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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cet article, introduit par le Sénat et visant à aligner le statut des arbitres de haut niveau des sports professionnels sur celui des sportifs de haut niveau, me tient particulièrement à cœur, car j'avais proposé, lors de l'examen du texte en première lecture, plusieurs amendements en ce sens, mais ils n'avaient malheureusement pas pu être examinés. L'accès au statut d'arbitre de haut niveau est restrictif et fondé sur un seul critère – avoir participé à six jours de compétition internationale –, ce qui exclut de fait 70 % des arbitres professionnels du football, du rugby, ou encore du basket. L'amendement n° 145 du rapporteur Cédric Roussel, adopté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
En tant que député et membre de l'équipe municipale de Clichy-sous-Bois, j'avais une question très brève à poser à nos intervenants. Avec le maire de Clichy-sous-Bois, je plaide pour un rapprochement dans les mêmes locaux de la police et de la justice, afin d'améliorer les délais de traitement des dossiers. Nous préconisons, à titre expérimental, la présence de magistrats dans les commissariats. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
Stéphane Testé Nous examinons ce soir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Nous avions désigné le 12 janvier dernier notre collègue Fabienne Colboc comme rapporteure sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée et dont l'examen en séance publique est prévu le mardi 25 janvier. Ce texte de trois articles porte sur un sujet éminemment important et complexe et s'inscrit dans un engagement moral de la France à l'égard des victimes des crimes antisémites commis durant la Seconde Guerre mondiale. Chaque article a nécessité de longues années ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Stéphane Testé Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen de deux propositions de loi. Le président Bruno Studer est rapporteur de la première.
Question orale du 11/01/2022 : Maprimerénov'
Je tenais à vous remercier, madame la ministre déléguée, pour votre réponse détaillée et rassurante. Nous améliorerons ainsi un dispositif dont l'utilité et l'efficacité ne sont plus à démontrer.
Question orale du 11/01/2022 : Maprimerénov'
Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler votre attention sur les retards constatés dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en Seine-Saint-Denis, retards au sujet desquels j'ai été alerté tant par des habitants que par des professionnels. Depuis son lancement en janvier 2020, cet excellent dispositif a incité de nombreux ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Dans mon département, le versement de l'aide, je le répète, a parfois pris du retard. Pourtant, au premier abord, le dispositif paraît clair, accessible : il suffit de créer un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En matière de construction, les marges de manœuvre de certaines communes, en particulier de petite taille, sont limitées : leur maîtrise du foncier est moindre, les maires n'ont pas toujours la main sur la division des terrains, il est parfois difficile de faire intervenir des bailleurs, certaines zones sont protégées, notamment. Cela justifie de leur offrir une possibilité accrue d'adapter le rythme de rattrapage de leur déficit en logements sociaux, comme le rapporteur pour avis vient de le souligner. Le présent amendement, déposé par les députés du groupe La République en marche, vise à autoriser le préfet, sur demande d'une commune placée dans cette ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La loi SRU impose aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions, en zones dites tendues, un taux unique de 25 % de logements sociaux. Les petites communes ne disposent pas forcément du foncier et des infrastructures nécessaires – écoles, crèches, transports – pour atteindre cet objectif. L'amendement vise à relever le seuil à 5 000 habitants, afin que les petites communes ne soient plus soumises à cette obligation de 25 % de logements sociaux. Elles seraient dès lors soumises à une obligation de 20 %, qui semble plus pertinente. L'amendement n° 374 a le même objectif, pour ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Malgré leur volonté de respecter la loi SRU, de nombreuses communes ne seront pas en mesure d'atteindre le quota de 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier en 2025. Certaines disposent de logements d'urgence, destinés à répondre aux besoins immédiats de personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale – personnes sans domicile fixe ou isolées, femmes victimes de violences, demandeurs d'asile… –, mais ces hébergements ne sont pas comptabilisés dans le nombre total de logements sociaux entrant dans le quota SRU. Afin d'encourager les communes et les EPCI à créer ce type de logements ou à en augmenter le nombre, l'amendement ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement dû à Mme Bergé, cosigné par une quarantaine de collègues appartenant à divers groupes, procède du même esprit que le précédent. En effet, lors de l'appréciation des taux de logements sociaux, les logements ou les lits des MECS ne sont pas comptabilisés, bien que la vocation sociale de ces établissements relève de l'évidence puisqu'ils accueillent, souvent de façon durable, des mineurs en détresse sociale. L'amendement vise donc à inclure les places des MECS lors du recensement des logements locatifs sociaux pris en compte par la loi SRU, d'autant que les mineurs y reçoivent fréquemment une formation professionnelle en vue de leur ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est le fruit d'échanges que nous avons eus il y a quelques mois avec le syndicat des arbitres, à l'occasion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement vise à modifier l'article 1460 du code général des impôts pour étendre l'exonération permanente de CFE sur l'activité et la rémunération provenant de la seule pratique sportive – j'insiste sur le mot « seule » – aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels. Il s'agit d'améliorer le statut fiscal des arbitres et juges de haut niveau, sur le modèle de celui des sportifs.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'avais déposé cet amendement, fruit d'un échange avec le syndicat des arbitres professionnels, au moment de l'examen de la future loi visant à démocratiser le sport en France : il n'avait alors pu être étudié. Il s'agit de modifier l'article 84 A du code général des impôts en vue d'étendre les dispositions de l'article 100 bis aux revenus perçus par les arbitres et juges de haut niveau du sport professionnel au titre de la pratique sportive, ce qui améliorerait leur statut en leur permettant de bénéficier d'un effet lissant, c'est-à-dire d'une atténuation de la progressivité de l'impôt. Si elle était adoptée, cette disposition entrerait en vigueur à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Les Ateliers Médicis, à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil, ont ouvert, au mois de juin 2018, un premier lieu éphémère qui a vocation à accueillir des actions artistiques et culturelles. Il constitue un outil essentiel dans la préfiguration du futur grand équipement culturel qui doit ouvrir à l'horizon 2025 et qui comprendra une salle de diffusion ainsi que des espaces consacrés aux ateliers et à l'accueil des publics ; il réaffirmera ainsi la place de la création artistique dans les banlieues. J'ai eu le plaisir de vous y accueillir le 9 septembre, en présence des maires de ces deux villes et du président de la métropole du Grand Paris, qui sera l'un des ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En augmentant les crédits de la mission "Enseignement scolaire " de 1,6 milliard d'euros pour l'année 2022, le Gouvernement poursuit et amplifie son engagement en faveur de l'éducation, en cherchant à créer et à consolider une véritable école de la confiance et de la réussite. Monsieur le ministre, les députés du groupe La République en marche saluent cet effort budgétaire constant : le budget de la mission "Enseignement scolaire " a cru de 12 % depuis 2017. Ce budget est à la mesure des ambitions portées par l'école de la République. Il indique également que le Gouvernement continue de considérer l'éducation comme la priorité et la jeunesse comme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Dans ce budget pour 2022, 179 millions d'euros iront à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, dont 151 millions pour revaloriser les bourses sur critères sociaux. Ces crédits serviront également à prolonger la formule des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, à déployer des distributeurs de protections périodiques gratuites, à recruter des référents étudiants dans les CROUS et à financer le gel des loyers des appartements gérés par ces derniers. S'agissant de la réhabilitation des logements étudiants, quels sont les efforts envisagés en 2022 ? Des constructions de logements étudiants sont-elles prévues et, le cas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Grâce à un budget supérieur à 55 milliards et une trajectoire en hausse constante depuis 2017, l'éducation reste la priorité du quinquennat. C'est le premier message de ce budget de l'enseignement scolaire pour 2022, premier budget de la nation, en hausse de 3 % par rapport à celui de 2021 et de 13 % depuis 2017. C'est aussi un message de continuité, puisque la hausse est régulière et que le budget atteint le montant historique de 55,2 milliards d'euros, après avoir franchi pour la première fois les 50 milliards en 2018. C'est également un message de continuité du fait de l'effort toujours réaffirmé et soutenu pour le primaire, priorité constante depuis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Stéphane Testé L'observation du CSA portait sur l'année 2020…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Stéphane Testé J'ai le plaisir d'accueillir Mme Marie-Christine Saragosse pour échanger sur le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour l'année 2020 de France Médias Monde (FMM), ainsi que, comme chaque année, sur son actualité et ses perspectives. Madame la présidente, le rapport que vous nous avez communiqué a été transmis la semaine passée aux membres de la commission. L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et par l'abandon du projet de holding France Médias au profit de COM élaborés en commun par les cinq sociétés de l'audiovisuel public. Nous avions échangé à ce sujet lors de l'audition le 3 février 2021 de leurs cinq ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Il y a trois ans, vous vous disiez prête à établir des partenariats respectueux avec les géants du streaming tels que Netflix ou Amazon. C'est désormais chose faite avec la série Cœurs noirs, en préparation, qui est le fruit d'un partenariat entre France Télévisions et la plateforme Amazon Prime Video. Il s'agit d'une première pour le groupe France Télévisions en dehors de son partenariat naturel avec le service français Salto. Pouvez‑vous nous en dire plus sur ce partenariat ? En appelle-t-il d'autres ou s'agit-il d'un cas isolé ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cet article crée un ou plusieurs référents direction d'école dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Saluons cette initiative qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. En effet, cette disposition facilitera le travail des directrices et directeurs d'école au quotidien. Le référent sera un interlocuteur dédié, une personne-ressource, un pair parmi les pairs. Ni inspecteur ni supérieur hiérarchique, le référent sera un collègue expérimenté avec lequel les échanges seront facilités du fait de son profil de terrain. Il accompagnera le directeur d'école face aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Je souhaiterais vous interroger sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un stage. Elles sont encore plus importantes depuis le début de la crise sanitaire, alors que certains cursus exigent un stage dans leur processus de validation. En cette rentrée 2021, même si la situation sanitaire s'est améliorée, les entreprises et les administrations se montrent encore parfois frileuses lorsqu'il s'agit de recruter des stagiaires. Quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour inviter les acteurs économiques à accueillir des stagiaires malgré le contexte et pour éviter que les étudiants n'ayant pas réussi à trouver un stage ne ...
Question orale du 28/09/2021 : Directeurs d'école
Le sujet de la direction d'école a été mis sur le devant de la scène par le suicide dramatique d'une directrice en septembre 2019, puis par la crise sanitaire, qui a mis en lumière le rôle essentiel des directeurs d'école tant dans l'organisation de l'école à distance puis en présentiel que dans l'application du protocole sanitaire. La situation des directeurs est connue de tous ici : ils sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles, les interlocuteurs privilégiés des familles, des élus locaux et de la hiérarchie académique. Le référentiel publié en 2014 sur le métier de directeur d'école regroupe l'ensemble de leurs missions autour de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
L'amendement AC1 répond à ce questionnement en précisant le moment auquel intervient la consultation du conseil d'école sur le vote électronique pour les élections des représentants des parents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Je souhaite saluer l'ensemble des mesures prises en matière d'éducation durant ce quinquennat, en particulier en faveur des quartiers les plus en difficulté, où beaucoup a été fait. Le dédoublement des classes de CP puis de CE1 dans les REP est une mesure de justice sociale sans précédent. Il a été étendu à la grande section de maternelle. Pouvez-vous nous préciser combien d'élèves de grande section en bénéficieront, en plus des 300 000 élèves de CP et de CE1 déjà concernés ? Où en est-on dans le déploiement de cette mesure très attendue ? Je souhaite vous interroger, en outre, sur la pérennité des programmes de réussite éducative, qui ont ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il vise à prévoir la rédaction de la liste des événements d'importance majeure en fonction de l'adhésion du public aux différentes manifestations sportives, notamment s'agissant de disciplines individuelles. La loi du 30 septembre 1986 inclut certaines disciplines ou événements tels que le Tour de France ou le tournoi de tennis de Roland-Garros. Mais bien qu'éclectique, cette liste n'est pas exhaustive : elle ne prend pas en considération certains événements fédérateurs pour le public français qui y auraient pourtant toute leur place, et qui deviendraient dès lors accessibles aux citoyens, de façon gratuite. Les matchs des équipes de France de rugby ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il vise à mieux protéger les victimes de la contrefaçon d'œuvres ou d'objets protégés commise par un service en ligne tel que les sites de streaming ou de téléchargement illégaux, sur le modèle du dispositif créé pour le piratage sportif. Lorsque les titulaires de droits spoliés bénéficient déjà d'une décision du tribunal judiciaire et que les mesures que celui-ci a prononcées sont contournées par une redirection automatique ou dont la route d'accès a été modifiée, un dispositif d'injonction dynamique permet d'étendre la mesure ordonnée pour qu'elle continue à produire ses effets à l'encontre du même service. La notification doit avoir été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Stéphane Testé N'ayant été saisi d'aucun amendement sur cet article, je vais directement mettre aux voix l'ensemble du texte dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Stéphane Testé Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Bruno Studer, qui est retenu en circonscription. Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Je rappelle que ce texte, dont le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est à l'initiative, a été adopté par notre assemblée en première lecture en mai 2018, puis en deuxième lecture un an plus tard. Il revient aujourd'hui devant nous après son examen en deuxième lecture par le Sénat. Sa discussion en séance publique est prévue le jeudi 24 juin, suivant la procédure d'examen simplifiée, en même temps ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/06/2021
Nous assistons, ces dernières années, au glissement progressif des horaires de diffusion des programmes de première partie de soirée. En effet, ces programmes débutent de plus en plus tard : ils débutaient à vingt heures quarante-cinq à la fin des années quatre-vingt-dix, et il n'est pas rare qu'ils débutent désormais à vingt et une heures quinze sur de nombreuses chaînes publiques de télévision. Ce glissement mécontente de nombreux téléspectateurs, notamment les familles et les personnes âgées. Quelle solution préconisez-vous afin que les chaînes de télévision débutent leur programme de première partie de soirée avant vingt et une heures ? Une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/05/2021
Stéphane Testé Mes chers collègues, veuillez tout d'abord excuser l'absence de notre président, Bruno Studer, retenu aujourd'hui en circonscription par un impératif. Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934). Adopté par notre assemblée en première lecture en janvier 2020, puis en deuxième lecture par le Sénat, ce texte sera débattu en séance publique jeudi 20 mai. Deux articles sont encore en discussion. Notre rapporteure Béatrice Descamps ayant été signalée comme cas contact ce week-end, notre collègue Grégory ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est défendu. Je viens d'apprendre le décès d'Éric Raoult, qui fut ministre et qui vous a également précédé en qualité de vice-président de l'Assemblée nationale. J'aimerais avoir une pensée en sa mémoire.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à inscrire dans le code forestier la priorité d'utilisation des sols déjà artificialisés dans le cadre de la délivrance des autorisations de défrichement. Il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols et de maintenir les espaces forestiers boisés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'ajouter une phrase qui figurait dans le texte initial soumis à l'avis du Conseil d'État, précisant que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont des objectifs planchers. Les régions pourraient ainsi les dépasser et ne seraient pas freinées dans leur volonté de développer les énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
De manière très synthétique, l'amendement vise à orienter, lorsque c'est possible, les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement prévoit l'introduction d'un bonus sur les emballages réemployables qui respectent les standards, afin d'inciter les producteurs à s'approprier lesdits standards redéfinis prochainement en application de la loi de lutte contre le gaspillage.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à prévoir dès à présent que, dans le cas où l'évaluation du dispositif « Oui pub » ferait état d'une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, l'interdiction de celle-ci pourrait être pérennisée et généralisée à l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il propose d'appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l'année 2024.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
L'article 6 traite du statut des fédérations et de leur organisation. J'évoquerai ici le statut des arbitres de haut niveau et la nécessité de son évolution. Quinze ans après la loi dite Lamour, le sport professionnel a changé et je souhaite que nous profitions de cette discussion pour renforcer la fonction d'arbitre et son statut professionnel. Il est en effet important que ce dernier évolue mais, malheureusement, les amendements que j'ai déposés en ce sens et qui auraient permis une réelle avancée ont été déclarés irrecevables. C'était pourtant une occasion inespérée d'aller vers la reconnaissance de la fonction des arbitres qui sont des acteurs ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement a pour but d'appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes, en supprimant, cette fois, l'alinéa 6 de l'amendement gouvernemental.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement vise à appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement tend à appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes des fédérations comme de leurs organes régionaux.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise à prévoir dans les plans sportifs locaux une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. Les plans sportifs locaux sont des outils utiles pour développer le sport sur nos territoires. Une réflexion particulière sur les moyens d'encourager le sport féminin, menée directement par les communes, permettrait d'envisager une réponse à l'échelle des territoires.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cet amendement de Mme Colboc vise à saisir cette nouvelle possibilité d'accès à des équipements sportifs pour favoriser la pratique sportive des équipes féminines. Les créneaux les plus adaptés à la pratique du sport, que ce soit le soir, en semaine ou le week-end, sont souvent réservés à la pratique du sport masculin, ce qui peut décourager certaines pratiquantes.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il propose d'intégrer, dans le recensement des locaux et des équipements sportifs, des données relatives à leur fréquentation. L'objectif est de mieux connaître les modes d'utilisation des 320 000 équipements sportifs français, afin d'apporter les adaptations nécessaires et de faciliter l'accès de tous au sport.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.
