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À l’alinéa 1, substituer aux références : « huitième et neuvième alinéas » les références : « 6° et 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 164, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑1‑1. – Dans des conditions fixées par leurs cahiers des charges, les sociétés mentionnées aux articles 44-1 à 44‑4 ainsi que les sociétés éditrices de programmes mentionnées à l’article 50 assurent la promotion, à des fins d'information, de leurs propres programmes et services ainsi que d...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans » les mots : « relatives à des matières touchant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 : 1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ; 2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ; 3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 97 les deux phrases suivantes : « Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’administration comprend : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 11, supprimer le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 106, substituer au mot : « renouvelable » les mots : « qui peut être prolongé une fois pour un délai de ». Exposé sommaire : Précision.

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Elle propose une information vérifiée, honnête et équilibrée et contribue à la lutte contre les fausses informations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission particulière de France Médias Monde dans la diffusion d’une information fiable et dans la lutte contre les fausse...

À l’alinéa 4, après la référence : « 57‑1 », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. 14‑1. – L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l’exception des programmes d’information et d’actualité, des émissions de consommation, des programmes religieux et des programmes pou...

À l’alinéa 19, substituer à la référence : « L. 331‑24 » la référence : « L. 331‑23 ». Exposé sommaire : Cohérence juridique.

Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « XI. – Le premier alinéa de l’article L. 331‑21‑1 est remplacé par les deux alinéas suivants : « Le membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargé d’exercer la mission de protection des œuvres et des objets protégés, ainsi que les agents habilités...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 106 : « Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : « XIVbis (nouveau). – L’article L. 111‑3 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : « Au 15° , la référence : « L. 331‑24 » est remplacée par la référence : « L. 331‑18 ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité promeut le respect des droits d’auteur et des droits voisins sur Internet et informe le public sur les dangers des pratiques illicites en ligne. Elle met à cette fin, en milieu scolaire, des ressources et des outils pédagogiq...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce traité », les mots : « cette convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dernière », le mot : « instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.