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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

253 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5182 visant à créer un dividende salarié

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4680 visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4551 visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4544 visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4457 exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République

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