Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2640A (Adopté)
(14 amendements identiques : 297A 472A 554A 618A 673A 1296A 1458A 1609A 1749A 1948A 2269A 2596A 2767A 2926A )
Publié le 14 octobre 2020 par : M. Duvergé, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A) (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 2 à 13.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81.
III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence :
« a du 1°, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence :
« duadu 1° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’augmentation de la TICPE sur l’essence SP95-E10 prévue dans ce projet de loi de finances.
En effet, le SP95-E10 de l’indice 11 ter contient près de 10% de bioéthanol, plus que le SP95 et le SP98. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 72% les émissions gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Cette fiscalité différenciée permet au SP95-E10 d’être vendu moins cher à la pompe, ce qui accélère sa diffusion, avec des conséquences positives sur l'environnement.
De plus, cette augmentation entraînerait une baisse de pouvoir d'achat, dans un contexte de crise, avec un surcoût de l’ordre de 30 millions d’euros en 2021, puis de 65 millions d’euros en 2022.
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