06/19)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de places en structure d'accueil de la petite enfance et la nécessité de mettre en place un service national de la petite enfance. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dans un rapport publié en avril 2018, a tiré la sonnette d'alarme. D'une part, la convention d'objectifs et de gestion pour les années 2013-2017 n'a pas été respectée. Sur les 275 000 places d'accueil des moins de trois ans à créer, seules 41 700 places ont été effectivement ouvertes en 5 ans, soit seulement 16 % de ...
Question Écrite N° 16880 du 12/02/19 (Ministère des armées) (Réponse le 18/06/19)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des armées sur la situation des personnels civils afghans de recrutement local de l'armée française. Nombre d'entre eux, interprètes, cuisiniers ou ouvriers se retrouvent aujourd'hui abandonnés par la France, qu'ils ont servie, car on leur refuse désormais le visa et le droit de venir s'installer dans le pays. En Afghanistan ou sur la route de l'exil, ils peuvent être considérés comme des collaborateurs d'une ancienne d'armée d'occupation, et se retrouvent de ce fait dans une situation de péril permanent. Mme la députée souhaite d'ailleurs rappeler la décision du Conseil d'État qui a établi sur ce sujet « la carence des ...
Question Écrite N° 11937 du 04/09/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 18/06/19)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l'Institut français de Naplouse en Cisjordanie. Cette décision, incompréhensible, est un terrible message envoyé par la France. Désormais, ni la France, ni aucun pays étranger ne disposera d'une représentation dans le nord de la Cisjordanie. L'Institut français de Naplouse, qui cumule plus de trente années de présence sur les territoires palestiniens, accueillait encore cette année 370 étudiants palestiniens. Pour eux, cet espace représentait une véritable échappatoire à la situation politique extrêmement difficile dans laquelle se trouve leur pays. Les défenseurs du ...
Question Écrite N° 13792 du 30/10/18 (Ministère des armées) (Réponse le 25/06/19)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite. Mme la ministre a répondu le mercredi 23 octobre 2018 à la question de Bastien Lachaud en expliquant que « toute vente d'armes est interdite, sauf autorisation expresse [...], cette autorisation expresse est le fruit d'un examen extrêmement rigoureux [...] qui évalue précisément tous les risques ». Mme la députée souhaite donc l'interroger sur les critères retenus par cet examen qui autorise la France à vendre en grande quantité des armes à l'Arabie Saoudite. Le conflit en cours au Yémen rappelle aujourd'hui avec tragédie la portée que peuvent avoir certains actes : la ...
Question Écrite N° 19083 du 23/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/07/19)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite aux délégués à la cohésion police-population de ne pas travailler durant un mois, faute de rémunération. Les délégués DCPP jouent un rôle de lien majeur entre les habitants, particulièrement dans des villes comme Sevran, qui ne dispose pas de commissariat de plein exercice, en dépit de sa forte densité de population. Peu nombreux, ces délégués DCPP prennent à leur charge de très nombreuses missions pourtant absolument essentielles, comme l'accompagnement de femmes battues, l'écoute de jeunes en voie de déscolarisation, le soutien de personnes éloignées de l'emploi. Les délégués ...
Question Écrite N° 12205 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 23/07/19)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le manque de places de mise à l'abri et d'hébergement pour les femmes seules ou accompagnées, avec ou sans enfant de moins de trois ans. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, au cours de l'été 2018, 54 familles étaient sans solution de logement à la sortie de la maternité avec leur nourrisson, pour partie mises à l'abri grâce aux nuitées d'hôtel obtenues par le 115. Lorsque des hommes ou des femmes en détresse appellent le 115, ils se confrontent parfois à l'application de critères visant à hiérarchiser la misère ...
Question Écrite N° 20849 du 25/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/07/19)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude du Gouvernement français vis-à-vis du régime béninois. Patrice Talon, président de la République du Bénin depuis 2016, a amorcé ces derniers mois un durcissement de sa politique : limitation du droit de grève, criminalisation et poursuite des opposants politiques, réforme du processus électoral au nom d'un « assainissement du paysage politique » qui est un prétexte destiné à évincer l'opposition. Alors que la répression en marge du scrutin du 28 avril 2019 a fait plusieurs morts, qui sont documentés par les ONG sur place, le Gouvernement a réagi hier par ...
Question Écrite N° 20674 du 25/06/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 13/08/19)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la régularisation de la taille des grandes surfaces en France. Alertée sur de nombreuses irrégularités qui ont permis à des grandes surfaces de s'agrandir de manière frauduleuse, Mme la députée attend du Gouvernement une meilleure application de la loi et des règles en vigueur. En effet, ces irrégularités sont de prime abord liées au manque de moyens des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC). Comme prévu par la directive européenne 2006/123/CE, relative ...
Question Écrite N° 12259 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 27/08/19)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture progressive des petites maternités qui complique l'accès aux soins hospitaliers pour les femmes. Les maternités de proximité ferment les unes après les autres. À l'été 2018, ce sont les personnels du l'hôpital du Blanc dans l'Indre qui étaient mobilisés pour défendre le maintien de la maternité au sein de l'établissement. Cet exemple illustre le phénomène de désertification médicale à l'œuvre sur tout le territoire national et qui touche plus particulièrement les villes rurales et périphériques de grandes ...
Question Écrite N° 9247 du 12/06/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/09/19)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réduction du BOP 177 en Île-de-France. Le 20 mars 2018, l'État a annoncé la baisse de 9 % du budget... 2018, alloué à « l'hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (BOP 177). Cette décision injuste et indigne est un coup de tonnerre, équivalant à une coupe sèche d'environ 80 millions d'euros sur l'ensemble de la région, dont 11 millions pour la Seine-Saint-Denis. Pourtant, pour la majorité des associations de Seine-Saint-Denis, comme Interlogement 93, de telles mesures sont d'ores et déjà impossibles à mettre en place, tant elles ont déjà atteint ...
Question Écrite N° 10183 du 03/07/18 (Ministère des sports) (Réponse le 03/09/19)
Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des sports sur l'impact des jeux Olympiques de Paris 2024 sur les capacités d'hébergement d'urgence. D'après plusieurs rapports, les retombées économiques générées par un tel évènement seraient très importantes. Toutefois, elles ne doivent pas occulter le problème majeur que posera l'hébergement de touristes venus du monde entier pour assister aux JO. En Île-de-France, des hôtels, liés par des conventions avec l'État, accueillent des familles mises à l'abri par le 115. Mais certains rompent d'ores et déjà ces conventions pour rénover leur établissement avant les JO. Cela a des conséquences importantes, notamment en ...
