Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, substituer au mot : « particulièrement » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus équitable les aides de soutien à l’apport créatif. L’orientation des aides du CNC à la production indépendante semble inéquitable d’un point de vue industriel, certains producteurs indépendants comme Mediawan o...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames, etc.) ciblant les enfants ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de spécifier dans la loi du 30 septembre 1986 que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l’expression des langues régionales doive se f...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut tout type de contenus, systèmes d’étiquetage nutritionnels et applications qu’il juge utile permettant une meilleure information du consommateur et plus particulièrement des enfants. » Exposé sommaire : Afin de rédui...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « de manière proportionnée ». Exposé sommaire : L’article 40 renforce les pouvoir de contrôle et d’enquête dont le CSA était doté, notamment en élargissant le champ des personnes à l’égard desquelles ils s’exercent. Il définit également les conditions dans lesquelles des agents habilités et assermentés pou...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa du I de l’article 34‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les réseaux autres que satellitaires, lorsque l’un de ces services comporte des décrochages régionaux et locaux, cette mise à disposition porte sur le p...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « L’Autorité entend le demandeur et peut entendre les tiers qui le demandent. ». Exposé sommaire : Comme le souligne l’étude d’impact, l’article 28 de la loi Léotard reste silencieuse sur la procédure à suivre en vue de la réalisation de l’étude d’impact préalable à toute modification de conven...

À l’alinéa 2, après le mot : « consommation », insérer les mots : « des programmes de jeux et de divertissement ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à interdire aux programmes de jeux et de divertissement, le placement de produit. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que bon nombre d'émissions de divertis...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La mission dévolue à l’audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes p...

À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence des mots : « d’un » les mots : « d’en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « une mission d’information sur la santé et » les mots : « des missions d’information et de prévention dans le domaine de la santé et de ». Exposé sommaire : Le secteur de l’audiovisuel public remplit une mission fondamentale de service public qu’il nous faut collectivement protéger et faire perdurer. A...

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « fourni » insérer les mots : « , directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’outils de reconnaissance des contenus, ». Exposé sommaire : Le présent article fait entrer les fournisseurs de service de partage de contenus en ligne dans le giron du droit d'auteur et des droits vois...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Il assure l’égalité de traitement, notamment entre les éditeurs et les distributeurs ; il garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ; il veille à favoriser la libre concurrence, la...

L’avant dernier alinéa de l’article L. 132‑6 du code de la propriété intellectuelle dernier paragraphe est complété par les mots : « , pour un nombre d’exemplaires spécifié de manière apparente au contrat. » Exposé sommaire : La Directive 2019/790 rappelle fortement le principe d’une rémunération appropriée et proportionnelle dans son consid...

À l’alinéa 3, après le mot : « contribuent » insérer le mot : « respectivement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une contribution des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels sur les deux secteurs d’activité.

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « atteinte », insérer les mots : « à partir du territoire français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer une coordination avec l’alinéa 8 du même article, qui précise la portée géographique des mesures de blocage.

Après le mot : « concernée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 142 : « , les commissions chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat sont informées de la justification des écarts constatés. Elles formulent un avis sur les justifications ainsi présentées. » Exposé sommaire :...

L’article 14 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens de consommation po...

Compléter l’alinéa 101 par les mots : « , après audition du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les commissions des affaires culturelles se prononcent après audition du candidat.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire du modèle de la télévision régionale en Allemagne, l’ARF, sans pour autant conférer à la déclinaison régionale de France 3 le statut et les moyens de notre puissant voisin. A...