Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1768 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Waserman.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une association, autre que cultuelle, mentionnée au premier alinéa du présent article sollicite l’octroi d’une subvention pour effectuer un service associatif ouvert à un public mineur, elle est tenue d’assurer l’égalité des usagers de ce service associatif, et de veiller au respect du principe de neutralité de cette action. Elle prend les mesures nécessaires à cet effet et, en particulier, elle veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution de ce service associatif, s’abstiennent de manifester ostensiblement leurs opinions. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que les associations sollicitant l’octroi d’une subvention publique doivent également s’engager à promouvoir les principes énoncés dans le contrat d’engagement républicain qu’elles sont tenues de signer.
De même, lorsqu’une association subventionnée développe une activité en lien avec un public mineur, le présent amendement prévoit que s’applique le devoir de neutralité pour les salariés et personnels, y compris bénévoles, qui y participent.
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