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Propositions de loi de
Pierre Vatin
452 propositions de loi signées
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3
4
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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Cosignataire
07/04/2022 — Proposition de résolution N° 5215 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Cosignataire
05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Cosignataire (
1 commentaire)
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5001 portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5017 visant à lutter contre la glossophobie
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Cosignataire
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