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Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Au début du premier alinéa, de la première phrase des troisième et quatrième alinéas et du sixième alinéa de l’article 3‑1, des deux premiers alinéas et du dernier alinéa de l’article 9, du premier alinéa et de la deuxième phrase du second alinéa de l’article 13, de la première phras...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau). À la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les distributeurs de services mentionnés au présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le premier alinéa de l’article 17‑1 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou par un distributeur de services, par une des personnes mentionnées à l’article 95 ou par un prestataire auquel ces personnes recourent, de tout différend ...

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « sur le constat par les titulaires de droits ou leurs représentants parties à la décision judiciaire de violations de ladite décision », les mots : « sur l’existence de tout service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service visé par la déc...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 92, après les mots : « en ligne », insérer les mots : « , partie à l’accord, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le principe de l’effet relatif des contrats qui fait échec à ce que l’accord ait une portée juridique à l’égard des personnes qui n’y sont pas partie.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « à la deuxième phrase du IV de l’article 43‑7 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° bis Au deuxième alinéa de l’article 9, le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée » ; « 7° ter À la première phrase du premier alinéa de l’article 12, le mot : « consulté » est remplacé par le mot : « consultée » ; « 7° quater Au premier alinéa e...

Au second alinéa, substituer aux mots : « pour s’assurer d’une », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte-tenu des récentes annonces relatives à la fusion entre TF1 et M6, il ne paraît pas opportun d’opérer une telle modification législative dans le cadre du présent projet de loi.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du risque juridique que fait courir cette modification législative aux services auxquels elle bénéficierait, il ne semble pas souhaitable, dans le contexte des négociations en cours entre le groupe M6 et le groupe TF1, de modifier la loi sur ce point.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». III. – En conséquence, à la dernière phrase : 1° Substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre » ; 2° Substituer au mot : «...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir à sept membres la taille du collège de l’ARCOM, comme c’est actuellement le cas du CSA depuis 2013.

I. – Substituer à chaque occurrence des mots : « l’acquéreur des œuvres », les mots : « le bénéficiaire de l’opération ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « à l’acquéreur des œuvres », les mots : « au bénéficiaire de l’opération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les personnes cessionnair...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Jusqu’au terme du mandat des deux membres désignés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en 2017, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comprend neuf membres. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications app...

I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 20 », le taux : « 25 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le seuil de 20 % tel que retenu par le Sénat est de nature à accélérer le déploiement des appareils compatibles avec la ultra-HD. La rapporteure note cependant qu’un taux de couve...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « elles sont commises », les mots : « ils sont commis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’une durée », les mots : « d’un délai ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du sexe opposé à », les mots : « de l’autre sexe que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.