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Question Écrite N° 2934 du 14/11/17 (Ministère des sports) (Réponse le 12/12/17)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de la formation dans le cadre de l'apprentissage de la natation. L'apprentissage de la natation, à tous les élèves, est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Le « savoir nager » correspond à une maitrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé qui ne se conçoit qu'à travers un parcours de formation assuré par des personnels qualifiés afin d'assurer la sécurité des élèves placés sous la responsabilité des enseignants. Le métier de maître-nageur-sauveteur (MNS) qui ...
Question Écrite N° 3040 du 21/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 06/02/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des moyens attribués au service public d'enseignement et de formations professionnelles agricoles. Le programme d'enseignement technique agricole présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 rompt avec la priorité donnée à l'éducation et fait abstraction des difficultés de fonctionnement liées aux disparités entre les régions et les établissements. Le service public d'enseignement et de formations professionnelles agricoles doit être en mesure de répondre aux demandes, sans limitation imposée, de proposer tous les enseignements et options prévus par ...
Question Écrite N° 6180 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/03/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales et de rémunération des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Diplômés bac +5, niveau master depuis 2013, les orthophonistes dont la formation reconnaît les compétences et les responsabilités subissent le reclassement uniforme de toutes les professions de la rééducation au niveau de salaire bac +3, depuis le décret n° 2017-1259 du 9 aout 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Cette sous rémunération conduit à une diminution des orthophonistes en milieu ...
Question Écrite N° 2791 du 14/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la qualité de l'eau en France. La France compte 500 000 km de rivières qui représentent un patrimoine exceptionnel, et participent à l'attractivité du pays. Capital vital pour la qualité de vie des êtres humains, la répartition équilibrée des différents usages de la ressource en eau, l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sont des objectifs essentiels visés par les pouvoirs publics, l'ensemble des usagers, des partenaires et des associations. Le modèle mis en place depuis la loi sur l'eau de 1964 repose sur 6 agences de l'eau dont ...
Question Écrite N° 7036 du 03/04/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/04/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'auxiliaire de vie scolaire dans l'enseignement agricole public. Chargés d'accompagner les élèves et étudiants en situation de handicap dans leurs établissements, les agents sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire des jeunes en milieu ordinaire. Une différence majeure résulte entre les personnels sous statut AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent sous contrat avec l'éducation nationale, conduisant à une rémunération inférieure de 25 % pour les professionnels dans l'enseignement agricole ...
Question Écrite N° 5092 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de la Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement à l'hôpital. Les données issues de la DREES (dépenses de santé en 2016, p. 79) font apparaître une diminution continue de l'investissement des hôpitaux publics en pourcentage de leurs recettes. Ce ratio après avoir atteint un point haut en 2009-2010 (11 %) se situe en 2016 à 6 %. Les prévisions récentes de la FHF sur le niveau des déficits des hôpitaux publics en 2017 laissent augurer une poursuite de cette baisse. Il serait reconnaissant à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer : la dispersion de ce taux moyen d'investissement et notamment la part des ...
Question Écrite N° 7003 du 03/04/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/05/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions salariales et de rémunération des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat. Agents de droit public, les personnels des CMA dépendent d'un statut spécifique en tant que chambre consulaire. La rémunération des personnels de CMA, calculée sur un nombre de points dont la valeur est votée CPN 52, est bloquée depuis novembre 2010. De nombreux agents, dans l'attente d'un plan de rattrapage des salaires et des carrières, subissent une baisse constante de leur pouvoir d'achat et n'ont aucune perspective d'évolution de carrière. Les agents des CMA sont exclus de tout ...
Question Écrite N° 3840 du 12/12/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/05/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet du statut professionnel de l'artiste-auteur, considéré comme travailleur indépendant. Rémunéré en droits d'auteur, l'artiste-auteur cotise auprès de l'Agessa et l'IREC pour son assurance maladie, maternité et retraite de base et complémentaire et s'acquitte de la CSG et du CRDS. La hausse non compensée de la CSG pour les artistes-auteurs, prévue dès 2018, risque de précariser une profession et fragiliser une activité qui contribue à la richesse économique, au rayonnement culturel et artistique du pays. Compenser la hausse de la CSG par une baisse des cotisations au RAAP ne concernerait que 15 % ...
Question Écrite N° 4234 du 26/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/05/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exposées in utero au distilbène (DES). Inefficace dans la prévention des fausses-couches établie dès 1953, dangereux pour les femmes exposées in utero et appelées « filles DES » prouvée en 1971, cet œstrogène de synthèse, prescrit depuis 1940 n'a connu de contre-indication du DES pour les grossesses en France qu'en 1977. Les conséquences à une exposition au distilbène évoluent et les risques particuliers tels que la survenue d'adénocarcinomes à cellules claires (cancers ACC) du col utérin ou du vagin, des risques de dysplasies et de cancers s'accroissent. ...
Question Écrite N° 3064 du 21/11/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 29/05/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les causes de l'absentéisme au travail. Mal-être au travail, usure professionnelle des métiers techniques à forte pénibilité, astreintes de services, insuffisance des dispositifs de prévention des risques professionnels, les causes de l'absentéisme au travail sont multiples et les situations diverses selon les secteurs d'activité. Les employeurs publics ont une particulière responsabilité en matière de prévention des risques professionnels et de prise en compte de la pénibilité au travail. Dans la fonction publique territoriale, les actions de mesures de prévention restent ...
Question Écrite N° 5244 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la fraude. Dans une interview du JDD du 22 novembre 2017, la ministre de la solidarité et de la santé déclarait que « la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale (sur les cotisations et les prestations) représentait 1,2 milliard et ce chiffre ne cesse de croître ». La référence à la fraude sans distinction quant à ses modalités et à sa nature peut être de nature à saper la légitimité de la sécurité sociale ainsi qu'à la confiance des assurés dans leur modèle. Aussi il serait reconnaissant à la ministre de lui communiquer la décomposition du ...
Question Écrite N° 7940 du 01/05/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'exportation des grumes vers l'Asie. L'exportation de grumes constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour les scieries et plus généralement pour toute la filière forêt-bois. Ainsi, en 2013, plus d'un million de mètres cube de grumes a été exporté en Chine. Dans certaines régions, la part de ces exportations se traduit par une pénurie de matières premières pour les industries locales et menace la pérennité de plusieurs milliers d'emplois. Face à une absence de politique européenne de la forêt et du bois, qui pénalise la compétitivité de ...
Question Écrite N° 6151 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de demandes relatives à l'aménagement des conditions d'examen. Tel que défini par l'article L. 114 du code de l'action sociale, les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Les demandes d'aménagement d'examen, sont examinées par les CDAPH ou confiées au médecin de l'éducation nationale, lorsque cette mission lui est déléguée par décision des CDAPH, déjà habilité à traiter toutes les demandes qui ne relèvent pas de situations de ...
Question Écrite N° 7913 du 01/05/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'adopter des mesures modificatives des règles d'affectation des subventions publiques d'investissement en direction des CUMA. Régies par l'article L. 523-7 du code rural, les coopératives d'utilisation de matériel agricole - regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans les biens agricoles pour les besoins de leurs exploitations - perçoivent des subventions de l'Union européenne, de l'État, de collectivités publiques ou d'établissements publics portées à une réserve indisponible spéciale. Sans transiter par le compte de résultat, les réserves ...
Question Écrite N° 5090 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des effectifs soignants à l'hôpital. Il souhaite avoir confirmation de l'engagement de la ministre que le nombre des effectifs soignants ne diminuerait pas et lui demande de bien vouloir lui confirmer dès lors que la diminution des 120 000 agents publics prévue par le Gouvernement a vocation à être intégralement supportée par l'État et les collectivités locales, à l'exclusion des établissements publics de santé. À défaut, il souhaite savoir quels métiers hospitaliers qui ne seraient pas soignants sont amenés à connaître des réductions d'effectifs très significatives ...
Question Écrite N° 5226 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le niveau de dépenses de l'ONDAM (lequel augmenterait de 2,3 % par an, en valeur) et sur les conséquences de cet objectif sur l'évolution des effectifs dans les hôpitaux publics et sur les conditions de travail des personnels. Aussi il serait reconnaissant à Mme la ministre de lui faire connaître les prévisions, qui, sur la XVème législature, sous-tendent cet objectif pour ce qui concerne : les dépenses hospitalières publiques et au sein de ces dépenses, les dépenses de personnel ; l'évolution de ces dépenses de personnel en distinguant l'évolution des effectifs employés et celle du ...
Question Écrite N° 7908 du 01/05/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/06/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA). Aide stratégique aux investissements immatériels et aux investissements matériels des CUMA, le dispositif national d'accompagnement vise à redynamiser le projet collectif par l'apport de conseils stratégiques sur l'organisation et le fonctionnement des CUMA et orienter les activités en fonction de l'évolution des besoins des adhérents. En conséquence, il lui demande de maintenir les crédits destinés au dispositif d'accompagnement ...
Question Écrite N° 5209 du 06/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 31/07/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers. Chargé de réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une vente, d'une location ou de travaux sur un bien, le diagnostiqueur immobilier, examine les lieux selon les réglementations en vigueur et établit un dossier de diagnostics techniques qui détermine l'état d'un bien. Cette profession, soumise à une évolution constante des réglementations de l'immobilier, nécessite une formation adaptée et efficiente de ces professionnels qui doivent être titulaires de l'ensemble des certifications, ...
Question Écrite N° 5091 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/09/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le lien éventuel entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes ». La ministre, en effet, a eu l'occasion d'affirmer : « si un hôpital ne fait pas plus d'activité, il est pénalisé et ne gagne pas assez d'argent en fin d'année puisqu'il est rémunéré pour les actes qu'il réalise ». Cette affirmation est difficile à interpréter. Les hôpitaux sont rémunérés en fonction de leur activité mesurée par les séjours des patients pris en charge mais ne sont pas rémunérés pour les « actes qu'ils réalisent » ; les médecins hospitaliers salariés n'ont pas ...
Question Écrite N° 5041 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale d'un traitement du cancer de la prostate. Le cancer de la prostate est la troisième cause de décès par cancer chez l'homme, on déplore près de 9 000 victimes et 50 000 nouveaux malades chaque année en France. Le RADIUM 223 (xofigo), médicament remboursé dans 23 pays européens, est reconnu pour améliorer la qualité de vie des malades, pour prolonger de manière significative l'espérance de vie et a prouvé son efficacité sur des personnes atteintes de la forme agressive de cette maladie (cancer avec métastases osseuses). Objet d'une ...
Question Écrite N° 6153 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les enfants. Aide financière versée par le département, la prestation de compensation du handicap est destinée à rembourser les dépenses liées à une perte d'autonomie ; son attribution dépend du degré d'autonomie, de l'âge et de la résidence. L'éligibilité à la PCH pour les enfants handicapés est conditionnée à l'attribution de l'AEEH, au complément à l'AEEH et aux conditions d'accès à la PCH. Le complément AEEH vise à compenser la réduction ou le renoncement à la vie professionnelle d'un ...
Question Écrite N° 6165 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification de l'étude des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et au complément de ressources. Aide financière attribuée sous réserve de remplir les conditions d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes reconnues en situation de handicap. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, après évaluation et un lourd travail en matière d'étude de droit à l'AAH et au complément de ressources. Au regard ...
Question Écrite N° 6148 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI), mention « priorité pour personnes handicapées », aux familles ayant un enfant atteint de troubles du spectre autistique ou avec un handicap psychique. Attribuée aux personnes atteintes d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible, la CMI, mention « priorité pour personnes handicapées », exclut de nombreuses personnes en situation de handicap qui rencontrent notamment des difficultés importantes liées notamment aux TSA et aux troubles du comportement. En conséquence, il lui demande les orientations que le ...
Question Écrite N° 10644 du 17/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 30/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la reconnaissance de calamité agricole liée au déficit de production des apiculteurs. Des phénomènes de surmortalité de colonies d'abeilles touchent l'ensemble du territoire national et certains apiculteurs ont déjà perdu plus de 80 % de leur cheptel apicole. Maintenir les exploitations agricoles, conforter une production de miel suffisante et maintenir une activité de pollinisation restent essentiels pour assurer rendement et qualité aux cultures agricoles, aux plantes sauvages et à la conservation de la biodiversité. Les études en cours démontrent la nécessité ...
Question Écrite N° 13379 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier des aides à domicile. Les agents en charge des services à la personne, gérés par des collectivités territoriales, par des associations ou des entreprises commerciales, interviennent pour aider et accompagner les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Face à une évolution croissante des besoins, une population vieillissante et dépendante, le développement du maintien à domicile, l'HAD, l'ambulatoire, les aides à domicile assurent un rôle essentiel pour ...
Question Écrite N° 13992 du 06/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/11/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels du secteur de l'aide à domicile. Adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit notamment de restaurer des conditions de vie pour les aînés et des conditions de travail pour les professionnels acceptables. Politique globale tournée vers l'autonomie, les mesures à mettre en œuvre constituent un enjeu de société qui nécessitent notamment la création de postes supplémentaires, l'amélioration des rémunérations et la valorisation des ...
Question Écrite N° 7117 du 03/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/11/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant. Sous la responsabilité et le contrôle de l'infirmier, l'aide-soignant assure les soins d'hygiène et de confort des patients ; il apporte son soutien aux personnes dépendantes pour toutes les tâches de la vie quotidienne, à domicile ou en centre d'accueil. Face à une évolution croissante des besoins, une population vieillissante et dépendante, le développement du maintien à domicile, l'HAD, l'ambulatoire, l'aide-soignant est emmené à pratiquer des actes essentiels pour accompagner les patients et les équipes ...
Question Écrite N° 14529 du 27/11/18 (Ministère du travail) (Réponse le 04/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif, Pôle emploi est chargé de l'emploi en France, avec pour mission prioritaire, la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Chaque année, plus de 1,3 millions de jeunes, notamment les plus démunis, sont accompagnés par les missions locales dans leur parcours d'accès à l'emploi, à toutes les formations, à la mobilité, au logement, à la santé, à la citoyenneté et à l'autonomie. Les missions locales constituent une réponse d'orientation et ...
Question Écrite N° 7013 du 03/04/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 04/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la réglementation visant à lutter contre le démarchage téléphonique. Issu de la loi consommation, le dispositif Bloctel est censé lutter contre le démarchage téléphonique. La prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations et de nombreux Français se disent aujourd'hui excédés par ces démarches. Les ...
Question Écrite N° 6149 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, à titre définitif, dans certaines situations définies. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, décision administrative, donne accès à un ensemble de mesures favorisant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La procédure de reconnaissance, conférée aux MDPH, reconnaît officiellement l'aptitude au travail suivant les capacités liées au handicap. Certaines situations définies, identifiées et certifiées par des médecins spécialistes attestent que ...
Question Écrite N° 13915 du 06/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences liées à la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale, renforçant l'obligation vaccinale pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018. En application de l'article R. 3111-8-I-c du code de l'action sociale et des familles, la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires est exigée pour les accueils chez les assistants maternels agréés. Ces derniers doivent procéder au contrôle des vaccinations à jour et fournir un justificatif des parents, sous réserve d'un signalement à la Protection maternelle et infantile ...
Question Écrite N° 14470 du 20/11/18 (Ministère des sports) (Réponse le 18/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement et les moyens alloués au sport au regard des missions qui lui sont confiées. Enjeux de santé publique, porteurs de valeurs d'éducation et de citoyenneté, le sport et la pratique sportive représentent un investissement indispensable pour favoriser la cohésion sociale. Son financement par l'État est une nécessité, tant pour le haut-niveau que pour le développement du sport pour tous. Organisé principalement au sein de fédérations sportives, le mouvement sportif est ainsi une force structurée importante, à vocation compétitive et qui portent des valeurs fortes de partage et d'éducation. ...
Question Écrite N° 14045 du 13/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 18/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des aides à l'agriculture biologique et des conséquences liées aux retards de paiement de ces aides. Mises en œuvre au titre du second pilier de la PAC, financées par le FEADER au travers des programmes de développement ruraux, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique visent à accompagner tout ou partie des surcouts liés à l'adoption ou au maintien de l'agriculture biologique. Cette politique prend tout son sens dans le cadre du projet de loi pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ...
Question Écrite N° 14950 du 11/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série. En réponse à l'autorisation à la vente d'orthèses de série par des prestataire de services et distributeurs de matériel délivré par des professionnels de santé autorisés à en délivrer, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés confrontée à des difficultés d'application de la réglementation a instauré un moratoire sur le remboursement des orthèses de série vendues par d'autres professionnels de santé. L'application d'un appareillage même « de base » a une incidence sur le corps ; seuls les ...
Question Écrite N° 14301 du 20/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/01/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces très fortes qui pèsent sur l'industrie du bois dans le massif des Landes de Gascogne. Géré majoritairement par des propriétaires privés, mais aussi par l'Office national des forêts et les communes forestières, le massif des Landes de Gascogne couvre plus de 600 000 hectares du département des Landes et représente plus de 35 000 emplois directs et indirects en Nouvelle Aquitaine. Au-delà de sa contribution à l'emploi, la filière bois, se caractérise par un couplage fort entre l'industrie et la sylviculture et une complémentarité des industries du bois d'œuvre et du bois de ...
Question Écrite N° 11346 du 31/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/01/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets. La collecte et le traitement des déchets, service public de première nécessité, doit respecter des ambitions de plus en plus élevées en matière d'économie circulaire et des normes environnementales. Son coût, financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, et payé par les contribuables locaux, est constitué pour près de 25 % de taxes nationales, dont la taxe générale sur les activités polluantes. Le projet d'une augmentation de la TGAP, ...
Question Écrite N° 15064 du 11/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 08/01/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du statut et des conditions de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sous statut AED. Depuis la rentrée 2014, les AESH remplacent les AVS ; ce changement de nom s'accompagne d'un nouveau statut d'accompagnant professionnel, éligible à un contrat à durée indéterminé et reconnu par un diplôme. Chargés de la mise en œuvre des dispositifs d'aides à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, sur notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les AESH assurent l'aide individuelle ...
Question Écrite N° 14870 du 04/12/18 (Ministère du travail) (Réponse le 22/01/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de modification des règles relatives au cumul emploi et chômage prévues dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les assistantes maternelles. Professionnels de la petite enfance, les assistants maternels sont chargés d'accueillir, à leur domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles, jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. Les assistants maternels, régis par le code de l'action sociale et des familles, sont agréés par le conseil départemental et bénéficient d'une rémunération composée d'une rémunération de base et de ...
Question Écrite N° 14763 du 04/12/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 12/02/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation drastique des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, annoncée par le Gouvernement. D'abord, il s'étonne de cette décision alors que la stratégie du Gouvernement a pour objectif l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers dans les universités françaises. Ainsi, à l'occasion des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018, le Premier ministre a déclaré vouloir « accueillir plus d'étudiants étrangers », avec l'objectif « d'atteindre 500 ...
Question Écrite N° 15389 du 25/12/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/02/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de mise en œuvre et de gouvernance du futur Centre national de la musique (CNM). Initié depuis les années 1980, le projet de mise en œuvre du CNM a connu de nombreuses réorientations en raison de l'absence d'une définition claire et partagée de son périmètre, de sa finalité et de son articulation avec les autres pans de politique publique de la culture. Enjeux d'intérêt général et de service public, la réussite du CNM ne peut être abordée de manière isolée, sans tenir compte du contexte des politiques publiques à l'échelle des relations avec les collectivités territoriales et au sein des ...
Question Écrite N° 13609 du 23/10/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/02/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibles modifications de la réglementation sur le contrôle technique pour les véhicules de secours de la Croix-Rouge et les associations de sécurité civile. La modification des points de contrôles techniques impacte de façon importante les véhicules équipés d'avertisseurs sonores et lumineux. Publié au Journal officiel, le décret du 2 mars 2018, a introduit de nouveaux points de contrôle. Les modifications applicables et leurs applications strictes par les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers, conduisent à l'émission d'avis défavorables pour différents types de ...
Question Écrite N° 15435 du 25/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/02/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire, notamment pour les producteurs de cailles. L'indemnisation liée aux pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire devaient intervenir en plusieurs temps ; 50 % à l'été 2017, 20 % supplémentaires à l'automne 2017 et enfin, le solde avant le 30 septembre 2018. Il apparaît que 50 % des éleveurs ressortent en solde négatif avec un remboursement des aides perçues dès lors que ...
Question Écrite N° 17366 du 26/02/19 (Ministère du travail) (Réponse le 05/03/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de l'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) vise à favoriser l'emploi direct des personnes en situation de handicap. Les futures modalités de calcul de recours à la sous-traitance seront définies dans les prochains décrets avec un objectif de « neutralité financière », or les contrats de sous-traitance, passés par les entreprises ou collectivités aux établissements d'aide par le ...
Question Écrite N° 17267 du 26/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 26/03/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fonctionnalités du compteur Linky visant la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. Équipement essentiel, l'afficheur déporté permet d'indiquer de manière lisible la consommation d'électricité des ménages. Il devait être disposé en priorité aux ménages en précarité énergétique en janvier 2018, selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. En raison de l'absence de calendrier de mise en œuvre corrélée à l'absence de prise d'arrêtés par le ministère de la transition écologique et ...
Question Écrite N° 14366 du 20/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/04/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des travaux obligatoires réalisés par les commissions communales des impôts directs (CCID). Réalisées dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, les propositions formulées par la CCID jouent un rôle essentiel dans l'optimisation des bases fiscales des collectivités locales et ainsi de leurs ressources fiscales. Les révisions proposées par de nombreuses communes rurales, soumises à l'obligation de réunion annuelle, ne sont pas traitées par l'administration fiscale. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des ...
Question Écrite N° 16291 du 29/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/04/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de l'ataxie de Friedreich. Maladie génétique rare, grave et neurodégénérative, elle altère progressivement les muscles, le pancréas, le cœur, le cerveau et la moelle épinière et ne présente actuellement aucun traitement. Seules quelques entreprises investissent dans la recherche de cette maladie rare. L'une des solutions envisagées pour essayer de corriger, améliorer, guérir cette maladie est de pratiquer de la thérapie génique. Etudiée à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) à Strasbourg, la thérapie génique aurait démontré des ...
Question Écrite N° 15683 du 01/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 23/04/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique, de nationalité britannique résidant en France, en cas de Brexit sans accord. Dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques perdront le bénéfice de la nationalité européenne et ne pourront plus prétendre à la qualité de fonctionnaire au sens de la loi française. Plus de 1 700 agents titulaires pourraient être radiés d'office des cadres à compter du 29 mars 2019 ...
Question Écrite N° 15470 du 25/12/18 (Ministère du travail) (Réponse le 30/04/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes en général et sur la situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, en particulier. Centre de formations professionnelles qualifiantes pour adultes, de perfectionnement, de reconversion professionnelle, de remise à niveau, l'AFPA assure des missions de service public de l'emploi, au service des régions, de l'État, des branches professionnelles et des entreprises. Établissement public à caractère industriel et commercial, l'AFPA a diminué par deux ses effectifs en dix ans sans plan social, sans que cela ne permette ...
Question Écrite N° 18186 du 26/03/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des prélèvements forcés d'organes en Chine. En France, le don d'organes, acte de générosité, est régi par des principes éthiques de don, de volontariat et de gratuité ; mais pour ceux qui en ont les moyens financiers, ces principes sont facilement contournés pour acheter des organes à l'étranger et pratiquer du tourisme de transplantation. Tibétains, Chrétiens, Ouïgours et démocrates, prisonniers de conscience ; ils sont victimes d'intimidation, d'emprisonnement dans les camps de travaux forcés, de torture et de prélèvements forcés d'organes. En Chine, des ...
Question Écrite N° 18259 du 02/04/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées) (Réponse le 14/05/19)
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Une bonification de pensions comme droit à réparation est accordée aux anciens fonctionnaires ou assimilés dont les droits à pension de retraite ont été liquidés avant le 19 octobre 1999 de bénéficier de cette campagne double. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, détermine les conditions dans lesquelles cette bonification de services pouvait être attribuée. Ce dispositif ne ...
