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Propositions de loi de
Valérie Bazin-Malgras
628 propositions de loi signées
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06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
Cosignataire
05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5017 visant à lutter contre la glossophobie
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
17/12/2021 — Proposition de résolution N° 4825 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs
Cosignataire
29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Cosignataire
26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Cosignataire
03/11/2021 — Proposition de loi N° 4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
Cosignataire
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