Haine sur internet
(Article 3 bis)

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « désignés à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet » les mots : « mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : «...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « signalement » le mot : « notification ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « signalements reçus » les mots : « notifications reçues ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sixième » les mots : « , septième et huitième ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence, afin que soient visées les provocations aggravées à la discrimination, à la haine ou à la violence en lieu et place des cris et chants séditieux.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dépasse un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions sur le territoire français » les mots : « sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de déterminer le champ précis des opérateurs concerné...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et au respect de l’obligation mentionnée au premier alinéa du I de l’article 6‑2. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la portée de l’obligation faite aux opérateurs de plateforme de mettre en œuvre les moyens humains ou technologiques proportionnés et nécessaires à un trait...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ils informent également les utilisateurs à l’origine de la publication de contenus retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés des voies de recours internes et judiciaires dont ils disposent. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le devoir d’information des opérateurs de plat...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « y compris » les mots : « internes et ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le devoir d’information des opérateurs de plateforme en ligne sur les possibilités de recours contre une décision prise par un opérateur de plateforme à la suite de la notification d’un contenu litigieux devra p...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tel qu’il résulte des articles 1er et 1erbis de la présente loi, il est inséré un article 6‑3 ainsi rédigé : «Art. 6‑3. – Les opérateurs mentionnés au premier alinéa du I ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnés au » les mots : « au sens du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : « 1° Après l’article 6‑1, il est inséré un article 6‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début du même alinéa, substituer à la référence : « I. – » la référence : «A...

Les articles 6‑2 et 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans leur rédaction résultant du I de l’article 1er, des articles 1erbis à 3ter et du II de l’article 3quater de la présente loi, s’appliquent à tout opérateur de plateforme en ligne mentionné au premier alinéa du I de l’article 6‑2 précit...

 « Chapitre V « Dispositions finales ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un dernier chapitre consacré aux dispositions finales (entrée en vigueur, dispositions outre-mer…).

L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Le délai de vingt-quatre heures mentionné au premier alinéa du I du présent article court à compter de la réception par l’opérat...

 « Chapitre Ier « Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait ...

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « à l’article 1er » la référence : « au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Les articles 2 à 3ter, le II de l’article 3quater et les I et II de l’article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Le III de l’article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer les modalités d’application dans le temps de la présente loi en proposant : – une entrée en vigueur i...

 « Chapitre IV « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux...

L’article 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 2 à 3bis de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ils informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées au prem...

À l’alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le champ des acteurs soumis à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux a...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur accompagnement » les mots : « l’accompagnement de ces victimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.