Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS241 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1
« Après l’article L. 6146‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146‑3‑1 ainsi rédigé : ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« en application de l’article L. 6146‑3 ».
III. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« vacations »,
insérer les mots :
« en application du 2° de l’article L. 6152‑1 ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« intérimaire contractuel ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que le présent article ne concerne pas uniquement les intérimaires au sens « strict » mais également les contrats de gré à gré.
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