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Propositions de loi de Stéphane Viry

741 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

22/04/2022 — Proposition de résolution N° 5218 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense

07/04/2022 — Proposition de résolution N° 5216 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires

07/04/2022 — Proposition de résolution N° 5215 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Cosignataire (1 commentaire)

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5017 visant à lutter contre la glossophobie

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins

01/02/2022 — Proposition de résolution N° 4982 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

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