Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 133 (Adopté)
Publié le 13 février 2021 par : Mme Goulet, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 52, après le mot :
« reproductive »,
insérer les mots :
« , à la lutte contre les mutilations sexuelles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la question des mutilations sexuelles dans le cadre de la nouvelle génération de projets portés par la France.
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