Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC158 (Adopté)
(1 amendement identique : AC70 )
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
À l’alinéa 11, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».
Exposé sommaire :
Afin de conforter son rôle d’accompagnement des usagers vers des pratiques culturelles responsables, le projet de loi prévoit de confier à l’ARCOM une nouvelle mission de sensibilisation des consommateurs, notamment les plus jeunes. Un amendement voté par le Sénat a eu pour effet de limiter cette mission aux seuls publics scolaires et universitaires.
Le présent amendement vise à élargir le champ de cette mission de sensibilisation en direction de tous les publics.
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