Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 760 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : M. Isaac-Sibille, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman, M. Philippe Vigier, Mme Josso, M. Favennec Becot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire que les conventions nationales qui régissent les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé précisent les conditions dans lesquelles peuvent être prises en charge l'équipement et l'évolution des systèmes d'information nécessaire à l'alimentation du DMP.
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