Recherche d'amendements

Après l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, chaque société peut, à titre accessoire, percevoir des revenus liés à l’exploitation des programmes qu’elle produit et réalise ainsi qu’à la diffusion de campagnes d’intérêt général. » Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 pose actuellement le princi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivatn : « 1°bis (nouveau)Le deuxième alinéa de l’article 3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : Elle veille à ce que les éditeurs puissent disposer dans le cadre de leurs relations contractuelles avec les distributeurs de services ainsi qu’avec tout prestataire de service associé permettant l’accès...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « adéquate » les mots : « quantifiée avec précision » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger des plateformes qu’elles explicitent, dans leurs conditions générales d’utilisation, quelle durée exacte ou proportionnée d’une œuvre peut être incluse dans les contenus téléversés par les utilisateurs. L’...

Après le mot : « fiction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 181 : « et les programmes qu’elle diffuse, sa mission de promotion de l’apprentissage des langues étrangères prévue à l’article 43‑12, notamment par la diffusion de ces œuvres et programmes en version originale sous titrée. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Nous vivons et ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIbis(nouveau). – Les éditeurs de services mentionnés au II respectent le principe de neutralité technologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer le principe de neutralité technologique dans la loi.

Rédiger ainsi l’alinéa 177 : «Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

À l’alinéa 15, après le mot : « faveur », insérer les mots : « des droits des femmes et ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne reprend pas la mission actuellement dévolue à l’audiovisuel public de mettre en œuvre des actions en faveur des droits des femmes. Il s’agit pourtant d’un impératif très important pour notre société. L’audiovisu...

À l’alinéa 164, supprimer les mots : « produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels et ». Exposé sommaire : L’alinéa 164 prévoit que les sociétés de l’audiovisuel public, dans des conditions fixées par voie règlementaire, « peuvent produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5°(nouveau) Assurent une mission de sensibilisation à une alimentation saine, sûre, durable et responsable. » Exposé sommaire : L’article 54 du présent projet de loi prévoit l’adoption de codes de bonne conduite afin de prévenir l’exposition des enfants aux publicités relatives à des aliments o...

À l’alinéa 2, supprimer la sixième occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le VI de l’article 53 de la même loi est ainsi rédigé : « VI. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine les programmes télévisuels des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44 diffusé entre vingt heures et six heures - hors œuvres cinématographiques - à l’occasion desquelles les...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « , de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement rédactionnel vise à clarifier les missions de service public des sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 de la présente loi. En effet, alors que l’article 59 précise à l’...

Après le mot : « programmes » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 54 : « peuvent comprendre des décrochages nationaux, y compris aux heures de grande écoute. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inverser la logique entre programme national et décrochages locaux pour marquer la vocation avant tout régionale de France...

I. – Après la première occurrence du mot et des signes : « mots : « » insérer le mot : « ou » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot et des signes : « mots : « » insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « cinquième », le mot : « dernière ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Suite à l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique, la cinquième phrase visée à cet alinéa est devenue la quatrième phrase.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « À défaut d’accord entre un éditeur de services et une ou plusieurs organisations professionnelles de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra préciser dans les conventions conclues avec ces éditeurs de services ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis S’attachent à intégrer la dimension européenne dans leurs programmes ; ». Exposé sommaire : Le traitement de l’information sur l’Union européenne et son action dans le paysage médiatique hexagonal apparaît comme lacunaire aux yeux de nos concitoyens. Selon une étude Eurobaromètre commandé...

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑8‑1 (nouveau). – Les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, de lutte contre le gaspillage, de préservation des ressources et de développement durable. « Ce rapp...

À l’alinéa 9, après le mot : « œuvre, », insérer les mots : « l’absence de celui-ci n’étant alors pas de nature à rendre impossible la réalisation de l’ensemble de l’objet protégé, ». Exposé sommaire : La directive européenne « droit d'auteur », dans ses articles 18 à 21, a pour finalité première d'étendre à l'ensemble de l'Union europée...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « œuvre d’un procédé technique de contrôle d’accès adapté à la nature des » les mots : « place d’un code parental par les ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l’ensemble des plateformes en ligne de mettre en place un code parental sur des contenus pouva...