Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° 481 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Barrot, M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, M. Mignola, M. Hammouche, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Écologie | 0 | +100 000 000 | 0 | +50 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cohésion | +100 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | +100 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de rediriger une partie de la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) vers une dotation départementale d'investissement (au sein de l'action n°7 du programme 364).
Les députés démocrates considèrent en effet que l'échelon territorial le plus pertinent pour piloter le volet local des programmes d'investissement du plan de relance est le département, permettant que les crédits ne soient pas concentrés dans les métropoles.
En conséquence, sont redirigés 100 000 000 euros en autorisation d'engagement et 50 000 000 euros en crédit de paiement de la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) vers l'action n°7 Cohésion des territoires du programme n°364.
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