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À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « représentants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le début de l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du code des douanes est rédigé au pluriel. Le nouvel intitulé sera donc le suivant : « Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, repr...

À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « de la cour » les mots : « du tribunal supérieur d’appel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Comme indiqué aux alinéas 58 et 60 du projet de loi, Saint-Pierre-et-Miquelon est doté non pas d'une cour d'appel mais d'un tribunal supérieur d'appel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux chiffres d’affaires », les mots : « au chiffre d’affaires et au nombre d’utilisateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la nature des données susceptibles d’être échangées entre le CSA et le CNC pour assurer l’ensemble de leurs missions. Au-delà du chiffres d’affai...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 1er août 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un délai de douze mois. En raison du report de l’examen du t...

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du délai » les mots : « de la durée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 46, 75, 104, 133 et 162. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « fixées » le mot : « fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 67, 96 et 154. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « celui-ci à la disposition de cette administration » les mots : « cet argent à la disposition de l’administration des douanes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 34, 63, 92, 121 et 150. Exposé sommaire : Amendement rédaction...

Après l’alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – L’article 1649quater A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « des sommes, titres ou valeurs » sont remplacés par les mots : « d’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 20...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les dispositions prévues au I sont applicables » les mots : « L'article L. 211-5-2 du code des assurances est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « Lorsque », insérer le mot : « de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi » les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 précitée, ainsi que l’article L. 1511‑1‑2 et le 13° de l’article L. 4221‑5 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction résultant de la même loi ». Exposé...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis L’intitulé du IV de la section III du chapitre Ier du titre III de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Vendanges » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de mettre le 4° du I après le 5° du I afin de resp...

À l’alinéa 3, après le mot : « demande », insérer les mots : « en fonction de leurs catégories de services et de la nature de leur programmation, s’agissant en particulier de la nature des œuvres et de l’étendue territoriale des droits pris en compte au titre de la contribution au développement de la production et de la part consacrée à la p...

À l’alinéa 6, après le mot : « région », insérer les mots : « d’établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « représentant les producteurs », les mots : « professionnelles de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre la rédaction adoptée par la Commission des Affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi relatif à la communicati...

Avant l’article 24bis, insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre VIIIbis « Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de déplacer le chapitre VIIIbis afin qu’il e...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à la date de publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « du », les mots : « prévus au » Exposé sommaire : Rédactionnel.