Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en tout temps » les mots : « à tout moment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui prévoient que le règlement d’une piscine ou d’un espace public de baignade artificielle à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité, avec la volonté d’interdire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires. Il apparaît en effet que l’ensemble des dispositions contenues dans cet article risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droit...

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « , après avoir recueilli le consentement de la victime, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le consentement préalable de la victime avant le dépôt de plainte par l’administration.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 55 a...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en relation commerciale, notamment pour y pratiquer des insertions publicitaires avec les services de communication au public en ligne mentionnés sur cette liste sont tenus de rendre publique au minimum une fois par an sur leurs sites », les mots : « qui entretiennent des relations ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. » Exposé sommaire : Cet amendement précise l...

Rédiger ainsi cet article : « I. ‒ Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑2 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’entrée en vigueur différée de l’article 19 bis introduite par le Sénat, qui ajouterait au délai d’adoption du décret un délai supplémentaire de trois mois, retardant ainsi excessivement la mise en œuvre de mesures nécessaires.

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « son activité est incompatible avec » les mots : « l’une de ses activités ne relève pas d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas » les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendemen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Lorsque l’objet que poursuit l’association ou la fondation sollicitant l’octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « En l’absence de transmission dans un délai de six mois à compter de la décision de suspension prononcée en application du deuxième alinéa du présent VII, l’autorité administrative peut, après une nouvelle mise en demeure non suive d’effet dans un délai de deux mois, saisir l’autorité judiciaire aux fins de dissolu...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Les discriminations fondées sur l’identité de genre ont été retirées par le Sénat de la liste des discriminations justifiant une mesure de dissolution. Il est pourtant fondamental de rétablir l’identité de genre parmi les motifs de discrimination visées pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 19 bis AA, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et qui prévoit la responsabilité civile et pénale des plateformes en ligne, compte tenu des importantes difficultés que ce dispositif présente, en opportunité comme en droit.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la dernière phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 20 bis, introduit par l’Assemblée mais qu’a...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur l'exclusion, par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Un...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Le second alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le second alinéa de l’article 23 de la loi de 1905, qui prévoit que le non-respect des dispositions des articles 18 à 22 régissant l’organisation et le fonctionnement des associations cultuelles peut fonder le prono...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « cas », insérer les mots : « , sous réserve qu’il soit possible de surseoir à leur exécution, dans des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Certaines opérations sont plus faciles à suspendre...