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À l’alinéa 2, substituer au mot : « septembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Alors que pour de nombreux parcours d’études, la rentrée ne commence que début octobre, cet amendement vise à permettre la location des locaux inoccupés des résidences universitaires à des publics prioritaires jusqu’au 1^er octobre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 76 du projet de loi visant à assurer la poursuite du processus de régularisation du foncier dans la zone des 50 pas géométriques aux Antilles. En effet, cette mesure a été définitivement votée à l’article 247 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2...

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, qui vise à améliorer l’insertion de l’amendement CL1379 à l’article 10.

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Le présent amendement procède à la coordination du dispositif prévu à l’article 73 bis du projet de loi avec ceux prévus, d’une part, à l’article 73 ter, d’autre part, à l’amendement CL1588 de vos rapporteurs.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y ont accès », les mots : « ont accès aux propriétés privées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première colonne du tableau de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception du I bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « du » les mots : « de l’établissement public local ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « participation du public en application de » les mots : « procédure de participation du public mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 2223‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la re...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « À l’occasion de toute prise de participation d’une société contrôlée par une société d’économie mixte locale, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales actionnaires de ladite société d’économie mixte locale peuvent conditionner l’accord requi...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « les conditions le nécessitent » les mots : « la situation le justifie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « l’avoir consulté », les mots : « avoir consulté ledit organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 1524‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début, sont insérés les mots : « À peine de nullité, » ; « 2° Les mots : « les quinze jours » sont remplacés par les mots : « le mois » ; « 3° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « C...

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « du défunt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, avant le nombre substituer au mot : « de » les mots : « ne pouvant excéder ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la collectivité territoriale ou l’établissement public titulaire ou » les mots : « le titulaire ou le ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la d...

À la fin de l’alinéa 15, substituer au mot : « compétent » les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après la référence : « L. 1231‑1 », insérer la référence : « , L. 1231‑3 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « mobilité, », insérer les mots : « de stationnement ou d’un service multimodal fourni dans les conditions prévues à l’article L. 1115‑12 du même code ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

L’article 10 de la loi du 31 mai 1846 relative à la navigation intérieure est abrogé. L’abrogation de cet article ne remet pas en cause les acquis de la déclaration d’utilité publique des ouvrages relevant du domaine public de l’État et des travaux autorisés et réalisés à ce jour, constituant le système de dérivation de la Neste. Les actes rég...