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À l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Pour lutter activement contre l’idéologie islamiste, il convient d’expulser systématiquement tout étranger qui menace gravement l’ordre public. Naturellement, cette expulsion d...

Le chapitre I^erdu titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À l’article L. 521‑1, la référence : « L. 521‑2 » est supprimée ; 2° L’article L. 521‑2 est abrogé ; 3° Le dernier alinéa de l’article L. 521‑3 est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.521‑2 du CESED...

À l’article L. 314‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les références : « des articles L. 314‑5 et L. 314‑7 » sont insérés les mots : « et d’une atteinte grave à l’ordre public ». Exposé sommaire : En l’état actuel des choses l’article L. 314‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Toute personne travaillant dans un service public bénéficie tous les cinq ans d’une formation de sensibilisation à la lutte contre le communautarisme. Cette formation est dispensée par le ministère de référence du service public concerné. Exposé sommaire : Les agents publics sont au plus près du terrain et, par-là, des comportements islamique...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois relevant de l’accueil du public ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre, en cas de « recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation » d’agen...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois publics ou privés relevant de l’accueil, de l’encadrement et de l’éducation des mineurs ». Exposé sommaire : Les mineurs doivent être protégés contre l’islam radical. Il parait donc indispe...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions administratives de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant les emplois publics ...

L’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° De veiller à la mixité dans les services publics. » Exposé sommaire : Il s’agit de préciser les charges qui incombent aux maires. En l’occurrence, il parait indispensable que les maires soient les garants de la mixité dans les ser...

À l’article L. 2211‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler que les maires doivent concourir à la lutte contre la radicalisation islamique dans leurs communes.

Le chapitre I^erdu titre I^erdu livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2211‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2211‑2. – Les communes de plus de 15 000 habitants mettent en place une cellule municipale d’échange sur la radicalisation. « Cette cellule réu...

Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent une délégation en matière de sécurité sont encouragés à suivre une formation pour appréhender l’islam radical et le repli communautaire et les moyens pour lutter contre leurs manifesta...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux précis de la mise en place par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire et...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun de » les mots : « informe par tous moyens ». Exposé sommaire : La présente disposition a pour objet de tenir compte de la nécessité d’informer les membres de l’association, par cette dernière, du contenu du contrat d’engagement républicain qu’elle s’e...

Le registre des associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux. Cet arrêté fixe la date à compter de laquelle le registre est tenu sur support électronique. Exposé sommaire : Pou...

Aux articles L. 2252‑4 et L. 3231‑5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , dans des agglomérations en voie de développement, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre d’étendre les garanties d’emprunts afin qu’elles puissent être accordées sur l’ensemble du territoire. Des territo...

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant » insérer les mots : « ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille ...

Après le mot : « s’engage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de fait à faire respecter les principes républicains ». Exposé sommaire : L'article 6 ajoute de conditionnalités pour l'octroi de subventions publiques à l'égard des associations. Au regard du contrôle actuel par les collectivités et l'Etat, il n'apparaît pas utile d'ajout...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et pour les délits prévus à l’article 421‑2-5 du code pénal ainsi qu’aux septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 42 du projet de loi qui crée une peine...

L’article L. 3112‑1 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces biens peuvent également être rachetés ou reconduits à une association cultuelle lorsqu’ils ont fait l’objet d’un bail emphytéotique arrivé à échéance, conclu en application des articles L. 1311‑2 à L. 1311‑4‑1 du code gén...

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « ou pour la durée du cycle d’enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir l...