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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022
Les travaux organisés par notre commission en réaction à l'affaire Orpea ont souligné la nécessité d'appliquer rapidement le référentiel national récemment publié par la HAS. La disposition du PLFSS 2022 qui prévoyait l'évaluation des établissements par des organismes indépendants sur le fondement de ces critères a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le référentiel n'en est pas moins décisif pour mieux prévenir et repérer les dysfonctionnements qui peuvent conduire à la maltraitance. Comment inciter les établissements à s'en saisir pour s'autoévaluer et corriger leurs mauvaises pratiques ? Que penseriez‑vous d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Nous ne sommes en effet pas là pour juger mais pour comprendre. Vous dites avoir été choqué mais, vous n'êtes pas le seul ! Je suis certaine que votre témoignage, en tant que directeur général et « pierre angulaire du groupe », pour reprendre la formule de M. Castanet, aurait été fort utile aux travaux des rapporteurs des missions « flash ». Selon M. Castanet, « c'est Yves Le Masne, ce contrôleur de gestion discret, qui a véritablement industrialisé la prise en charge des personnes âgées. Lui qui a permis à la direction générale de devenir omnisciente, omniprésente et omnipotente. Lui qui a permis de limiter et contrôler la moindre action des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Vous avez choisi de renforcer les contrôles effectués par les ARS et de demander aux conseils départementaux de s'investir davantage. Qu'en sera-t-il des contrôles si ces derniers n'en ont pas les moyens ? Les ARS et les départements nous ont indiqué qu'ils ne disposaient pas des moyens suffisants. Avec Gisèle Biémouret et Valérie Six, lors des travaux menés dans le cadre de notre mission « flash », nous avons conclu à la nécessité de créer un organisme indépendant, comme vous le faites pour réaliser les évaluations. Comment peut‑on d'ailleurs être à la fois le financeur et le contrôleur ? En ce qui concerne les familles et les résidents, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
La crise des vocations et la pénurie d'effectifs qui frappent certaines professions liées au grand âge menacent sérieusement notre capacité à prendre dignement en charge nos aînés, alors que la dépendance ne cesse d'augmenter et que les besoins sont estimés à 300 000 emplois. Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les EHPAD doivent occuper une place centrale dans nos réflexions sur la société du bien‑vieillir que nous souhaitons bâtir. C'est d'abord l'attractivité des métiers du lien qui est en cause, trop longtemps délaissés, insuffisamment rémunérés et sans véritable perspective d'évolution. Vous l'avez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Je tiens à saluer, en ce 8 mars, toutes les femmes qui travaillent, et elles sont nombreuses, dans ces établissements. Nous avons tous été indignés par les révélations du journaliste Victor Castanet sur les méthodes de management et de gestion financières dans les EHPAD du groupe Orpea. Financiarisation excessive imposant une logique déraisonnée de réduction des coûts, qui se traduit par des restrictions dans l'usage des produits de santé essentiels au bien‑être des résidents ; personnels en sous‑effectif et pas toujours remplacés ; économies de bout de chandelle sur les repas ou les protections : le mot rationalisation aura été confondu avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Je remercie grandement tous ceux qui nous ont conseillés et accompagnés de façon si précieuse tout au long de ce mandat. Pour avoir présidé une commission spéciale et rapporté deux propositions de loi ainsi que des missions d'information, je sais à quel point leur aide est précieuse, surtout lorsqu'on découvre dans un premier mandat le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Comme l'a dit Bernard Perrut, notre rôle, et peut‑être le rôle de ceux qui nous succéderont dans les mandatures suivantes, c'est de faire connaître le fonctionnement du travail en commission. Je crois qu'il est de notre responsabilité de faire savoir que ce qui se passe dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Je salue, moi aussi, la qualité du travail effectué, dans un temps très contraint. Vos réflexions sur le modèle de l'EHPAD de demain complètent celles des trois autres missions « flash » conduites par notre commission, à la suite de la déflagration provoquée par la publication du livre‑enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, et des très nombreux travaux que nous avons menés depuis cinq ans. Le groupe Agir ensemble se réjouit que notre commission se soit rapidement et pleinement emparée de ce sujet. Nous partageons tous ici, et depuis de trop nombreuses années, le constat que les EHPAD sont confrontés à une triple crise, celle des moyens, celle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Si l'on veut maintenir les liens, il importe de réaffirmer haut et fort que la liberté de visite est la règle et qu'elle ne saurait être entravée parce qu'un établissement ferme à 18 heures et qu'il n'a pas de digicode pour que les familles puissent rendre visite aux résidents plus tardivement. Des solutions techniques doivent être trouvées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Il faut tout de même répéter que, dans la majorité des EHPAD, la situation est correcte. Même si le cœur du problème est en effet le manque de personnels, des mesures assez simples d'accompagnement permettraient toutefois de recréer des liens, dont les auditions des représentants des familles ont montré combien ils avaient été distendus par l'illisibilité d'un certain nombre de processus. En effet, de nombreuses dispositions sont en vigueur mais très peu d'entre elles sont appliquées. Le manque d'informations est criant : combien de résidents ont un projet de vie ? Les admissions au sein des EHPAD sont si précipitées, combien d'entre eux signent bien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Certains constats, certaines propositions se recoupent déjà et se recouperont certainement encore au fil des conclusions des travaux des différentes missions. C'est une preuve de plus de l'urgence à trouver des solutions satisfaisantes dans l'intérêt de nos aînés. Parallèlement à la question du respect des droits fondamentaux des personnes, il est essentiel d'interroger notre modèle : la France est un des pays d'Europe qui compte la proportion la plus importante de personnes en situation de dépendance accueillies en établissement. Néanmoins, tout ne va pas mal dans les EHPAD en France. Le livre de Victor Castanet ou l'émission d'Élise Lucet ne doivent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Ce sont des questions transpartisanes : nous pourrions tous dire la même chose. Par ailleurs, la faillite est collective, depuis des années – et j'irais peut‑être même plus loin que quinze ans en arrière. Nous cherchons aussi à apporter des solutions à court terme pour que tout cela n'arrive plus jamais. Nous ne découvrons pas le problème des effectifs à travers ce livre. C'est l'existence d'un système que nous découvrons. J'ai une première question brutale à vous poser : le simple respect du ratio prévu aurait‑il permis d'éviter ce scandale ? Je ne sous‑entends pas, naturellement, qu'il ne faut pas davantage de personnel, puisque nous savons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
Monsieur Champvert, vous semblez convaincu que le ratio serait la seule cause des problèmes dans les EHPAD. Êtes‑vous sûr que s'il était plus élevé, l'affaire Orpea aurait pu être évitée ? Visiblement, le métier de directeur dans un EHPAD Orpea n'est pas tout à fait le même que dans les établissements publics. Les directeurs d'EHPAD privés et publics échangent‑ils sur leur expérience ? Y a‑t‑il de nouveaux métiers à inventer pour faire évoluer le modèle des EHPAD ou améliorer le modèle existant ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Vos exposés étaient tellement clairs que je n'ai pas beaucoup de questions à vous poser. Je partage votre avis, monsieur, au sujet du service d'enquête spécialisé et je pense que c'est l'une des préconisations que nous pourrions faire. Les commissariats pourraient continuer de recevoir les plaintes mais il faudrait qu'elles soient ensuite traitées par des personnes spécialisées dans ce type de dossier : c'est ce qui se fait pour les violences envers les élus. Centraliser les plaintes nous permettrait par ailleurs d'avoir une vision d'ensemble de la situation, d'évaluer le nombre de cas de maltraitance en France et de connaître l'étendue des dégâts. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Nous avons bien conscience que le rôle des familles dans la vie des EHPAD est un enjeu important, comme en témoigne la création par notre commission d'une mission « flash » consacrée à cette question. Vos associations ont en commun d'accorder une attention particulière à la situation des résidents afin de lutter contre l'isolement et les risques de maltraitance au sein des établissements. Monsieur Collardot, votre plateforme appelle à créer un statut des aidants principaux et bénévoles. Quel devrait être, selon vous, le fondement de ce statut ? Dans quelle mesure est‑il susceptible de faciliter la vie des proches, notamment des proches aidants, et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Il est assez difficile de prendre la parole après vos témoignages. Comme mes collègues, je suis sous le choc. La commission des affaires sociales travaille sur cette question depuis longtemps. L'une de mes premières questions écrites, en août 2017, portait sur la tarification dans les EHPAD. Je dois avouer que le fait de terminer la législature avec le sujet que nous abordons ce matin m'interroge beaucoup. Mme Mayer a déclaré que la prise en charge des personnes âgées devait être une cause nationale. Cette commission y a consacré de nombreux travaux depuis cinq ans. Même si beaucoup de choses ont déjà été faites, il est urgent que cela devienne un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Notre rôle n'est pas de juger mais bien de comprendre. Quelle lecture faites-vous de la rentabilité des établissements que vous gérez ? Les méthodes de gestion pratiquées dans d'autres secteurs marchands sont-elles transposables en EHPAD ? S'agissant des contrôles exercés par les autorités de tutelle, un ancien cadre de Korian estime que les ARS n'ont clairement pas les moyens ni la puissance d'expertise pour contrôler des groupes comme Orpea et Korian. Partagez-vous ce constat ? Estimez-vous que les ARS et les départements contrôlent de manière rigoureuse et régulière vos établissements ? Êtes-vous systématiquement informés à l'avance de leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Monsieur le directeur général, merci d'être venu échanger avec nous. La crise du Covid a constitué un choc sans précédent pour l'Assurance maladie, qui s'est retrouvée au cœur de la gestion épidémique. Je pense au pilotage du principe « tester, tracer, isoler », aux tests, à la vaccination, mais aussi à l'ensemble des actions menées pour maintenir l'accès aux soins indépendamment du Covid. La crise a agi comme un révélateur des forces et faiblesses structurelles de notre système de santé en pleine mutation. Cette mutation est d'abord démographique, avec le vieillissement croissant de la population et ses conséquences sur les besoins de santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Il ne s'agit pas de juger des personnes, mais de comprendre des situations. Après avoir auditionné la semaine dernière Victor Castanet, l'auteur des Fossoyeurs, il nous a semblé intéressant de vous poser ce soir les questions que suscite la lecture du livre. Vous y êtes présenté comme l'un des principaux artisans de ce que l'on appelle désormais le « système Orpea », le « cost killer », le « bulldozer », l'« exécuteur » chargé de faire appliquer des restrictions budgétaires visant à maximiser les profits du groupe. Le journaliste décrit ainsi, à la page 122, « la terreur qui régnait en Comex », c'est‑à‑dire en comité d'exploitation, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Ma première question concerne le contrôle que les départements doivent effectuer envers les EHPAD au titre des fonds versés pour la partie dépendance. Vous avez indiqué que les moyens alloués à l'établissement Les Bords de Seine étaient inférieurs à ceux dépensés. Comment pouvez‑vous le vérifier ? Les résidents de ces établissements bénéficient‑ils du financement de la prise en charge de la dépendance ? Ma seconde question concerne le « système Orpea » : avez‑vous les moyens d'accéder aux comptes bancaires qui permettent de mettre en place ce type de système ou bien avez‑vous uniquement accès à la partie correspondant au financement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Ce matin, nous avons entendu Mme Verdier, directrice de l'ARS Île‑de‑France. Elle a défendu les contrôles menés par ses services dans les EHPAD de la région, tout en précisant que seuls 20 à 25 % étaient effectués de manière inopinée et qu'elle souhaitait augmenter cette proportion. Vous portez un regard sévère sur les moyens d'action des ARS, les collusions public‑privé et la mauvaise coordination des agences avec les conseils départementaux. À la lecture de votre livre, on comprend que les ARS n'ont pas accueilli avec joie et volontarisme votre enquête. Comment expliquez-vous ces réticences ? Plusieurs faits repris dans votre livre se sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Madame la directrice, merci de venir échanger avec nous ce matin sur ce sujet si important. Tout d'abord, je souhaite intervenir sur un axe que vous n'avez pas abordé et qui est évoqué dans le livre : le pantouflage et les collusions entre ARS et Orpea. Vous venez de prendre vos fonctions au mois d'août 2021 à la tête de l'ARS. Je pense que nous devons aborder ce sujet, même si bien sûr, ce sont les enquêtes qui le démontreront. « Vous n'imaginez pas à quel point le sentiment d'impunité est ancré dans ce groupe », page 288. « Orpea a entrepris de nouer des relations directes avec des membres de la haute administration directe de la santé et plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Vous avez conclu en insistant sur la prévention. C'est un domaine dans lequel nous tous ici sommes très investis depuis le début de la législature. Mais, au‑delà des incantations, que faire ? Cette politique publique est éparpillée entre trop de ministères et trop d'acteurs pour que nous puissions appliquer une véritable ligne directrice. La création d'une délégation interministérielle à la prévention pourrait‑elle contribuer à nous doter d'un pilote et coordonnateur dans un domaine, celui de la santé des enfants ou d'autres, puisque la prévention doit se faire à tout âge ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Cela fait deux ans que la crise sanitaire s'est invitée dans nos vies, ébranlant fortement la santé de nombre de nos concitoyens ainsi que l'équilibre de nos comptes sociaux. Face à l'urgence, l'État‑providence a joué à plein son rôle d'amortisseur. Contre toute attente, il a permis de déjouer les scénarios-catastrophes qui prévoyaient un effondrement de l'activité et une explosion de la pauvreté. Nous le constatons aujourd'hui, le retour de la croissance ne serait pas aussi dynamique si l'État n'avait pas répondu présent tout au long de la crise pour soutenir les forces vives de la nation. Toutefois, les conséquences du « quoi qu'il en coûte » ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Cela fait deux ans que la crise sanitaire s'est invitée dans nos vies, ébranlant fortement la santé de nombre de nos concitoyens ainsi que l'équilibre de nos comptes sociaux. Face à l'urgence, l'État‑providence a joué à plein son rôle d'amortisseur. Contre toute attente, il a permis de déjouer les scénarios-catastrophes qui prévoyaient un effondrement de l'activité et une explosion de la pauvreté. Nous le constatons aujourd'hui, le retour de la croissance ne serait pas aussi dynamique si l'État n'avait pas répondu présent tout au long de la crise pour soutenir les forces vives de la nation. Toutefois, les conséquences du « quoi qu'il en coûte » ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi de Gérard Leseul vise à augmenter de 15 % le niveau du SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires pour relever les minima de branche. Le texte a le mérite d'être radical, donc de susciter le débat. Néanmoins, il y a peu de suspense : notre groupe y sera défavorable. Non que la question des bas salaires ne soit pas importante, bien au contraire. Mais, d'une part, les solutions préconisées nous paraissent dangereuses pour le tissu économique de notre pays, et d'autre part, l'action engagée par notre majorité et par le Gouvernement pour que le travail paie davantage a porté ses fruits. Il est nécessaire de poursuivre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Pour la seconde fois en quelques semaines, notre commission examine une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Notre groupe partage bien sûr l'ambition du rapporteur, alors que ce fléau n'épargne désormais aucun territoire, rural ou urbain. Nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions respectives, à des citoyens qui ne parviennent pas à trouver un généraliste près de chez eux ou à prendre rendez‑vous chez un spécialiste. Il ne s'agit pas de nier les faits. Oui, nous avons un problème de démographie médicale en France. Oui, la médecine de ville a perdu en attractivité par rapport à l'hôpital. Face à cela, nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Parce qu'on ne peut plus commander de Pfizer !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Les chiffres et les faits sont têtus. Il y a un an, vous lanciez la campagne de vaccination. Beaucoup doutaient de sa réussite. Or, grâce à la mobilisation de tous les personnels soignants, elle a été un succès. C'est cela qui nous permet, avec le passe sanitaire, de vivre presque normalement, ou en tout cas de ne pas avoir à fermer les espaces de vie sociale. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, 30 % des personnes hospitalisées ont de faux passes sanitaires. Comment lutter contre ce phénomène ? Comment coordonner les efforts entre le public et le privé, à l'image de ce qui s'était produit lors du premier confinement, pour éviter de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Parce qu'on ne peut plus commander de Pfizer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Les chiffres et les faits sont têtus. Il y a un an, vous lanciez la campagne de vaccination. Beaucoup doutaient de sa réussite. Or, grâce à la mobilisation de tous les personnels soignants, elle a été un succès. C'est cela qui nous permet, avec le passe sanitaire, de vivre presque normalement, ou en tout cas de ne pas avoir à fermer les espaces de vie sociale. Au centre hospitalier universitaire de Nice, 30 % des personnes hospitalisées ont de faux passes sanitaires. Comment lutter contre ce phénomène ? Comment coordonner les efforts entre le public et le privé, à l'image de ce qui s'était produit lors du premier confinement, pour éviter de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je m'associe aux remerciements et félicitations de mes collègues pour l'excellent travail de Pierre Dharréville et Marc Delatte et je me félicite également du rôle joué par la MECSS durant cette mandature. Je crois important de le souligner car ce n'était pas évident voici quelques années. Je pense que nous partagions tous l'idée de base de la création de ces GHT. Force est de constater, comme vos travaux le montrent et comme nous le ressentons tous sur le terrain, que l'objectif dévolu aux GHT avec le mot « territoire » n'est pas atteint : la proximité qui devait être celle des GHT n'a pas atteint son but, d'abord du fait de l'hétérogénéité de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021
La garantie d'accès à l'innovation sur tout le territoire n'est pas encore une réalité, et les mesures prises au travers des différentes LFSS que nous avons votées ne sont pas encore effectives. Quelles orientations pourraient accélérer son respect ? On voit bien que la France a une vision particulière en Europe de la sécurité du médicament. Comment comptez-vous faire pression sur elle afin qu'une telle vision soit mise à l'épreuve à l'échelle européenne ? La crise sanitaire a accéléré les processus d'AMM, notamment avec les vaccins : comment expliquer aux Français que ce qui prenait autrefois des années prend désormais quelques semaines, voire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Nous sommes unanimes pour dénoncer l'obsolescence de notre réglementation. Il faut y insister : c'est bien parce que celle-ci n'a pas évolué au même rythme que la science que nous en sommes là. L'attente de nos concitoyens, notamment des patients, est énorme, et ils sont très nombreux à suivre nos travaux. Depuis deux ans, ils ne cessent de me demander quand le texte va être définitivement adopté. C'est précisément pour qu'il puisse s'appliquer rapidement que, comme vous, monsieur Aviragnet, nous nous sommes tous retenus de déposer des amendements, même si nous regrettons que les parlementaires ne siègent pas au sein du comité ; nous y aurions eu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Les hasards du calendrier font que ce texte est inscrit à l'ordre du jour des travaux de notre commission alors que, dimanche dernier, le 14 novembre, se tenait la Journée mondiale du diabète, au cours de laquelle j'ai pu me rendre compte que, dans la France de 2021, une personne atteinte de cette maladie ne peut toujours pas devenir militaire, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, contrôleur ferroviaire ou sapeur‑pompier, pour ne citer que quelques exemples. Cette actualité est donc un signe, un de plus, dans la longue liste de ceux qui nous imposent de faire aboutir cette proposition de loi – qui, je le rappelle, a été votée à l'unanimité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Si la plupart des personnes ayant contracté la covid‑19 n'ont heureusement aucune séquelle à moyen ou long terme, une part non négligeable de patients souffrent de symptômes persistant plusieurs semaines, voire plusieurs mois après leur infection. Fatigue chronique, difficultés respiratoires, douleurs musculaires, voire troubles cognitifs : ces symptômes ont un impact sur la vie des personnes concernées. Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit récemment, ce ne sont pas des malades imaginaires. Les auditions organisées par le rapporteur nous ont permis de le constater. Une récente étude de l'OMS indique par ailleurs que cette pathologie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
La proposition de loi du groupe UDI et Indépendants reprend une partie des recommandations de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés qui nous ont été présentées ici-même il y a quelques semaines. Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est l'un des plus faibles d'Europe : 53 %, contre 60 % dans l'Union européenne et 71 % en Allemagne. En outre, les seniors sont plus exposés que les autres aux risques de sous‑emploi et de désinsertion professionnelle. Le groupe Agir ensemble partage donc l'ambition d'agir en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés, mais considère toutefois que ni le véhicule ni le moment ne sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021
Pour avoir siégé il y a trois semaines dans le conseil de surveillance de l'hôpital de ma circonscription, j'ai pu mesurer à quel point la présence des parlementaires était appréciée par les directeurs d'hôpitaux. Il serait complètement ubuesque de revenir sur cette possibilité. Je souhaite moi aussi supprimer l'article 31 bis.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Solidarité et responsabilité, tels doivent être nos deux mots d'ordre dans la gestion des régimes sociaux et de retraite. Tels sont les deux pendants que le PLF 2022 dédie à ces sujets. La solidarité, la majorité présidentielle la met en œuvre en finançant pour plus de 6 milliards d'euros la mission Régimes sociaux et de retraite. Ces crédits permettent de garantir l'équilibre financier de certains régimes historiques, pour la plupart antérieurs à la création de la sécurité sociale, notamment au bénéfice des anciens marins, mineurs, conducteurs routiers et de ceux qui ont travaillé dans les régies ferroviaires d'outre-mer. Notre effort ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Si la lutte contre la précarité énergétique est importante pour réduire la facture payée par les personnes logées, il est tout aussi essentiel d'assurer la meilleure utilisation des logements afin de protéger la santé de leurs occupants. Aussi, comment expliquez-vous l'absence de crédits destinés à financer l'établissement d'un diagnostic de l'utilisation des logements par des conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI) ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Nous demandons que le Gouvernement remettre un rapport sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail, analysant notamment les conséquences, en matière de maintien dans l'emploi, des règles d'indemnisation des arrêts de travail. Ce rapport préfigurerait une mission interministérielle de rénovation du dispositif d'IJ, afin qu'il soit plus adapté à la situation des travailleurs, notamment ceux souffrant de maladies chroniques ou en situation de handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'année dernière, nous avons voté le tiers payant intégral dans le cadre du 100 % Santé pour les soins dentaires, l'optique et les audioprothèses. Afin d'assurer la pleine effectivité de cette mesure en 2022, le présent amendement prévoit qu'un décret encadrera les services numériques devant être mis à disposition, afin de préciser les modalités d'application de cette obligation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Je suis choquée par ce que je viens d'entendre. C'est un peu comme si l'on disait qu'un médecin généraliste fait dix ans d'études pour soigner des angines. Les orthoptistes approuvent-elles toutes la mesure ? Pour avoir entendu la position de certains syndicats, je ne le pense pas. Par ailleurs, la disposition soulève des questions de responsabilité : que se passerait-il si un orthoptiste ne découvrait pas une maladie parce qu'il n'a pas été formé pour cela ? Et elle ne fait rien gagner en termes d'équité territoriale, puisque, comme le disait M. le rapporteur général, l'orthoptiste et l'ophtalmologue travaillent souvent l'un à côté de l'autre. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Si les MDPH ont du mal à faire fonctionner leur système d'information et l'interopérabilité entre elles, c'est parce que l'on n'a pas su, à l'époque, imposer un système unique. Puisque l'on va créer un tel système pour l'APA, intégrons-lui la PCH sans attendre : nous devrons de toute façon le faire dans les années à venir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Profitons en effet de la création du nouveau système informatique pour lui intégrer la gestion de la PCH : ainsi, nous ne regretterons pas dans quelques années d'avoir oublié de le faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Mme Iborra vient de nous dire clairement que nous avions raison : écrivons-le dans la loi !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'article 32 du projet de loi prévoit que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) puissent demander une autorisation de délivrer des prestations d'aide et d'accompagnement afin d'évoluer vers des services autonomie. Nous proposons que les SAAD qui le souhaitent puissent proposer une offre de soins intégrée après autorisation de l'ARS. En bref, il est prévu de permettre aux SSIAD de devenir des SAAD ; nous souhaitons que les SAAD puissent devenir des SSIAD.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit de demander un rapport mettant en parallèle les montants perçus par les EHPAD et les dépenses effectivement supportées à la suite du Ségur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Parfois, il faut aller vite, mais parfois il faut laisser un peu de temps : c'est le sens de cet amendement. Il faut que la réforme soit bien assimilée par ceux qui devront l'appliquer.
