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Philippe Berta, rapporteur sur la nomination

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

Philippe Berta Le CNRS, c'est 32 000 personnes au service de la recherche et plus de 1 100 laboratoires en France et à l'étranger. Les missions de cet organisme d'excellence couvrent cinq domaines essentiels pour notre ambition scientifique : la recherche, la valorisation, le partage des connaissances, la formation et la contribution à la politique scientifique. La qualité de ses productions scientifiques est sans cesse démontrée. C'est un atout précieux pour le développement d'une économie de la connaissance. Dans la période que nous traversons depuis deux ans, la production de connaissances scientifiques de qualité et leur diffusion sont plus cruciales que jamais. La bonne ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022

Les auditions que nous avons réalisées ont été souvent passionnantes et ont permis des rencontres de haut niveau. Nous sommes confrontés à un problème culturel, ce qui a de quoi inquiéter. En effet, nous sommes censés vivre dans une économie de la connaissance – car, même si nous ne devons pas perdre de vue l'économie de la production, les coûts chez nous sont élevés et la compétition, difficile. C'est donc de « matière grise » qu'il est question. Or, les deux métiers les moins valorisés du pays, et depuis bien longtemps, sont ceux de la transmission des savoirs – l'enseignement – et de la création de savoirs – la recherche notamment. Sans doute ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Philippe Berta Messieurs, je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Philippe Berta . Vous avez parlé de biotechnologies. Pour accéder aux biothérapies, il faudra imaginer des innovations de rupture très forte sur la bioproduction. Ce sera le pays ou l'empire-continent doté des outils les plus performants qui gagnera cette guerre, afin de parvenir à des prix satisfaisants. Ces thérapies sont actuellement très coûteuses. Ce secteur nécessite également une interdisciplinarité, car il soulève des problèmes de biologie, mais également d'ingénierie.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Philippe Berta . Vos propos m'évoquent un souvenir d'il y a trente-cinq ans. Pendant ma thèse, j'ai été visité par l'entreprise Bertin, qui travaillait alors surtout sur les trains à grande vitesse (TGV). Sa visite concernait sa tentative d'automatiser des techniques de séparation de protéines. Bertin est-il toujours un acteur de l'industrie ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Philippe Berta . Je vous remercie pour vos propos. Vous avez parlé de l'enseignement primaire. L'essentiel de l'apprentissage se joue en effet entre zéro et douze ans selon les neuroscientifiques.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Philippe Berta Je suis enseignant-chercheur en génétique et en biotechnologie. Je découvre vos activités respectives. Je suis content d'entendre votre enthousiasme. L'un des prérequis pour répondre aux objectifs qu'étudie notre commission d'enquête est de susciter l'intérêt de notre jeunesse pour le monde de l'industrie. Vous parlez de transversalité, dans un pays où le système éducatif fonctionne totalement en silo. M. Danjou a parlé de l'institut Mines-Télécom (IMT). Depuis vingt ans, un projet de formation d'ingénieurs médecins ou pharmaciens est évoqué sans qu'aucune avancée ne soit initiée. Pour que le succès soit au rendez-vous, une autre problématique semble ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

En tant que contribuable, il est toujours choquant de constater que des aides de l'État soient octroyées à des entreprises qui se font racheter et passent sous pavillon étranger, sans donner lieu à un remboursement ou une pénalité. J'ai en tête l'exemple de Seqens, qui aurait dû devenir le fer de lance de la synthèse du médicament en France. Il me semble que l'entreprise devrait passer sous pavillon étranger, alors qu'elle a bénéficié du plan de relance.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Je m'étonne que vous ayez si tardivement cité le MESRI. Faut-il maintenir le médicament sous la coupe exclusive du ministère de la Santé ? N'est-ce pas ce choix qui a conduit à la situation actuelle de recul de l'industrie ? La crise de la Covid-19 a agi comme un révélateur. Le ministère de la Santé perçoit le médicament davantage comme une dépense que comme un produit économique essentiel au développement de notre pays et un débouché majeur pour notre recherche. Vous avez mentionné l'AIS. J'espère que vous êtes très impliqué dans cette réflexion. Les pôles de compétitivité manquent également à votre discours. Il faudrait revenir sur leur ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

J'entends et je suis d'accord avec la volonté de conserver la production d'éléments d'usage fréquent. Je suis issu du secteur de la santé. Ces trois dernières années, deux innovations, l'édition des génomes et plus récemment la thérapie par acide ribonucléique (ARN), constituent des innovations de rupture qui vont changer la donne. En amont d'une innovation intervient la recherche. Or, entre 2011 et 2018, le budget de la recherche a baissé de 30 %. Nous en subissons les conséquences. Je suis un acteur de la recherche, ballotté entre le ministère de l'éducation et celui de l'innovation et de la recherche. Que feriez-vous de la recherche ? Quel moyen lui ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Avec l'innovation verte, la recherche s'effectue de moins en moins dans les grandes entreprises. Elle est davantage l'apanage des petites entreprises. En ce sens, je préconise une évolution de l'attribution du CIR.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021

Vous nous avez fait part de l'image de l'industrie dans ce pays. Ce constat est partagé. Les créateurs de richesse sont relégués au dernier plan. Il est désormais indispensable de changer cette image et de redorer le blason industriel, c'est vital pour notre qualité de vie. La relation public/privé, la collaboration et les échanges sont difficiles. Je suis perplexe quant à l'évolution du financement de la recherche. Nous sommes loin d'approcher les 3 % du PIB comme promis au début des années 2000. La faute en incombe davantage à la composante industrielle qu'aux décisions publiques. Ne faudrait-il pas repenser ce processus ? Le mode d'attribution du ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021

Monsieur Fompeyrine, votre entreprise est passée du groupe Sanofi à Boehringer Ingelheim dans le cadre du rachat de Merial. Quelles différences avez-vous remarquées entre le groupe allemand et le groupe français en termes de management ? Quelles sont vos interactions avec votre écosystème, et notamment avec Lyonbiopôle ? Monsieur Sainsot, êtes-vous associé à l'Alliance France Bioproduction (AFB) et qu'en attendez-vous ? Votre écosystème au sein du pôle de compétitivité Eurobiomed bénéficie-t-il à votre développement ? Monsieur Viguié, Didactic opère dans le secteur des dispositifs médicaux, dont la principale problématique est le délai de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021

Les diplômes de l'enseignement supérieur sont évalués tous les cinq ans par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Tel a été le cas en 2021 pour le diplôme dont je suis responsable. Au début de chaque période de cinq ans, je dois définir les critères de sélection. Ceux-ci sont adressés aux établissements, qui les mettent à la disposition des élèves. Ils sont valides pour cinq ans, et ne sont donc pas modifiables chaque année.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 18/11/2021

Vous avez évoqué les pôles de compétitivité, qui s'ajoutent à d'autres outils comme les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Quel est le travail que vous effectuez aux côtés des SATT et des pôles de compétitivité, qui s'approchent de leur cinquième phase d'évaluation ? Quels éléments font défaut à la France pour accompagner des ETI, notamment dans le domaine des entreprises biopharmaceutiques, jusqu'aux essais cliniques ? Enfin, j'entends parfois dire que Bpifrance ne prend pas suffisamment en considération dans ses critères de jugement le risque de voir partir une activité à l'étranger. Des exemples m'ont été décrits ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021

Dans votre chaîne de valeur du moment et son évolution sur les dernières années, vous faites de plus en plus appel au tissu biotechnologique et donc, directement ou indirectement, à la recherche fondamentale. Comment arriverons-nous aux 3 % du PIB dans cette recherche ? Quand allez-vous investir davantage dans la recherche, puisque nous voyons, bien évidemment, les limites de l'intervention étatique ? À travers cette recherche, nous avons, vous en conviendrez, l'élément princeps de notre activité pharmaceutique. Comment concevez-vous la bioproduction qui, j'imagine, sera un moteur clé pour la compétitivité de notre territoire ? Enfin, vous avez mentionné ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Réfléchissez-vous sur le caractère pluriannuel du paiement ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Comment voyez-vous l'avenir de vos métiers compte tenu de cette évolution inéluctable vers des médicaments de thérapies innovantes (essentiellement des biothérapies) avec des coûts faramineux ? Enfin, concernant les difficultés d'approvisionnement en produits dérivés du plasma et en immunoglobulines, comment pourrions-nous ne pas recourir à des acteurs étrangers dès lors que le seul acteur français ne peut satisfaire seul la demande ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Je vous remercie d'avoir parlé de consolidation dans un contexte de course à la création d'entreprise qui aboutit à neuf insuccès sur dix, alors que nous avons besoin de licornes et de biopharmacie. Je ne suis pas sûr que ce discours soit bien partagé par Bpifrance et par les SATT. Il me semble néanmoins que nous payons cette absence de bi-formation de nos scientifiques, cette formation en silo qui fait que vous êtes scientifique mais que vous n'avez aucune base d'économie ni de souci de valorisation ou de transfert. Un modèle que l'on pourrait peut-être essayer de faire vivre est celui de la « quasi-entreprise » que j'avais découvert il y a très longtemps à ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

J'en reviens à la bioproduction avec deux exemples. Il y a deux ans, CellforCure, composant du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), est passé sous pavillon suisse. Plus récemment, Yposkesi, issue de l'AFM-Téléthon et du Généthon, est passée sous le pilotage de la Corée du Sud. Qu'en pensez-vous ? Ne serait-il pas temps pour la bioproduction de réagir ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Je serais provocant : vous manquez d'ambition. Vous ne resterez pas à une échelle territoriale et vous devez passer à l'échelon national. Vous devez convaincre de l'intérêt de constituer une « Alliance France Pharmaproduction », qu'elle soit chimique ou biologique, dans un objectif de simplification du nombre d'acteurs potentiels. Vous mentionnez la Nouvelle-Aquitaine. Or, c'est la seule région de France sans pôle de compétitivité en santé, puisqu'il a rapidement avorté faute d'acteurs et de résultats. C'est un choix. Il n'en reste pas moins que vous aurez aussi besoin de l'Occitanie, car le problème de la bioproduction est de ne pas disposer d'outils et de ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Vous avez cité les pôles de compétitivité, pur produit du PIA, modèle que je défends par ailleurs. Cependant, au même titre que ma question sur les FIU, à laquelle vous n'avez pas répondu, je pense qu'il s'agit vraiment d'un exemple de dispositif initié par l'État. Ce dispositif s'est organisé et donne lieu à des évaluations assez régulières, mais se solde finalement par un désintérêt et même un désengagement de l'État, qui ne verse pratiquement plus un centime à ces pôles de compétitivité et s'est retourné vers les régions qui jouent le jeu de façon assez disparate. Que représente l'Aviesan aujourd'hui ? Il s'agit d'une structure qui ne se ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

Je suis sincèrement troublé par votre affirmation selon laquelle le PIA ne serait pas un outil de politique industrielle. Si ce n'est pas le cas, qu'est-ce que le PIA ? J'ai pour ma part expérimenté le PIA très en amont au niveau de la recherche. J'ai été invité à quelques réunions d'un LabEx et j'y ai été très choqué par l'utilisation de cet outil. Effectivement, celui-ci a eu comme vertu de permettre aux scientifiques d'acquérir de nouveaux équipements, de nouveaux moyens, de recruter des doctorants sur une voie nouvelle ou des post-doctorants sur une autre voie. Toutefois, il a été utilisé à destination d'équipes de très haute renommée qui ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021

On caractérise essentiellement la faiblesse de l'industrie dans le propos quotidien par la faiblesse du nombre d'ETI mais vous n'avez pas commenté la faiblesse de notre capacité d'investissement pour développer nos entreprises françaises. Vous avez décrit des contraintes fiscales. Or, il me semble que les dirigeants ne craignent pas tant le poids de la fiscalité que l'incessante variabilité des règles fiscales dans ce pays. Quelle est votre opinion sur ce point ? S'agissant du crédit d'impôt recherche – que je ne souhaite absolument pas remettre en cause – je ne partage pas tout à fait votre enthousiasme en matière de résultats, que j'observe à l'aune des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta À ce stade, 36 000 logements supplémentaires sont disponibles, et l'objectif reste d'en produire 60 000. Les retards sont dus à des raisons administratives, qui concernent notamment le foncier. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta La CVEC vise essentiellement à financer ces activités et elle a pour avantage de faire l'objet d'une discussion entre les étudiants et les établissements. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Je rappelle que les crédits pour les aides au mérite sont déjà en augmentation : 9 000 étudiants supplémentaires pourront en bénéficier l'an prochain. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Le Gouvernement a fait le choix de maintenir les repas à 1 euro pour les boursiers et pour tous les étudiants en situation de précarité. Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros. La crise n'est pas derrière nous et il faudra observer ce qui se passe dans les mois à venir, mais beaucoup d'étudiants ont repris leur activité salariée et ne se trouvent plus dans la même situation que l'année dernière. Par conséquent, avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Je suis défavorable aux deux amendements. S'agissant du second, l'action 01 Aides directes, qui représente 82,1 % des dépenses du programme 231, regroupe l'ensemble des crédits relatifs aux aides sociales pour les étudiants et aux aides ponctuelles versées durant leur scolarité en lien avec leur mobilité, leur mérite ou leurs besoins ponctuels. Ces crédits affichent une hausse de 6,8 %, après une augmentation de 3 % en loi de finances pour 2021. Les sommes allouées aux aides spécifiques s'élèvent à 48,8 millions d'euros. Gérées par le réseau des CROUS, elles regroupent l'aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, d'un montant ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Même avis que pour les amendements précédents.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Avis défavorable. L'amendement II-AC17 propose un transfert de 1 milliard d'euros au profit des licences et des masters, ce qui n'est pas rien… Je rappelle que la hausse des subventions de fonctionnement des établissements est consacrée à la masse salariale et que la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche permet une augmentation du nombre de places dans l'enseignement supérieur. Le problème, toutefois, reste l'adéquation entre les choix effectués par les étudiants et les places offertes. En master, il y a davantage de places que de demandes. Deux filières sont particulièrement en tension, le droit et la psychologie. Tout le monde veut ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Un amendement qui retire de l'argent à la recherche me fait mal, par principe. Concernant l'action 14 du programme 150, les autorisations d'engagement sont en hausse de 2,77 %, mais les crédits de paiement baissent pour la deuxième année consécutive, de 1,24 %. Ce recul s'explique par le lancement d'une nouvelle génération de contrats de plan État‑région impliquant au cours de la première année un faible besoin de couverture en crédits de paiement. Selon un rapport conjoint de 2016 de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le mouvement de dévolution du patrimoine ...

Philippe Berta, rapporteur pour avis (Enseignement supérieur et vie étudiante)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Philippe Berta Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit la dynamique de hausse des crédits qui avait déjà caractérisé les exercices précédents de la législature. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter de 2,6 % en autorisations d'engagement et de 2,3 % en crédits de paiement, ce qui représente environ 400 millions d'euros supplémentaires dans les deux cas. Le budget total est ainsi porté à 17,2 milliards d'euros en 2022. Certes, le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter, mais l'augmentation du budget est plus que proportionnelle à celle du nombre d'étudiants inscrits dans ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021

Vous avez évoqué la formation. Tout part de là. Comment mettre au point un programme véritablement ambitieux, d'acculturation pour les sciences et les techniques et pour l'économie dès le plus jeune âge ? La France « fabrique » 30 000 ingénieurs par an alors que 100 000 seraient nécessaires. Il y a là une problématique à relancer. La relation privé-public reste problématique à tous les niveaux, comme vous l'avez souligné. Concernant les dispositifs médicaux, nous disposons de véritables moyens d'investir. Comment disposer de vrais investisseurs dans notre pays ? Où est l'argent de notre épargne et de notre assurance-vie ? La France ne possède pas ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021

Monsieur Véron, vous êtes un acteur majeur des bioproductions. Comment pourriez-vous devenir un acteur mondial leader dans ce domaine à l'avenir ? Un statut public avec un actionnaire étatique est-il la meilleure configuration pour accéder à ce leadership à l'international ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021

L'image du secteur pharmaceutique a été endommagée par diverses crises sanitaires, depuis l'affaire du sang contaminé. La pandémie ne sonne-t-elle pas l'heure de travailler à nouveau sur cette image ? La situation de la culture scientifique et technologique est dramatique dans notre pays. Un travail gigantesque doit être entamé à la racine, probablement dès l'école primaire. En tant que député, j'ai été amené à connaitre les acteurs la filière santé, comme le Leem, l'association G5 Santé, France Biotech, ou encore l'Association française des sociétés de services et d'innovation pour les sciences de la vie (AFSSI). Je n'avais jamais entendu parler de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021

Le médicament constitue un facteur central de notre développement économique et de notre effort de recherche. Il dépend du ministère de la Santé et, dès lors, il est perçu uniquement en termes de coûts. Vous avez insisté sur l'importance du pilotage et la recherche fait toujours l'objet d'un pilotage complexe. Pouvez-vous préciser votre idée à ce sujet ?

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021

S'agissant des commandes publiques, ne serait-il pas temps de revenir à un Small Business Act à l'ancienne ? Je vous suis reconnaissant de défendre les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité santé en France comptent environ mille cinq cents entreprises, soit la quasi-totalité des acteurs. L'État ne s'y adosse pas beaucoup. Malgré la qualité du travail réalisé, l'État s'est désengagé puisqu'il a transféré le financement du fonctionnement des pôles de compétitivité aux régions. Devant la réticence de certaines régions, les pôles de compétitivité se sont inventé des métiers annexes (location de bâtiments, accompagnement de créations ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Madame la ministre, je me réjouis avec vous du retour en présentiel de nos étudiants : il était très attendu. Il a pu se faire grâce à une belle acceptation de la vaccination chez les étudiants et au travail du ministère, des établissements et des personnels. Notre évaluation de la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat a démontré que l'accès au master des étudiants titulaires d'une licence rencontrait des difficultés. Ces difficultés tiennent au nombre de places dans certaines filières en tension, mais également à la gestion des étudiants, car beaucoup de ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021

Le CIR est un outil indispensable mais il faudrait qu'il soit davantage ciblé vers les PME. Pour une entreprise comme Sanofi, le CIR représente une part marginale du budget de recherche.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021

Les entreprises étrangères sont attirées par la France en raison de la qualité de la recherche et du crédit d'impôt recherche (CIR). C'est à cause de la faiblesse de la recherche privée que nous n'avons jamais réussi à atteindre les 3 % du PIB en France. L'État joue son rôle et nous venons d'ailleurs d'investir 25 milliards d'euros dans la recherche. Les pôles de compétitivité ont été créés en 2004. Il en existe 56, tous à l'échelle des territoires, et l'État ne sait guère quelle posture adopter. Je participe à un pôle de compétitivité en santé dans lequel il n'a pas investi un centime. La France est, relativement à sa taille, le pays qui produit ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021

Le dédoublement des classes est incontestablement une mesure phare et une grande réussite de ce quinquennat, qui traite la question centrale de l'acquisition des fondamentaux. L'étude réalisée à ce sujet par la DEPP de votre ministère atteste la progression des élèves et la satisfaction des enseignants. On remarque que la diminution de la proportion des élèves en très grande difficulté est plus forte en mathématiques (- 12,5 %) qu'en français (- 7,8 %). À quoi attribuer cette différence ? L'Institut Montaigne préconise de renforcer la formation déjà amorcée des enseignants à de nouvelles pédagogies et d'affecter les plus expérimentés dans les classes ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021

Je note que vous proposez d'auditionner le syndicat Les Entreprises du médicament : je rappelle qu'il est très international, son président est d'ailleurs issu d'une entreprise étrangère. Je me demande s'il ne serait pas mieux d'entendre le G5 Santé, effectivement regroupe les acteurs industriels de la pharmaceutique française.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021

Au début de cet été, nous avons fini une très longue mission d'information sur le médicament dont Jean-Louis Touraine était co-rapporteur et Pierre Dharréville était président. Il n'est donc pas forcément utile de recommencer toutes les auditions, comme celle de l'agence européenne du médicament. Par ailleurs, je me suis toujours demandé dans le cas de rachat d'entreprises, notamment dans mon secteur des biotechnologies, qu'advient-il de toutes les aides étatiques investies dans ces entreprises une fois le rachat est effectué ? Sont-elles remboursées ? C'est une question à se poser.

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021

Le Président de la République a annoncé le 29 juin dernier, suite au conseil stratégique des industries de santé, la préparation de la mise en place d'une grande agence de l'innovation en santé qui est actuellement en préfiguration par Grégory Emery. Il serait interessant de l'entendre sur notre organisation dans le transfert et la valorisation en santé. Par ailleurs, nous avons sur le territoire un certain nombre de pôles de compétitivité, dont le travail est bien l'animation et le développement économique de nos régions, il serait utile d'entendre la coordination nationale de ces pôles de compétitivité qui connaissent le mieux, de façon très fine, la ...