Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 11S (Adopté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Texte de loi N° 4141
Article 1er(S) (consulter les débats)
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un document attestant de leur »,
Les mots :
« un certificat de ».
II. - À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un document attestant de leur »,
Les mots :
« un certificat de ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence cet article 1 modifié afin de tenir compte de la nouvelle rédaction adoptée en séance visant à parler de "certificat de rétablissement" et non de "document attestant" d'un "rétablissement", conformément à la réglementation européenne.
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