Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1413C (Adopté)

(2 amendements identiques : 1351C 1421C )

Publié le 26 octobre 2021 par : M. Pahun, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, M. Berta, Mme Bannier, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement est l’amendement miroir de l’amendement n°II-1412 relatif à la subvention de l’IPEV.

Il rétablit les crédits qui ont été pris à hauteur de 500 000 euros sur le programme 150 Formation supérieures et recherche universitaire dans la mesure où l’action 1 du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est en mesure d’absorber le besoin complémentaire exposé dans l’amendement n°II-1412.

Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 :

- Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Pilotage et animation du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

- Abonde d’autant l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

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