Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 223 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de loi N° 3881
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le même article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4622‑10‑1. – Sur l’ensemble du territoire national, une coordination optimale entre les acteurs et les opérateurs de prévention est recherchée dans la conduite d’actions en santé au travail. Cette coordination est facilitée par la mise en œuvre d’un droit à l’expérimentation pour la conduite de projets innovants en santé au travail. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les acteurs et opérateurs de prévention que sont les CARSAT, l’ARACT, l’OPPBTP et les IPRRP travaillent ensemble de manière coordonnée dans les actions de prévention qu’ils conduisent. Dans ce cadre, un mécanisme de « droit à l’expérimentation » peut être mis en œuvre, sur le même modèle que celui de l’article 51 de la LFSS 2018 (sur le champ organisationnel et non financier) afin de faciliter et de valoriser les initiatives locales. Tel est l’objet du présent amendement.
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