Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5008 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Pupponi, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Texte de loi N° 3995
Article 39 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , de leur performance acoustique pour les zones situées en plan de gêne sonore »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot :
« énergétique, »
insérer les mots :
« en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisse intégrer la performance acoustique/phonique pour les logement situées dans des zones où s'appliquent un plan de gêne sonore (PGS), à généralement à proximité d'aéroports.
L'isolation thermique et l'isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires. Il est donc parfaitement naturel que ce critère de bruit ressenti figure dans le diagnostic. Son intégration apporterait aussi une légitimité supplémentaire au DPE pour servir de référence.
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