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Propositions de loi de Marie-France Lorho

110 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5003 visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4946 modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4947 visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

13/10/2021 — Proposition de résolution N° 4567 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4397 visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4344 visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4305 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4289 visant à interdire les salles de "shoot"

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

14/06/2021 — Proposition de résolution N° 4244 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

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