Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 10h00

124 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Christophe Arend, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
  • Sophie Auconie, ancienne députée UDI de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Delphine Batho, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (4 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Barbara Bessot Ballot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (4 preuves)
  • Philippe Bolo, ancien député MODEM de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Anthony Cellier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Gard (4 preuves)
  • Paul Christophe, ancien député AE de la 14ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (6 preuves)
  • Jean-Charles Colas-Roy, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (4 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, ancien député LREM de la 11ème circonscription du Rhône (4 preuves)
  • Stéphanie Kerbarh, ancienne députée LT de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
  • Florence Lasserre, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
  • Célia de Lavergne, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Drôme (4 preuves)
  • Roland Lescure, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
  • Emmanuel Maquet, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Somme (4 preuves)
  • Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Ludovic Pajot, ancien député NI de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Barbara Pompili, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Somme (4 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
  • Loïc Prud'homme, ancien député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
  • Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (4 preuves)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (4 preuves)
  • Pierre Vatin, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
  • André Villiers, ancien député UDI de la 2ème circonscription de l'Yonne (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Bérangère Abba, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
  • Frédéric Barbier, ancien député LREM de la 4ème circonscription du Doubs (4 preuves)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Valérie Beauvais, ancienne députée LR de la 1ère circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Grégory Besson-Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Yves Blein, ancien député LREM de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Jean-Yves Bony, ancien député LR de la 2ème circonscription du Cantal (2 preuves)
  • Christophe Bouillon, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Pascale Boyer, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
  • Guy Bricout, ancien député UDI de la 18ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (4 preuves)
  • Danielle Brulebois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Jura (2 preuves)
  • Fabrice Brun, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Anne-France Brunet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Stéphane Buchou, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Jacques Cattin, ancien député LR de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Lionel Causse, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Landes (2 preuves)
  • Sébastien Cazenove, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
  • Jean-François Cesarini, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Yolaine de Courson, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (4 preuves)
  • Michèle Crouzet, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Yves Daniel, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Rémi Delatte, ancien député LR de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Michel Delpon, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
  • Nicolas Démoulin, ancien député LREM de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Vincent Descoeur, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
  • Jean-Baptiste Djebbari, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Loïc Dombreval, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Christelle Dubos, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Bruno Duvergé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • José Evrard, ancien député NI de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Olivier Falorni, ancien député LT de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Valéria Faure-Muntian, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Guillaume Garot, ancien député SOC de la 1ère circonscription de la Mayenne (2 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Yannick Haury, ancien député LREM de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Christine Hennion, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Antoine Herth, ancien député AE de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Philippe Huppé, ancien député AE de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Sandrine Josso, ancienne députée MODEM de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Jacques Krabal, ancien député LREM de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Jean-Luc Lagleize, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • François-Michel Lambert, ancien député LT de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Sandrine Le Feur, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Stéphane Le Foll, ancien député NG de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Sébastien Leclerc, ancien député LR de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Richard Lioger, ancien député LREM de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Sandra Marsaud, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
  • Didier Martin, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Graziella Melchior, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Gérard Menuel, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
  • Jean-Baptiste Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
  • Mickaël Nogal, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Jérôme Nury, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
  • Claire O'Petit, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jimmy Pahun, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Sophie Panonacle, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Zivka Park, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Alain Perea, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
  • Patrice Perrot, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
  • Napole Polutele, ancien député UAI de la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna (2 preuves)
  • Richard Ramos, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Loiret (2 preuves)
  • Véronique Riotton, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Thierry Robert, ancien député MODEM de la 7ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Vincent Rolland, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Laurianne Rossi, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Nathalie Sarles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Bernard Sempastous, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Denis Sommer, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Bénédicte Taurine, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription d'Ariège (2 preuves)
  • Jennifer De Temmerman, ancienne députée LT de la 15ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Vincent Thiébaut, ancien député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Frédérique Tuffnell, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Laurence Vanceunebrock, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
  • Michel Vialay, ancien député LR de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Hubert Wulfranc, ancien député GDR de la 3ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Jean-Marc Zulesi, ancien député LREM de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)