Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5868 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires.
En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la composition et la mission de ces comités sans concertations des élus, entreprises et associations concernées.
Déjà difficiles à mettre en place, il souhaite y ajouter des citoyens tirés au sort sans justification, puisque des représentants d'usagers siègent déjà dans ces comités.
Bien que cette idée soit dans l’air du temps, l’association de citoyens tirés au sort n’est qu’un semblant de démocratie risquant fort de se retourner contre elle. Une telle disposition relève simplement de la communication ou encore de la démagogie.
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