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Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : L'OFB a pour but la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité. Dans l'Hexagone et en outre-mer, l'OFB a pour mission de protéger et gére...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : «1° AA Le 1° du II de l'article L. 172‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils constatent une infraction en cours, ils le signalent immédiatement au contrevenant pour qu'il puisse la faire cesser. » Exposé sommaire : Les inspecteurs de l'environnement, dans le cadre de l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministères ch...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 522‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 522‑5. – Les gardes champêtres, lorsqu'ils ont la qualité de moniteur national de tir, sont habilités à dispenser la formation préalable à l'armement. » Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendemen...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsque ces mesures concernent des infractions au titre II du livre IV du code de l'environnement, elles sont mises en œuvre dans le cadre de conventions passées avec les procureurs de la République et les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. » Exposé sommaire : L...

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À l'alinéa 27, après le mot : « concernés », insérer les mots : « du monde agricole ». Exposé sommaire : Il semble essentiel de prévoir explicitement la représentation des agriculteurs au sein du conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité. Ils connaissent mieux que quiconque la nature, ses règles, ses cycles et ses f...

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse » les mots : « de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la représentation des chasseurs et des pêcheurs au sein du conseil d'adminis...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : «d) Veille contre la surtransposition et appui...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les règlements et directives européens font trop souvent l'objet de surtransposition qui affaiblissent l'activité économique de notre pays sans toujours avoir un impact positif sur l'environnement. Nous av...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ; ». Exposé sommaire : Les liens actuels entre les collectivités territoriales et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont r...

À l'alinéa 19, après le mot : « citoyenne », insérer les mots : « dans le respect de la diversité des opinions ». Exposé sommaire : Le nouvel Office Français de la Biodiversité aura pour mission la communication, l'information, la sensibilisation du public sur les enjeux de la biodiversité. Il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisati...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire. » Exposé sommaire : Alors que la Chasse est placée actuellement sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire, il convient de mieux prendre en compte les ...

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' » les mots : « la date d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « dont un membre représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et un membre représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, d'associations agréées de protection de l'environnement ou de gestionnaires d'espaces naturels et des inst...

Le titre II du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre III est ainsi modifiée : a) À l'intitulé, les mots : « et validation » sont remplacés par les mots : « , validation, rétention et suspension administrative » ; b) Au 8° de l'article L. 423‑11, après le mot : « application », est insérée la réfé...

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' » les mots : « la date d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.