Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 615 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Waserman.
Texte de loi N° 4239
Article 2 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. »
Exposé sommaire :
Les maires et élus municipaux sont les premiers responsables du bon déroulement des opérations de vote. Comme représentant de l’État, ils doivent notamment veiller à la neutralité politique mais aussi religieuse des membres du bureau de vote.
Si la loi prévoit déjà une telle neutralité pour les présidents de bureau de vote ainsi que l’interdiction de toute manifestation d’ordre politique, elle doit également s’assurer que les assesseurs répondent également à cette exigence.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.