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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Le Gouvernement annonce une forte hausse des crédits de la mission « Outre-Mer » en 2018. Mais c'est inexact, et je doute de la sincérité de ce budget. Je ne vous cache pas mon inquiétude, madame la ministre : seule une redéfinition rétroactive de périmètre, notamment par le transfert des crédits relatifs aux équipements scolaires vers le budget de l'éducation nationale de 2017, vous permet de parler d'une nette augmentation. Les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont subi une tragédie sans précédent le 6 septembre dernier. Ces îles sont dévastées, et en péril. Une grande partie de la population est sans domicile ni ressources, et ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je suis députée des Îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous constatons des phénomènes de plus en plus violents. Lors du passage de l'ouragan Irma, les vents ont dépassé les 350 kmh. Dans le futur, allons-nous subir des vents beaucoup plus forts ou avons-nous atteint un maximum ? Est-il exact que cet ouragan a été classé en catégorie 6, alors qu'il n'existait jusqu'à présent que cinq catégories ? Par ailleurs, est-il exact qu'un phénomène de tornades a été constaté à l'intérieur de l'ouragan ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Nous accueillons à présent pour cette seconde audition, ouverte à la presse, Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l'International Space Science Institute (ISSI), à Berne, et M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN-IPSL) et à l'Université de Reading, en Grande-Bretagne, spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l'océan dans le climat.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Merci de ces présentations. Lors du passage de l'ouragan Irma sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous avons dû faire face pour la première fois à un effet de submersion de nos côtes. Allons-nous vivre ce genre de phénomène de plus en plus souvent ? C'est nouveau pour nous ; dernièrement, une « zone rouge », non constructible ou constructible en respectant certaines contraintes, a été définie.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Merci pour vos interventions très pertinentes.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Madame, messieurs, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Madame Oruba, certains de vos collègues affirment que ce n'est pas la fréquence des cyclones qui va augmenter, mais leur intensité. Qu'en pensez-vous ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Mes chers collègues, en l'absence de Mme la présidente Maina Sage, il m'incombe d'assurer la présidence et donc d'accueillir M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE), M. Bernard Legras, directeur de recherche au Laboratoire de météorologie dynamique à l'École normale supérieure (ENS), et Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l'Université Pierre et Marie Curie au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS). Je vous souhaite la bienvenue. Cette mission a un point d'entrée unique : l'impact des risques climatiques majeurs sur les zones littorales. Mais, on le voit dans son ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Je vous remercie, Madame la présidente, et je vous remercie également de vous être rendus à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint Barthélémy et à Saint-Martin. Á Saint-Martin, nous vivons des moments très difficiles. La reconstruction tarde et la population est très fragilisée depuis qu'elle a subi le passage de l'ouragan Irma et la submersion qu'il a provoquée. Ce qui a été dit aujourd'hui nous enseigne que nous avons beaucoup à faire pour protéger la population qui, dans deux parties de l'île, a construit directement sur le rivage. Nous devons l'éduquer à faire différemment. Les travaux de la mission d'information nous y aideront.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
L'article restreint l'accès à la formation professionnelle en instaurant un critère cumulatif qui s'applique à deux publics différents : les personnes sans qualification professionnelle et les personnes sans contrat de travail. Ces deux catégories ne sont pas interchangeables, mais sont prioritaires en matière d'accès à la formation, raison pour laquelle nous proposons de remplacer « et » par « ou » à l'alinéa 15.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Madame la ministre, le 30 octobre dernier, je vous faisais part de mon inquiétude sur la sincérité de votre budget et de mon regret devant l'absence de toute mention de l'ouragan Irma que venaient de subir les deux collectivités des îles du Nord. Vous me rassuriez en affirmant que des lignes budgétaires exceptionnelles seraient débloquées pour faire face à l'immense chantier de la reconstruction, spécialement pour Saint-Martin. Pour rappel, l'évaluation des réparations a été chiffrée à 3,5 milliards d'euros. L'État a consenti 50 millions d'euros d'aide au fonctionnement à la collectivité et 21 millions d'euros d'aides exceptionnelles à ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Suite au passage d'Irma aux Antilles, avez-vous mené une réflexion spécifique sur les risques de submersion ? Vous le savez, l'économie de Saint-Martin est basée sur le tourisme et la plupart des hôtels et des restaurants se situent sur le littoral.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 15/03/2018
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Je tiens également à vous remercier pour les précisions que vous avez pu nous apporter concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 30/05/2018
Je vous remercie pour votre exposé, monsieur Labilloy. Vous avez dit avoir mis en place très tôt des paiements pour soulager la trésorerie des assureurs. Cependant, le versement des acomptes par les assurances est intervenu très tardivement. Nous avons constaté une lenteur du processus d'indemnisation. Comment l'expliquez-vous ? Ces acomptes ne représentaient qu'un faible montant. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de revoir la part versée au premier déblocage ?
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Je tiens tout d'abord à remercier le président de Rugy pour le déplacement qu'il a effectué dans les îles du Nord. Pour répondre ensuite à la question sur la reconstruction de l'hôtellerie à Saint-Martin, je puis vous informer que tout est à l'arrêt, dans l'attente des autorisations de reconstruction. Un certain nombre de permis ont été déposés. Certes, le président de Rugy l'a signalé, la problématique des salariés a été prise en compte. Toutefois, en raison du départ de certains patrons, certains salariés ne peuvent pas prétendre aux indemnités de chômage. C'est une situation que nous devons régler. À six mois de la saison cyclonique, qui ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 30/05/2018
Je vous remercie, Monsieur le directeur, pour votre exposé, qui traduit bien la situation que nous avons constatée sur place. La prochaine saison cyclonique approche et soulève deux préoccupations majeures. À l'avenir, les primes et les cotisations d'assurance pour les îles soumises à des risques importants seront-elles réévaluées à la hausse en raison de l'événement cyclonique subi par Saint-Martin et Saint-Barthélemy ? En termes d'indemnisation, que se passerait-il si un nouvel événement climatique intervenait sans que les travaux aient pu être entrepris, indépendamment de la volonté des sinistrés ? Sur quelle base seraient-ils indemnisés ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2018
La situation des jeunes protégés de l'ASE prend une dimension particulière dans les outre-mers, la plupart étant insulaires, où la question de l'attachement territorial se pose avec acuité. Plus qu'ailleurs, de trop nombreux jeunes sont en grande difficulté à cause d'une situation économique et sociale dégradée. Comment assurer la continuité des parcours en outre-mer lorsque plusieurs collectivités interviennent, par exemple en matière de poursuite des études ? À Saint-Martin, par exemple, les jeunes sont obligés de partir en Guadeloupe.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
C'est à l'occasion de la transmission de l'entreprise que l'actionnariat salarié dans les PME et les ETI peut se développer le mieux. Pour favoriser et inciter la transmission par le chef d'entreprise de ses actions et parts sociales aux salariés, cet amendement vise à instaurer une exonération fiscale, comme il en existe déjà aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Cet amendement a pour objet la sécurisation des droits de vente et de distribution des biens commercialisés sur les places de marchés numériques. En effet, de nombreuses plateformes numériques distribuent des produits contrefaits ou identiques, ce qui cause de nombreux litiges laissant tant les distributeurs que les services, dans une situation délicate. Cet amendement a donc pour but d'ouvrir le débat sur la responsabilité des places de marché numériques et sur le nécessaire travail que la France doit mener en la matière afin de défendre les droits des distributeurs, des fournisseurs et du consommateur final.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Madame la ministre, vous avez insisté sur le fait que le budget des outre-mer avait pour objectif de donner aux territoires la capacité de se développer. Or, après étude de ce projet de loi de finances, je constate que Saint-Martin se trouve au rang des oubliés. En effet, je m'étonne de ne lire aucune traduction des engagements forts pris par le chef de l'État lors de son déplacement sur l'île le mois dernier. Toutes les avancées proposées dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances ont été rejetées sans même faire l'objet d'un quelconque débat. Je prends pour seul exemple la rénovation hôtelière. L'économie de ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 13/11/2018
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir fait figurer dans le rapport ma contribution personnelle. Je vais tâcher d'être aussi brève que concise dans mes propos, et je ne reviendrai pas ce soir sur les observations que j'ai faites et que mes collègues pourront découvrir à la lecture du rapport. Certaines des propositions me paraissent aller dans le bon sens. Je parle ainsi de l'effort de pédagogie pour renforcer chez nos concitoyens la culture du risque, d'une meilleure implication des professionnels de l'immobilier dans leur devoir d'information, du renfort de l'implication du Parlement en amont de toute ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019
J'aimerais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, saluer la grande qualité des auditions communes menées ces derniers jours par les deux rapporteurs de notre commission sur les propositions de lois relatives aux produits phytopharmaceutiques et au chlordécone. Plus spécifiquement, la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, vise à instaurer un dispositif de prise en charge de la réparation intégrale des préjudices liés à l'utilisation de cet insecticide et de cet herbicide. La création de ce fonds d'indemnisation pour les victimes du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019
Dans votre rapport, monsieur Libault, vous préconisez d'augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile ainsi que d'améliorer les carrières et les conditions de travail des aides à domicile. La quasi-totalité de ces personnels sont des femmes, qui pour la moitié gagnent moins de 900 euros par mois. Vous proposez de créer un tarif unique national sur la base de la tarification horaire de référence à 21 euros, et une dotation forfaitaire équivalente à 3 euros par heure de prestation. Pensez-vous vraiment que cette augmentation tarifaire soit suffisante pour attirer des candidats vers ce métier précaire et à forte pénibilité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019
Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, pouvez-vous faire un point d'étape sur les travaux d'expertise confiés par la Ministre de la Santé relatifs à la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec l'exposition à la chlordécone ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2019
Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cette présentation très complète. En janvier dernier, vous avez dressé un constat accablant sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, et adressé des recommandations en urgence à la garde des Sceaux et à la ministre de la santé. Les outre-mer concentrent plus de 7 % des détenus comptabilisés dans les prisons françaises. Si les conditions de détention suscitent l'indignation depuis plusieurs années, dans les faits rien ne change : difficultés à développer des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, manque de structures d'insertion et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/05/2019
L'une des missions majeures de l'ANSM est d'assurer la pharmacologie vigilance et le contrôle du système des médicaments et des produits de santé. L'Agence est parfois mise en cause et souvent sollicitée. J'aimerais que vous éclairiez notre commission sur des lanceurs d'alerte : une adresse mail spécifique a été créée par l'Agence le 1er février dernier pour faciliter la déclaration des signalements faite par les lanceurs d'alerte et renforcer leur suivi. L'ANSM est-elle en mesure de mener un suivi indépendant de ces alertes ? Quel est le budget et quels sont les moyens que vous allouez aux analyses et aux cas rapportés ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019
Dans le cadre de la stratégie pour l'autisme 2018-2022, la LFSS concrétise l'engagement d'intervenir précocement auprès des enfants afin de limiter le sur-handicap, avec un parcours des enfants de 0 à 6 ans financé par l'assurance maladie. Les moyens supplémentaires prévus à cet effet en 2019 sont de 20 millions d'euros pour le traitement des interventions et de 3 millions d'euros pour la mise en place des plateformes. Comment se mettent en oeuvre concrètement sur le terrain ces interventions au regard des grandes difficultés auxquelles est confrontée la pédopsychiatrie française, dues notamment à la crise professionnelle et à des structures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019
Madame la ministre, ma question dépasse le cadre de l'évaluation stricte des lois de financement de la sécurité sociale et relève d'un sujet que nous avions abordé en commission, en octobre dernier, et qui est redevenu d'actualité par le Sénat. Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi de santé soumis jeudi à l'examen de la commission mixte paritaire l'extension aux collectivités ultramarines de l'Atlantique du dispositif dérogatoire d'accès à l'autorisation d'exercice en vigueur en Guyane depuis 2005. Cela permettrait donc le recrutement de médecins et de professionnels de santé étrangers, titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019
Ma question porte sur la taxation des contrats courts. Vous instaurez un bonus-malus sur ces contrats dans sept secteurs, notamment dans l'hébergement et la restauration, secteur que je connais très bien. Comme vous l'avez souligné, le taux de la cotisation patronale, actuellement fixé à 4,05 % de la masse salariale, variera d'un bonus de 3 % à un malus de 5 %, selon le comportement de l'employeur. J'ai bien compris que cette mesure veut favoriser la création d'emplois stables. L'intention est toute louable, néanmoins, les chiffres traduisent une réalité qui pose la question de son efficacité. Dans près de 90 % des cas, les embauches se font toujours ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019
Merci, Monsieur le président, Madame la ministre. Un mot de remerciement, Madame la ministre, parce que je sais que vous avez appuyé ma demande de voir les parlementaires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy participer aux comités interministériels qui se réunissent autour du Premier ministre sur la question de la reconstruction de Saint-Martin. Des comités interministériels pour la reconstruction qui étaient censés se tenir tous les trois mois : cette périodicité n'a pas été respectée, le dernier comité remontant à neuf mois. Puisque vous êtes auditionnée par notre délégation ce matin, je tenais à rappeler que l'État est censé présenter à ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2019
Je vous remercie, M. le ministre, pour votre présence parmi nous ce matin. Ma question concerne très directement ma circonscription et particulièrement la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. J'espère que mes collègues ne m'en tiendront pas rigueur. Ce territoire, monsieur le ministre, vous en avez visité les décombres, quelques mois après le passage du cyclone Irma, pour dénoncer sur les plateaux télé, je vous cite : « des défaillances, sur le terrain qui entravaient la reconstruction ». Bien sûr, les responsabilités sont partagées, mais je m'interroge sur tous ces rendez-vous manqués qui auraient permis à Saint-Martin d'avancer. Aujourd'hui, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/10/2019
Je vous remercie pour votre présence devant notre délégation. Dans les territoires ultramarins, les affaires européennes sont complexes et sources de multiples préoccupations. Depuis le 23 novembre dernier, Saint-Martin assume la présidence de la Conférence des présidents des RUP (CPRUP) et de l'association des RUP (ARUP), dont les principaux objectifs sont d'éviter les dégagements d'office sur les programmes 2014-2020 et de négocier au mieux les montants financiers des programmes 2021-2027. Les enjeux sont donc importants car – je ne vous apprends rien – les RUP sont confrontés à des retards structurels en termes d'équipement et de formation. Vous ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019
Madame la ministre, vous me pardonnerez de concentrer mon intervention sur ma circonscription. Deux ans après le passage de l'ouragan Irma, cela me semble d'autant plus justifié que le document de politique transversale (DPT) nous permet de mesurer les efforts de l'État avec une précision… chirurgicale. Je ne vous surprendrai pas en disant que le projet de budget ne répond pas aux défis de mon territoire toujours en reconstruction. Malgré les promesses, le financement du secteur du logement, le déploiement d'équipements structurants, l'insertion économique et sociale des jeunes, ou encore le soutien à la création d'emplois ne seront pas à la hauteur pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2019
Ce rapport permet de partager un constat précis sur les problématiques de surpoids et d'obésité au niveau national, avec une attention plus particulière portée à trois territoires : l'Île-de-France, les Hauts-de-France et La Réunion, dont les problématiques de santé publique peuvent être étendues aux autres territoires d'outre-mer. Le 19 novembre dernier, les chercheurs rassemblés par l'Institut de recherche pour le développement ont présenté à l'Académie des sciences d'outre-mer les principales données et conclusions de leur expertise scientifique collective : « Alimentation et nutrition dans les départements et régions d'outre-mer ». Cette ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Nous recevons le général de division Jean-Marc Descoux. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Merci, commandant pour ces précisions.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021
Claire Guion-Firmin, présidente
Claire Guion-Firmin Je laisse la parole au président Lénaïck Adam qui a retrouvé sa connexion.
