Amendement N° 74 (Irrecevable)

Au second tour des dernières élections municipales, en juin 2020, le taux d’abstention s’est élevé à 58,4 %, du jamais-vu dans ces élections ! De plus, la crise sanitaire que nous connaissons depuis un an conduit inévitablement à nous interroger sur nos pratiques démocratiques. L’épidémie de covid-19 contrarie l’acte de vote et instille le doute chez les électeurs, en particulier chez nos compatriotes les plus vulnérables. L’abstention risque donc de continuer à prendre de l’ampleur. L’instauration du vote à distance, que cela soit par correspondance ou par voie électronique, pourrait être une solution.

La réintroduction du vote par correspondance, supprimé en France au milieu des années 1970, paraît pertinente au regard de l’évolution du taux d’abstention, y compris lors d’élections qui jusqu’alors semblaient préservées. En cinquante ans, les craintes qui semblaient légitimes lors de sa suppression, n’ont plus de raison d’être. De plus, le vote par correspondance a fait preuve de sa fiabilité dans d’autres pays européens. Ainsi, en Allemagne, il est utilisé depuis 1957, et les élections municipales de mars 2020, en Bavière, ont été organisées par correspondance.

Le vote électronique est quant à lui une opportunité à saisir pour freiner un taux d’abstention qui progresse à chaque élection. Des pays comme l’Estonie l’ont déjà instauré avec succès. Introduit pour la première fois lors des élections municipales de 2005, le vote électronique n’a eu de cesse de prendre de l’ampleur depuis. Pour sa part, la Belgique vient de s’engager sur la voie de l’ouverture à un vote des citoyens par Internet.

Les auteurs de cet amendement mesurent les difficultés techniques, voire juridiques, qui peuvent entourer un retour du vote à distance dans notre droit positif. Aussi, il leur paraît utile qu’un rapport sur la faisabilité de ce projet et sur son calendrier puisse être remis au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.