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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022
Je remercie les administrateurs et tous ceux qui nous ont accompagnés durant cette mission. D'autres engagements – je travaille actuellement sur la situation dans les EHPAD – ont fait que j'ai été moins impliquée ces derniers temps, je vous prie de m'en excuser. La synthèse et les quelques éléments du rapport dont j'ai pris connaissance montrent à quel point notre démarche a évolué. Au début des auditions, nous avions, sur ces questions de défense, la vision d'un État très centralisé. Progressivement, et notamment après la visite dans la vallée de la Vésubie, nous avons pris conscience de l'importance de mieux associer les collectivités territoriales. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Ce n'était pas le sens de mes propos !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Merci, monsieur Brdenk, de participer à ce cycle d'auditions qui concerne le « scandale Orpea », comme on le nomme désormais. J'ai entendu vos propos et je comprends votre agacement, peut‑être aussi la difficulté à encaisser ce que le livre décrit. Mais comprenez que notre rôle, en tant que parlementaires, est avant tout de faire la lumière sur cette affaire. Celle‑ci, du reste, ne résulte pas seulement du livre : depuis la parution de celui‑ci, de très nombreux témoignages sont apparus, émanant de résidents, de familles ou d'employés d'Orpea – ainsi que d'autres structures. Il est démontré qu'il existe une difficulté s'agissant de la prise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Monsieur Castanet, je vous remercie d'avoir déclenché cette bombe et d'avoir alerté l'opinion publique sur ce que vivent nos aînés. Pour les familles, la décision de placer des parents ou des grands‑parents en EHPAD est souvent très difficile à prendre, surtout quand il faut faire une confiance aveugle, certains résidents n'étant plus capables de s'exprimer sur leur quotidien. Je vous rejoins pour saluer le grand professionnalisme des soignants et des aides‑soignants qui, chaque jour, font de leur mieux pour le bien‑être des résidents. Ce matin, la directrice générale de l'ARS Île‑de‑France nous expliquait comment se déroulent les contrôles et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Merci, madame la directrice générale, d'être venue aujourd'hui face aux députés de la commission des affaires sociales. Dans un premier temps, j'aimerais pouvoir, en ayant un proche résident dans un des EHPAD de ce groupe, redire à quel point le personnel soignant et les aides-soignants font un travail remarquable, dévoué, avec beaucoup de professionnalisme, mais dans des conditions de travail extrêmement difficiles. J'ai trois questions à vous poser. La première concerne le grand plan d'accompagnement des EHPAD qui a été présenté à la fin du précédent quinquennat, avec des budgets supplémentaires alloués. Nous n'avons pas de retour sur l'organisation de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Merci, monsieur le rapporteur, de nous permettre de débattre à nouveau de cette question. Nous savons à quel point votre groupe est attaché à ce sujet, puisque c'est déjà le quatrième texte que vous lui consacrez. Nous partageons les mêmes constats que vous dans les territoires concernés : le rapport défavorable entre le nombre de professionnels de santé et le nombre d'habitants, l'accès limité aux professionnels de santé et le nombre plus élevé de personnes âgées ou ayant une affection de longue durée. Cependant, force est de constater que votre texte, qui repose avant tout sur une approche géographique, ne répond pas pleinement aux enjeux. Vous situez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Nous avons, avec cette proposition de loi, une réelle chance de faire évoluer le statut et la profession des sages‑femmes et de leur rendre ainsi ce qu'elles donnent chaque jour. Être sage‑femme en France n'est pas chose aisée. Déconsidérées, peu reconnues, pas assez rémunérées et peu entendues, les sages‑femmes ont régulièrement été les grandes oubliées de toutes les avancées au sein de notre système de santé. À commencer par notre nomenclature des activités qui, en désaccord avec le code de la santé publique, ne reconnaît pas cette profession comme médicale. Étonnant, quand on pense à tout ce qu'elles font au quotidien : naissances, suivis ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/11/2021
Vous avez évoqué les projections économiques sur l'évolution du trafic maritime international, qui devrait progresser dans les dix prochaines années, mais également une stagnation nationale. Existe-t-il néanmoins des perspectives de création d'emplois ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils vous y accompagner ? Par ailleurs, les ports français constatent-ils une progression concernant les trafics de drogue ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/11/2021
Je veux saluer l'électrification des ports qui est accompagnée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son président M. Renaud Muselier. Nous nous sommes attelés à ce chantier à Marseille et à Toulon, mais également à Nice. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour le fret maritime dans notre pays. Vous avez parlé de cybersécurité et de vos objectifs de résilience, mais la question de la cartographie des risques m'intéresse particulièrement. L'une des hypothèses sur l'apparition du frelon asiatique dans le sud de la France est une arrivée par le biais du fret maritime. Si le frelon asiatique est parvenu par bateau jusque sur nos côtes et dans ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/10/2021
Les vallées de la Tinée et de la Vésubie, qui sont dans ma circonscription, ont été frappées par la tempête Alex. Je tenais à rappeler la remarquable performance des gendarmes sur le terrain, au soir même de la tempête, mais également au cours des journées suivantes. La mobilisation a été sans faille ; des gendarmes ont été déployés à partir d'autres vallées pour secourir la population. La gendarmerie de Saint-Martin-Vésubie a disparu, mais nous avons rapidement créé une nouvelle gendarmerie à proximité du village. Les mots me manquent pour exprimer mon admiration face à votre travail. Votre organisation a démontré à quel point vous constituiez ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/10/2021
L'ampleur du phénomène et des dégâts dans la vallée de la Vésubie n'était pourtant pas prédictible par les élus locaux. Pourriez-vous expliquer comment se déroule la saisine du CEREMA ? Est-il de la responsabilité des élus des territoires de vous saisir ou effectuez-vous de vous-mêmes un audit sur le territoire national à l'issue duquel vous émettez des alertes auprès de l'État en fonction de vos constats ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/10/2021
Ma circonscription a été frappée par la tempête Alex, notamment dans vallée de la Vésubie, voisine de la vallée de la Roya où vous êtes intervenus. Pouvez-vous expliquer très concrètement en quoi consiste votre ingénierie et ce que vous apportez dans de telles situations ? Les services de la métropole Nice-Côte d'Azur sont intervenus pour prévoir les nouvelles infrastructures à mettre en place en remplacement des ponts et voiries détruits. L'armée a été sollicitée pour créer des ponts provisoires. Avez-vous vocation à travailler avec l'armée dans l'urgence ? Lorsque vous travaillez « à froid », votre mission consiste-t-elle à envoyer des ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/10/2021
Permettez-moi de vous remercier, monsieur le directeur général, ainsi que toutes vos équipes, qu'elles soient professionnelles ou bénévoles, pour le travail réalisé par la Croix-Rouge sur l'ensemble du territoire national. La Croix-Rouge est devenue un acteur primordial sur lequel nous nous reposons très souvent dans de nombreux domaines, notamment en période de crise mais également au quotidien sur les questions sociales. Comment concevez-vous la journée nationale de préparation aux crises ? Sur le modèle de la journée défense et citoyenneté ? Quel en serait le public destinataire ? Cette journée doit-elle être envisagée dès le plus jeune âge, en ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 27/10/2021
Je vous remercie ainsi que l'ensemble des soignants qui se mobilisent et qui continuent à effectuer un travail remarquable. Au soir du 14 juillet 2016, à Nice, l'ensemble des acteurs médicaux du territoire se sont mobilisés sur la promenade des Anglais et dans les hôpitaux. Cette mobilisation a pu constituer un motif d'inquiétude : on pouvait craindre qu'un nouvel attentat se produise dans la foulée du premier, sur place ou dans les hôpitaux. Avez-vous intégré dans votre réflexion les risques associés des éventuels « surattentats » ? Le conseil scientifique travaille sur une enquête relative à l'offre de santé. À l'arrivée de l'hiver, nous risquons ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 27/10/2021
Merci d'avoir rappelé l'impact de la politique du président Nicolas Sarkozy et des réformes mises en place à la suite de la crise financière majeure qui a touché notre pays et, plus globalement, le monde en 2008. Pouvons-nous comparer cette crise de 2008 à la crise sanitaire que nous traversons aujourd'hui ? Est-il possible d'établir un état des lieux ? Disposons-nous de projections ? Pouvons-nous évaluer à terme l'impact de cette crise sanitaire sur les marchés financiers ? Vous avez évoqué l'interconnexion entre les différents systèmes financiers. De ce fait, certains marchés situés en dehors de l'Union européenne ont-ils plus d'impact que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Avec l'amendement AS37, il s'agit d'aller vers l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire (CSS) aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit d'éviter de créer une forme de concurrence entre deux professions qui ont l'habitude de travailler ensemble depuis des années, à savoir les ophtalmologues et les orthoptistes. Les ophtalmologues suivent une formation de près de douze ans, contre six ans pour les orthoptistes. Il nous semble logique que la première prescription reste du seul ressort des ophtalmologues, comme le demandent de très nombreuses fédérations et associations de professionnels de santé. Cela nous paraît plus cohérent pour garantir aux Français une bonne santé visuelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit encore une fois d'une demande de rapport, monsieur le rapporteur général, car nos amendements à l'article ont été déclarés irrecevables. Le dispositif « engagement maternité » a été annoncé par Agnès Buzyn mais rien n'a été fait pour le moment. Par ailleurs, les modalités de financement de la profession de sage-femme doivent évoluer. Les revendications des sages-femmes sont tout à fait légitimes, nous devons les entendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il faut répondre à l'inquiétude des fédérations hospitalières. Le décret sur les tarifs n'est pas encore paru, ce qui empêche toute simulation des effets de la réforme du ticket modérateur. Il est essentiel que son application soit reportée d'un an pour les secteurs concernés par ce retard.
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 06/10/2021
Le développement des villes intelligentes multiplie les capteurs de données sur la pollution ou les vagues de submersion, mises à la disposition de différents acteurs. À Nice, ces données aident des entreprises et des acteurs publics à modéliser le risque. Le territoire des Alpes-Maritimes est susceptible de connaître des inondations, des tremblements de terre ou des vagues de submersion. De votre point de vue, serait-il nécessaire d'envisager une assurance dommages obligatoire pour les personnes résidant dans des territoires exposés à ces risques ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 06/10/2021
Vous avez évoqué la modélisation d'un tremblement de terre à Nice. Comment fonctionne cette modélisation ? Connaissez-vous les probabilités d'un tel phénomène ? Disposez-vous d'un contact avec les acteurs locaux pour les avertir de ce risque en leur conseillant des précautions en matière de gestion des risques ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 06/10/2021
Je souhaite évoquer l'augmentation de la fréquence d'événements climatiques autrefois considérés comme atypiques sur le territoire national. Ma circonscription a été touchée par la tempête Alex. Il était difficile d'imaginer que des événements climatiques méditerranéens puissent toucher des communes et des villages de montagne. Le passé ne semblait pas permettre d'anticiper ce risque. Cependant, une alerte météo de vigilance orange a été déclarée sur le département des Alpes-Maritimes il y a quelques jours. La préfecture est intervenue auprès des communes des vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya frappées par la tempête Alex pour leur ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021
On nous explique souvent, s'agissant des dossiers de police, que les transferts de données personnelles entre services sont compliqués à cause du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). De la même manière, on sait que le dossier médical personnel numérique est compliqué à mettre en place en raison des contraintes pesant sur la communication des données personnelles des usagers. Existe-t-il des ouvertures législatives ou réglementaires facilitant ces transferts ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021
Vous partez souvent du postulat qu'internet continuerait de fonctionner. Or la réflexion sur la résilience ne doit exclure aucun risque. Avant le passage à l'an 2000, on redoutait fortement un plantage massif de l'internet, alors même que nous n'en étions pas aussi dépendants qu'aujourd'hui. Votre direction serait-elle à même de faire face et de répondre à une panne massive du réseau internet consécutive à une cyberattaque terroriste ? Vous parliez également des nouveaux réseaux déployés par la gendarmerie. Sur mon territoire, lors de la tempête Alex, les réseaux de voirie amenant la fibre dans les villages ont tous été coupés, privant les populations ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 21/07/2021
Je ne parlais pas du ministère des armées, mais de la gestion de la crise.
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 21/07/2021
Vous avez cité les pays nordiques ainsi que Singapour et Israël. Ces pays ont donné le sentiment qu'ils avaient su gérer la crise sanitaire avec efficacité et rapidité. Si la France n'a pas pu faire preuve d'une telle réactivité, ne serait-ce pas en raison de la multiplication des comités Théodule ? N'aurait-il pas été préférable de nous appuyer davantage sur le ministère des armées ? S'agissant des menaces non intentionnelles, je voudrais rappeler le cas de la tempête Alex. Le génie est intervenu très rapidement pour reconstruire les ponts, notamment dans la vallée de la Roya, mais les collectivités territoriales se sont étonnées de ne plus pouvoir, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2021
L'Agence de la biomédecine dont vous prendrez, je l'espère, la responsabilité est compétente dans de nombreux domaines, dont l'assistance médicale à la procréation, le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules souches. Votre parcours démontre votre connaissance parfaite de ces différents sujets. Comment envisagez-vous le rôle de l'Agence face aux incidences de la crise sanitaire ? Des recommandations ont été publiées pour adapter les modalités des opérations à cette crise. Pensez-vous qu'elles soient suffisantes ? Doivent-elles évoluer, avec l'émergence de nouveaux variants ? Comment les protocoles doivent-ils s'adapter en cas de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Nous avons tous été contactés par des étudiants et des parents extrêmement inquiets. Je partage également le constat sur les territoires ruraux mais il faut savoir que nous rencontrons également des difficultés à trouver des médecins dans les grandes villes, notamment au niveau hospitalier. Ma question portera sur l'internat. Vous avez rappelé que le nombre de places a été augmenté pour atteindre les 10 000 dès la première année. La difficulté réside maintenant au niveau de l'internat. Je suis députée de la ville de Nice et nous constatons dans ce domaine un écart significatif avec la ville de Marseille. L'autonomie des universités y est certainement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Pouvoir légiférer sur l'aide médicalisée active à mourir et créer un droit nouveau est une chance historique. Nous allons le faire grâce à une initiative transpartisane. Des amendements identiques sont venus enrichir le texte, afin d'encadrer le dispositif. Nous pouvons nous en féliciter. Sous ce quinquennat, il n'y aura pas eu beaucoup d'occasions où la représentation nationale a joué pleinement son rôle de législateur. Je me réjouis que nous ayons pu le faire en toute intelligence, en respectant les convictions de chacun. J'espère très sincèrement que le débat en séance publique, le 8 avril, se déroulera dans les mêmes conditions. Notre rôle est de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
L'intérêt du rapport demandé au Gouvernement est surtout de montrer, une fois de plus, notre volonté de transparence dans la mise en place de l'aide médicalisée active à mourir. Nos amis belges ont effectivement décidé de publier de tels rapports, qui donnent beaucoup d'indications sur les pratiques mises en œuvre dans leur pays. Cette démarche va dans le bon sens. J'appelle à voter ces amendements à l'unanimité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
La hiérarchisation des proches nous est apparue comme une évidence lors de notre voyage en Belgique. Certaines affaires médiatiques, comme l'affaire Vincent Lambert, nous a également convaincus qu'il fallait inscrire dans la loi une hiérarchie de la parole des proches qui se prononcent au nom du malade, lorsque celui-ci est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Cette série d'amendements pourra être adoptée à l'unanimité car, depuis le début, que nous soyons favorables ou non à une législation sur l'aide médicalisée active à mourir, nous avons tous relevé les insuffisances en matière de soins palliatifs. M. le rapporteur l'a rappelé, seulement 25 % du territoire national sont couverts. J'espère que nous aurons ensemble la capacité de défendre ces amendements, en attendant le plan soins palliatifs annoncé par le ministre des solidarités et de la santé, auquel ces amendements ne s'opposent pas puisque nous intégrons l'aide active à mourir dans ces soins palliatifs. De la sorte, nous créons un outil global pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Envisager la décision de manière collégiale est tout à fait positif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
En effet, la précision est très importante. Il existe des équipes de soins palliatifs mobiles qui peuvent prendre en charge la sédation profonde et continue. Lors de notre voyage en Belgique, nous nous sommes rendu compte que des personnes ayant reçu une aide médicalisée active à mourir décédaient chez elles, entourées de leurs proches. Or on souhaite être accompagné par ses proches dans ses derniers moments. Voilà pourquoi nous proposons d'ajouter la mention du domicile et de la faire figurer avant les autres.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
La demande d'aide active à mourir émane du malade, mais la décision est prise de manière collégiale, avec l'équipe médicale qui la soutient. Nous souhaitons que le collège comprenne un spécialiste de la pathologie à l'origine de la demande. C'est un garde-fou supplémentaire, et une garantie pour éviter les abus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Pour rassurer ceux qui craignent des dérives, l'amendement définit très précisément l'acte en question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Comme pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), il est fondamental d'accorder une clause de conscience particulière aux médecins car un tel acte relève des convictions personnelles, philosophiques ou religieuses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
La philosophie qui sous-tend la sédation n'est pas la même que celle de l'aide active à mourir mais pour un sujet aussi important que la mort, ne devrions-nous pas faire preuve d'un peu de pragmatisme ? C'est, en tout cas, ce qu'attendent certains de nos concitoyens. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous évoquent la Belgique. En janvier, j'ai organisé dans ce pays un voyage auquel ont participé, notamment, Jean-Louis Touraine et Maxime Minot. Je regrette que ceux qui décrient aujourd'hui le système belge n'aient pas été présents car ils se seraient rendu compte que les dérives qu'ils dénoncent n'existent pas. Le système, qui a vingt ans, est très encadré. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Nous avons une occasion historique d'offrir l'ultime liberté de choisir sa mort à des malades en extrême souffrance. Simone Veil disait qu'aucune femme ne recourait de gaieté de cœur à l'avortement. Pensez-vous qu'un seul malade demande à recourir à l'aide active à mourir de gaieté de cœur ? La proposition de loi est soutenue de manière transpartisane, tant le sujet touche à des convictions personnelles profondes. D'ailleurs, 96 % des Français y sont favorables selon un sondage Ipsos. La Croix reconnaissait que 89 % des Français y étaient favorables. Certains diront que le moment est mal choisi. L'argument n'est pas audible pour ceux qui, malades, attendent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/02/2021
Vous avez souligné que, malgré des débuts compliqués, la vaccination se mettait désormais bien en place. Certains de vos patients sont-ils déjà concernés par la seconde injection du vaccin ? Les retours du terrain expriment des difficultés à ce sujet. Au-delà des seniors à domicile, il semble assez compliqué de pouvoir faire parvenir en temps et en heure les secondes doses aux EHPAD. Vous avez évoqué les manques de compensations pour la période entre les deux états d'urgence sanitaire. Êtes-vous en capacité de mesurer les pertes financières de vos établissements ? Lors de la mission menée avec Annie Vidal lors du premier confinement, vous nous aviez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/01/2021
Je m'interroge sur le rôle des collectivités territoriales et les quantités de doses. Vous rappeliez que chaque pays est traité à la même enseigne, mais nous constatons que l'Allemagne a réussi à contracter davantage de vaccins avec certains laboratoires. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour la France ? Des centres de vaccination fonctionnent dans certains départements. Le département des Alpes-Maritimes et la ville de Nice, qui sont particulièrement touchés par la covid, rencontrent des difficultés d'approvisionnement en doses de vaccin alors que tout a été mis en place au niveau local pour intervenir auprès des séniors et de nos médecins. Pour les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2021
Les changements de stratégie nous inquiètent alors que nous partageons le même but : sortir très vite de cette crise. La vaccination est aujourd'hui la seule solution et l'annonce, par Sanofi, que son deuxième vaccin ne serait prêt qu'à la fin de l'année, nous alarme. Bien sûr, il est fondamental de s'assurer de l'efficacité et de l'innocuité du vaccin et nous ne saurions les blâmer de prendre toutes les précautions nécessaires, mais ne pourrions-nous pas signer de nouveaux accords avec d'autres laboratoires, en attendant ? Ne devrions-nous pas inciter Sanofi à travailler avec d'autres laboratoires, dans la limite des droits de la propriété intellectuelle ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Sur un sujet qui en appelle à nos consciences, expériences ou convictions personnelles, chaque membre de notre groupe votera de manière individuelle. C'est notre force que de permettre à chacun, sur des sujets aussi fondamentaux, de s'exprimer librement. Le discours de Simone Veil pourrait, aujourd'hui encore, nous inspirer. Lorsque l'écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu'il n'y a plus, à proprement parler, de répression, c'est le respect des citoyens pour la loi et, partant, l'autorité de l'État qui sont remis en cause. À l'époque, 300 000 femmes étaient contraintes de subir des IVG clandestines. Aujourd'hui encore, selon ...
