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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
On sait que les Russes contrôlent actuellement le ciel ukrainien. Dans les pays de l'OTAN frontaliers de l'Ukraine, notamment en Pologne, des forces militaires aériennes sont déployées par nos alliés. Quelles sont les conditions requises et les mesures prises pour que la situation aux frontières ne conduise pas à une escalade violente et incontrôlable ? Par ailleurs, nos concitoyens me demandent souvent comment aider concrètement les Ukrainiens qui se battent contre l'armée russe et ceux qui fuient leur pays en guerre. Je termine en saluant votre action et celle de tous ceux qui se battent pour la résolution de ce conflit. Je crois que nous sommes à la hauteur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je vais me joindre au concert de louanges qui ont été faites précédemment, effectivement votre rapport est excellent, très intéressant et très complet. Ma question va porter sur la diplomatie culturelle, un axe de coopération bilatéral entre partenariat, concurrence et rivalité que vous citez dans votre rapport. Vous mentionnez page 77 « les 14 alliances françaises de tailles variables présentes sur le territoire chinois » et il semblerait qu'elles soient obligées aujourd'hui de s'adosser à une université chinoise et n'aient donc pas la possibilité d'opérer de façon indépendante. Il leur est interdit de faire des formations à l'extérieur des murs de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Isabelle Rauch L'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine résulte d'une demande de la France d'ajuster les plafonds de taux de retenue à la source des administrations fiscales afin de réduire le coût des investissements des entreprises françaises en Argentine par rapport à celui en vigueur dans les pays voisins d'Amérique latine. Au-delà de cet aspect financier, l'examen du projet de loi est l'occasion de s'intéresser à ce grand pays d'Amérique latine, avec lequel le nôtre entretient des relations très anciennes et profondes, tant économiques que culturelles et humaines.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Isabelle Rauch Je salue la présence parmi nous de Stéphane Vojetta, qui a pris la succession de Samantha Cazebonne en tant que député représentant les Français établis en Espagne, au Portugal et à Monaco. Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne, sur le rapport de Rodrigue Kokouendo. Ce projet de loi est politiquement et socialement très important, en raison de la charge historique et humaine qu'il porte. Au travers du dispositif simple et concis de la convention dont le Gouvernement nous demande d'autoriser la ratification résonnent l'histoire et les souffrances des près d'un ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
120 millions de doses de vaccin sont bien arrivées en Afrique, dont 19 millions envoyées par la France. J'ai eu la chance de participer à vos côtés à la visite de l'Institut Pasteur de Dakar, le mois dernier, et je tiens à rappeler combien ce dernier fait figure de référence dans le domaine de l'innovation et du partenariat. Son travail s'inscrit dans l'extraordinaire réseau constitué par les instituts Pasteur, dont notre pays peut s'enorgueillir. Comment allons-nous continuer à organiser cette solidarité internationale dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ? Quels sont les objectifs fixés par le Président de la République quant à l'utilisation des ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2021
Isabelle Rauch, rapporteure pour avis
Isabelle Rauch Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2021
Isabelle Rauch, rapporteure pour avis
Isabelle Rauch Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2021
Isabelle Rauch, rapporteure pour avis
Isabelle Rauch Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Isabelle Rauch Comme chaque année, notre délégation a été saisie pour avis des crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et du document de politique transversale (DPT) Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous nous réjouissons de la forte augmentation des crédits de paiement du programme 137, en hausse de 22 %, ainsi que de l'élargissement du périmètre du DPT et de la croissance des ressources qu'il décrit. L'effort traduit la priorité donnée à l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause de ce quinquennat. Compte tenu de l'importance désormais acquise de cette politique publique, il semble nécessaire de franchir une ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021
Je tiens à saluer à mon tour tous ceux qui se sont mobilisés pour le peuple afghan. Je souhaite vous interroger sur le sort et la situation des filles et des femmes afghanes depuis la prise de Kaboul par les talibans. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, j'ai en effet été sollicitée par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination du Conseil de l'Europe pour témoigner de l'engagement de la France dans ce domaine, qui s'inscrit dans le cadre de notre diplomatie féministe. Grâce à l'opération Agapan, la France a déjà évacué des Afghanes, magistrates, journalistes, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
Isabelle Rauch Mes chers collègues, le Parlement a été saisi le 11 juin dernier du projet d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD). Les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée disposent d'un délai de six semaines pour donner, si elles le souhaitent, un avis sur ce document. Notre rapporteur chargé de suivre le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD a souhaité présenter un avis sur ce nouveau contrat. Celui-ci, passé entre l'État et l'AFD, a la particularité d'avoir été préparé dans une version initiale avant le dépôt du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/03/2021
Merci. Vous connaissez mon engagement par rapport aux algorithmes et aux biais de genre puisque nous avions été quelques-uns et quelques-unes à signer une tribune à ce sujet l'année dernière. L'auditabilité des algorithmes est-elle une voie possible ? Pouvons-nous garantir cette voie dans le temps ? La qualification des bases de données constitue également un axe important. Entre 18 % et 20 % des pages Wikipédia sont consacrées aux femmes. Devons-nous requalifier ces bases de données, généralement très ouvertes et massives ? Comment pouvons-nous créer une parité entre les hommes et les femmes dans les bases de données ? L'une des voies possibles est la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021
Ma question porte sur les vaccins. Dans cette pandémie qui nous touche tous, l'un des axes de sortie est la vaccination. Nous ne vaincrons ce virus que si nous parvenons à développer une vaccination partout dans le monde, en particulier en Afrique, idée que la France a défendu au G7 fin février. Personne ne sera en sécurité tant que le monde entier ne le sera pas : c'est la raison d'être du mécanisme Covax, mis en place par l'OMS et dont l'objectif est d'accélérer la mise au point et la fabrication de vaccins contre la covid-19 et d'en assurer un accès juste et équitable à l'échelle mondiale. Il s'agit d'ailleurs du plus grand déploiement de vaccins de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Le sous-amendement tend à remplacer, à propos des enseignements religieux, « exclusivement » par « notamment ». Cela permettrait d'ouvrir un peu plus le champ.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Isabelle Rauch L'amendement AE545 rectifié propose donc d'insérer, après le mot « humains », les mots « en particulier des droits de l'enfant ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Isabelle Rauch Pour cela, le mieux est de rectifier l'amendement de Mme Dumas. Monsieur Waserman, je vous propose de retirer le vôtre et d'être cosignataire de l'amendement rectifié.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des amendements portant sur le cadre de partenariat global (CPG).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Isabelle Rauch Avant de passer au vote, j'aimerais faire une dernière référence à Marielle de Sarnez. Des difficultés, faisons une force ou un chemin : cette philosophie, qui était la sienne, trouve son illustration dans ce projet de loi. La pandémie nous a permis de dépasser certains clivages, que nous pensions insurmontables, dans le financement de l'Union européenne. La décision sur les ressources propres montre que l'Union européenne sort renforcée de la crise sanitaire et économique. De mon point de vue, partagé par un grand nombre de parlementaires, c'est un accord historique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous examinons à présent, sur le rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, le projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE (n° 3734). Puisque, mercredi dernier, le 13 janvier, nous avons déjà eu l'occasion de débattre, lors de l'audition de M. Clément Beaune, qui dura deux heures et quart, du contenu de cette décision, je vais sans plus attendre donner la parole à notre rapporteur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021
Isabelle Rauch Notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'Algérie. Le projet de loi que nous allons examiner a été déposé sur le bureau de notre assemblée il y a un an, le 18 décembre 2019. Le confinement du premier semestre 2020 a conduit à reporter son examen, qui est à présent indispensable. Cette convention remplace la convention du 27 août 1964 afin de prendre en compte l'évolution non seulement de nos systèmes judiciaires respectifs en matière pénale mais aussi de notre coopération bilatérale qui a été relancée par la déclaration sur l'amitié ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Isabelle Rauch Merci pour vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Au nom de la commission, je tiens à assurer de tout notre soutien notre présidente Marielle de Sarnez, qui a l'Europe chevillée au corps et qui aurait aimé participer aux débats de cet après-midi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Isabelle Rauch Ces dernières questions ne sont pas à l'ordre du jour de cette réunion mais le secrétaire d'État est libre d'y répondre s'il le souhaite.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi examiné ce matin en conseil des ministres autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335. Ce projet de loi est attendu depuis les conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 qui était parvenu à un accord sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027 et sur le plan de relance Next Generation EU ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Nous avons adopté en février 2019, vous l'avez dit, le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale signée en 2018 par la France et le Luxembourg. Ce texte a fait l'objet d'un examen attentif par notre commission, au cours duquel nous avons eu l'occasion de souligner les progrès apportés par la convention, qui est conforme aux dernières normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange d'informations et de prévention de l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Cependant, cette convention comporte, à son article 22, des ambiguïtés sur les modalités d'élimination des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Monsieur le vice-président, j'ai bien entendu cette suggestion que vous pourrez faire au prochain bureau. En attendant, je vais donc mettre aux voix l'autorisation de publication du rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19. Je pense qu'il est de notre devoir de propager ce rapport de très grande qualité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Bravo à elle, je suis heureuse et honorée d'avoir présenté ce rapport aujourd'hui, et de la confiance qu'elle m'accorde en cet instant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Je laisserai la présidente vous répondre par courrier car ce matin est un peu particulier, nous ne pouvons pas avoir de réponse immédiate.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Notre ordre du jour appelle à présent à délibérer sur le rapport d'information présenté par notre présidente Marielle de Sarnez sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de la Covid-19, en vue de son autorisation de publication. Ce rapport, qui a nécessité un travail très important, est l'aboutissement de plusieurs mois d'investissement. En notre nom à tous, je remercie notre présidente d'avoir dès le mois de mars pris l'initiative d'assurer un suivi régulier de la crise sanitaire, en organisant des dizaines d'auditions afin de recueillir l'analyse de nombreux interlocuteurs, en adressant de nombreux questionnaires aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Isabelle Rauch Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote de deux projets de loi autorisant l'approbation des conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et l'extradition avec le Niger et le Burkina Faso. Ces deux conventions feront l'objet d'une discussion commune. Ces accords internationaux sont classiques. Notre commission a été saisie à plusieurs reprises d'accords de même nature. Nous avons ainsi approuvé, début 2020, les traités avec le Vietnam et, auparavant, les conventions avec Sainte-Lucie, le Cambodge, les Comores, les Émirats arabes unis ou le Costa Rica. Je laisse la parole au rapporteur Jean-Michel Clément, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020
Isabelle Rauch La discussion générale est close. Les dimensions techniques et politiques du sujet ont été abordées et les responsabilités des protagonistes ont été précisées. Nous en venons au vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020
Isabelle Rauch La question du calendrier a été posée par un autre député. Il y sera répondu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020
Isabelle Rauch . Notre ordre du jour appelle l'examen et le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Je remercie de sa présence Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances. Nous l'entendrons après notre rapporteur au fond. L'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Cet accord vise à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2020
Si vous n'êtes pas d'accord, chers collègues, vous devez demander à vos représentants du groupe qui siègent à la conférence des présidents de faire modifier la règle sanitaire. Par ailleurs, si vous n'êtes pas d'accord avec le vote de votre groupe, rien ne vous empêche d'envoyer un courriel pour signifier que vous aviez une position différente. Nous avons reçu hier un courriel du président Richard Ferrand expliquant toutes ces dispositions. Ce débat n'a donc pas lieu d'être et ajoute à la confusion. Je ne pense pas qu'il soit pertinent d'évoquer cette question au moment d'un vote important sur les avis budgétaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2020
Je rappelle que c'est une décision de la conférence des présidents : chaque groupe y est représenté et a pris part à cette décision.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020
Isabelle Rauch Merci beaucoup pour vos réponses, monsieur le ministre, et surtout pour votre disponibilité. Vous pouvez compter sur nous pour rester vigilants et mobilisés. Chers collègues, nous reprendrons nos travaux demain à neuf heures trente.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020
Isabelle Rauch Merci, monsieur le ministre, de nous avoir exposé vos priorités. Vous avez montré que les exigences que nous avions pu avoir les années précédentes avaient bien été prises en considération. Je ne doute pas que mes collègues vont se faire à présent les hérauts de nouvelles, car ces questions tiennent à cœur à beaucoup d'entre nous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020
Isabelle Rauch Nous remercions Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de revenir devant nous moins d'une semaine après une audition qui nous a permis de faire un large tour d'horizon de la situation internationale, pour nous présenter cette fois les crédits du projet de loi de finances pour 2021 alloués à son ministère. Je tiens à excuser notre présidente, Marielle de Sarnez, qui ne peut être présente pour des raisons de santé et je lui souhaite, en notre nom à tous, un très bon rétablissement. Comme chaque année depuis le début de la législature, notre commission a désigné neuf rapporteurs budgétaires pour donner un avis sur les crédits ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2020
Je remercie la présidente Marielle de Sarnez de m'avoir fait confiance pour présider l'audition de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, qui a constitué un moment très fort pour notre commission. Nous avons entendu une personne déterminée, à la voix posée, pleine de courage – la voix de son peuple. Elle a tenu devant notre commission les mêmes propos que ceux qu'elle vous avait adressés à Vilnius. Elle a remercié la France pour son soutien et remercie le Président de la République Emmanuel Macron de ne pas reconnaître le vote du 9 août. Elle nous a demandé de continuer à la soutenir. Elle nous a reprécisé que son peuple était uni – même les personnes âgées ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Isabelle Rauch, vice-présidente
Isabelle Rauch Pour ma part, je voudrais remercier madame Marion Lenne pour son excellent rapport sur ce projet de loi qui, vu la richesse de nos débats, montre bien l'importance de ce sujet. Je pense que nous pouvons nous satisfaire de l'avoir adopté à l'unanimité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Isabelle Rauch, vice-présidente
Isabelle Rauch Nous allons passer au vote. Je ne suis saisie d'aucun amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Isabelle Rauch, vice-présidente
Isabelle Rauch Merci madame la rapporteure pour cette première salve de réponses. Je donne la parole maintenant à M. M'jid El Guerrab.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Isabelle Rauch, vice-présidente
Isabelle Rauch Je vais donner la parole à notre rapporteure pour répondre à ce premier groupe de questions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/09/2020
Isabelle Rauch, vice-présidente
Isabelle Rauch Nous allons à présent passer aux questions.
