Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 102 (Rejeté)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 15 mars 2021 par : M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de loi N° 3971
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et les centres hospitaliers universitaires ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement, après avis du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique et du chef de pôle et concertation des personnels affectés dans le service selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli prévoit que la nomination du chef de service soit entérinée par le directeur de l’établissement hospitalier et par le président de la commission médicale d’établissement après avis du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique.
Il s'agit ici d'intégrer les universités dans le processus de désignation des chefs de service.
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