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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
La défense contre les menaces nucléaires et chimiques constitue une mission de premier ordre pour les armées mais quelles sont leurs relations et quelle peut être leur complémentarité avec les sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile ? Comment ces deux corps peuvent-ils s'entendre pour être les plus efficaces possible ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Madame la Présidente, au nom de mon groupe, nous nous associons à vos propos concernant la mort du brigadier Alexandre Martin. À l'occasion de la guerre de 100 ans, en 1337, la maréchaussée était créée. Sept siècles plus tard, 100 000 gendarmes assurent leur mission de sécurité publique et de police judiciaire sur l'ensemble du territoire français. Il s'agit d'un modèle unique à l'échelle européenne. L'articulation entre le corps de la police et celui de la gendarmerie participe pleinement à la singularité du modèle français. Avec plus de 100 000 gendarmes et presque 150 000 policiers, ce sont près 250 000 hommes et femmes, militaires et civils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Quel est votre avis sur l'amélioration de la capacité de déploiement rapide de l'Union, annoncée par Josep Borrell comme un objectif prioritaire de la Boussole stratégique ? En effet, d'ici à 2025, celle-ci doit permettre de déployer rapidement des forces modulaires pouvant compter jusqu'à 5 000 soldats. Les travaux ont-ils été lancés ? Cet objectif vous paraît-il raisonnable ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Amiral, quelle garantie pouvez-vous apporter sur la non-inclusion de l'industrie de défense au projet de taxonomie européenne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Au nom du groupe MODEM, je tiens à vous remercier, amiral, de votre présence devant notre commission. Vous avez sous votre responsabilité deux budgets opérationnels de programme (BOP), l'un relatif à l'emploi des forces, l'autre aux opérations extérieures et intérieures. Le premier occupe une place centrale dans le dispositif de défense, car ses quatre objectifs – assurer les fonctions stratégiques de connaissance-anticipation, de prévention, de protection et d'intervention – correspondent, si l'on y ajoute la dissuasion, à la totalité des fonctions stratégiques assignées aux armées. Nous nous inscrivons dans un contexte vertueux de construction ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Décisive pour l'avenir de notre armée, la cyberdéfense est au cœur de la programmation budgétaire de la défense nationale. La loi de programmation militaire 2019-2025 a acté l'augmentation significative des moyens financiers et humains en la matière, à hauteur de 1,6 milliard, à quoi s'ajoutent 132 millions supplémentaires, et prévoit sur cette période le recrutement de 1 100 cyber-combattants. Traduction de cet engagement budgétaire et humain, le déploiement des outils de lutte informatique défensive et offensive est précieux pour permettre à notre armée, consciente des enjeux technologiques, d'anticiper ce paramètre crucial et de peser dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Le numéro vert mis en place à Caen peut-il être adapté à d'autres départements ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
La question que je souhaitais poser rejoint celle de ma collègue Roques-Etienne, dont je salue le travail de très grande qualité. C'est une avancée significative que de rehausser la valeur du point PMI et d'assurer un suivi régulier de son évolution. Vous envoyez un signal important aux anciens combattants, porteurs de la mémoire de nos armées. Cette mesure sera appréciée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
En treize jours, 2 830 personnes ont été mises en sécurité, dont plus de 2 600 Afghans, grâce à un pont aérien militaire réalisé entre Kaboul et Paris dans le cadre de l'opération Apagan. Général, le sang-froid et la lucidité dont vous avez fait preuve forcent l'admiration. Cette opération a mis en lumière le rôle stratégique de la base aérienne 104 d'Al Dhafra, qui constitue « un gage de notre crédibilité opérationnelle », selon les mots tenus par Mme la ministre des armées devant la commission le 14 septembre dernier. Cette base a permis la mise en place de vingt-six ponts tactiques entre Kaboul et Abou Dabi, s'appuyant sur les A400M et les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Au cœur de la tempête médiatique et politique, je mesure la magnitude du séisme qui secoue votre entreprise et je salue le professionnalisme avec lequel vous gérez la crise. Dans une interview récente au Figaro, vous expliquiez que la résiliation pour convenance était une hypothèse prévue par les stipulations contractuelles – vous avez commencé à répondre sur ce point. L'annonce du partenariat historique entre la Grèce et la France, incluant la commande de trois frégates, modifie-t-elle la donne ? Enfin, nous annoncerez-vous d'autres bonnes nouvelles dans les prochaines semaines ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Au cœur de la tempête médiatique et politique, je mesure la magnitude du séisme qui secoue votre entreprise et je salue le professionnalisme avec lequel vous gérez la crise. Dans une interview récente au Figaro, vous expliquiez que la résiliation pour convenance était une hypothèse prévue par les stipulations contractuelles – vous avez commencé à répondre sur ce point. L'annonce du partenariat historique entre la Grèce et la France, incluant la commande de trois frégates, modifie-t-elle la donne ? Enfin, nous annoncerez-vous d'autres bonnes nouvelles dans les prochaines semaines ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Tout d'abord, le groupe démocrate que je représente aujourd'hui tient à vous adresser ses félicitations pour ce rapport dont la présentation que vous venez de nous livrer donne un aperçu très prometteur de vos travaux. Durant cette mission d'information, vous avez eu l'occasion d'auditionner une pluralité d'intervenants dont la fonction leur permet de détenir un rôle et une expertise notable dans la situation au Moyen-Orient ; notamment, en dernier lieu, il vous a été donné d'interroger deux représentants du monde du renseignement : d'une part au sein de la direction du renseignement militaire (DRM), et d'autre part, de la direction générale de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021
Je voulais évoquer le conflit du Haut-Karabakh, où je me trouvais il y a quelques semaines, mais ma collègue Sereine Mauborgne a déjà abordé la question des drones ; je m'abstiendrai donc. Général, vous êtes un chef d'état-major de l'armée de Terre heureux, et nous nous en réjouissons ! J'en profite pour vous adresser, par anticipation, toutes mes félicitations et je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2021
L'ANSSI veut contribuer à l'élaboration d'un écosystème de cybersécurité toujours plus performant par une coopération structurée efficace avec tous les acteurs concernés par ces questions. À ce jour, la collaboration est-elle satisfaisante entre l'Agence et les collectivités territoriales ? Dans le cadre de l'actualisation de la LPM, souhaitez-vous l'évolution des moyens permettant cette coopération ? Je signale pour finir qu'en Nouvelle-Aquitaine, Pôle emploi a créé une mission sur la cybersécurité dans une démarche de sensibilisation des demandeurs d'emploi et des entreprises, en partenariat avec la gendarmerie et la police – j'en parle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Jean-Pierre Cubertafon, président
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021
La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la justice slovène au sujet d'un litige relatif aux horaires de garde d'un ancien sous-officier, imposés par sa hiérarchie, doit se prononcer sur l'application aux militaires de la directive européenne relative au temps de travail (DETT) du 4 novembre 2003. Il est préoccupant d'apprendre que les conclusions de l'avocat général de la Cour plaident en faveur d'une telle application, mais rassurant de savoir que le gouvernement français n'a cessé de rappeler le principe de disponibilité des militaires. D'ailleurs, interrogée par le sénateur Cédric Perrin, Mme Florence Parly a certifié que ce principe ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
Je commencerai par saluer la qualité de votre travail et la pertinence de votre introduction. Votre propos était très instructif et je vous en remercie. Vous l'avez montré : tout aussi concerné que l'ensemble de la société, le Ministère des Armées n'est pas exempt d'entreprendre des efforts pour réaliser des économies d'énergie. Néanmoins, la quantité des données amassées au quotidien constitue aujourd'hui un obstacle à l'analyse qui doit être faite des différents usages. C'est dans cette perspective qu'au cours de l'année 2018 et devant la nécessité de recourir aux nouvelles technologies telles que le Big Data et l'intelligence artificielle, le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
L'ordonnance du 17 février relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique oblige les employeurs publics à financer, à partir de 2024, au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics civils et militaires, comme c'est déjà le cas dans le secteur public. C'est une avancée majeure dans la communauté militaire, dont la protection sociale est un élément de cohésion et d'opérationnalité des forces. C'est bien parce que le militaire se sait protégé, et sa famille accompagnée, qu'il peut se consacrer totalement à sa mission. De plus, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 dans son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/04/2021
Samedi dernier, la ministre des Armées a demandé à ce que sept des huit hôpitaux militaires implantés en métropole s'emploient à contribuer à l'accélération de la vaccination des personnes recensées comme prioritaires. Dans cette lignée, la ministre a également émis le souhait qu'en cas de nécessité, les armées se concertent avec les préfets et les agences régionales de santé pour que des centres de vaccination mobiles soient parallèlement déployés sur le territoire. Bien sûr, ce n'est pas la première fois que le service de santé des armées (SSA) apporte sa contribution depuis le début de la crise sanitaire, celui-ci ayant notamment permis ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Vos propos mettent en valeur l'implication de vos services, particulièrement en milieu rural. J'ai aussi été maire aussi pendant de très nombreuses années, et il m'est arrivé d'apprendre par la rumeur, ou par les voisins, la venue des services de la gendarmerie chez un habitant suspecté d'être radicalisé. Les choses ont-elles évolué ? Quels rapports entretenez-vous avec les élus dans les cas de radicalisation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Dans son rapport sur le projet de loi qui nous occupe, notre collègue sénateur Édouard Courtial souligne l'expertise notoire de l'armée suisse en matière de cyberdéfense, mais aussi dans le domaine de la lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Il semble que l'État fédéral suisse soit en mesure de fournir à l'armée française des moyens supplémentaires dans ces deux domaines cruciaux, dont l'importance ne cesse de croître, du fait de la menace terroriste. Toutefois, dans la mesure où la Suisse ne prend part qu'à des opérations humanitaires et de maintien de la paix, que peut-on véritablement attendre de son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Afin de favoriser le développement durable au sein des structures militaires – implantation de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes, par exemple –, pourriez-vous nous indiquer quels liens le ministère des armées entretient-il avec les collectivités locales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/03/2021
Mon Général, l'Allemagne est aujourd'hui largement présente au sein de deux missions internationales au Sahel, l'une européenne et l'autre onusienne. Pour autant, à l'occasion du sommet du G5 Sahel du 16 février dernier et ce, malgré les sollicitations émises par la France vers l'Allemagne, appelant cette dernière a un engagement militaire au sein des opérations armées destinées à combattre les islamistes, notamment par l'intermédiaire de la force spéciale Takuba, le ministre des affaires étrangères allemand a réitéré le refus du gouvernement de procéder à un tel déploiement. Pouvez-vous, s'il vous plaît, mon général, nous faire partager ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2021
Le mois dernier, nous avons eu la chance de recevoir successivement les directeurs généraux de la sécurité extérieure et intérieure, puis le coordinateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Chacun d'entre eux a expliqué le rôle de son institution vis-à-vis des différents services de renseignement dans l'échange d'informations et de moyens. Alors que le renseignement d'intérêt militaire est investi de deux grandes missions, l'appui aux opérations armées et la veille stratégique, destinée à prévenir et alerter les autorités avant l'apparition d'une crise sur le territoire, comment sont coordonnées la direction du renseignement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021
L'anticipation, l'analyse et le suivi sont les trois conduites qui permettent d'appréhender les mouvements sociaux et sociétaux opérant sur notre territoire. Dans cette perspective, la connaissance de la vie locale par les différents services de renseignement est primordiale. S'ils doivent respecter strictement les règles de protection du secret de la défense nationale, peut-on néanmoins imaginer une action de coordination avec les élus locaux impliquant plus de transparence et davantage d'échanges d'informations, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ? Lorsque j'étais maire, j'ai parfois été gêné par l'absence d'informations sur ma ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/01/2021
Dans leurs interventions récentes, la ministre des Armées, Florence Parly, et le chef d'état-major ont évoqué la réduction de nos forces au Sahel, avec le rappel de 600 renforts qui y avaient été envoyés en février. Cette annonce intervient dans un contexte plus général d'interrogations relatives à notre action au Sahel et à l'avenir de nos forces dans la région. Je souhaite donc vous interroger, général, sur les résultats de la task force Takuba. Les informations dont nous disposons semblent montrer que ce modèle, appliqué aux forces spéciales, constitue une réussite. Les choses semblent s'améliorer quand nous accompagnons véritablement les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021
Au regard de l'engagement, ces derniers mois, des forces à la fois dans l'opération Barkhane et en Afrique, pour lutter contre le terrorisme international, et dans le soutien et l'assistance au profit des hôpitaux civils, une réflexion est-elle engagée sur l'accroissement des moyens et du personnel du service de santé des armées, pour apporter une réponse à la hauteur des enjeux futurs ? Cette adaptation pourrait-elle se concevoir dans un cadre européen ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/12/2020
Les hélicoptères Chinook et les Merlin ont été particulièrement mis à contribution. Quel regard portez-vous sur le rôle et la contribution de nos alliés européens à l'effort de guerre, en particulier sur le rôle des hélicoptères lourds britanniques et danois ? Les interrogations sur l'achat d'hélicoptères lourds restent-elles d'actualité malgré une collaboration efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Le groupe MODEM et démocrates apparentés soutient un budget cette année encore conforme à la programmation budgétaire. Le cap tracé par le Gouvernement, que nous avons collectivement amendé et validé à la majorité pendant l'examen de la LPM, est clair et survit à la conjoncture. Le projet de budget pour 2021 conforte l'ambition de régénération de nos forces après des années de coupes. Cette stratégie budgétaire reste la même et nous pouvons nous féliciter que sa consécration ne varie pas en fonction de l'actualité, alors que nous savons toutes les pressions qui peuvent être exercées sur le budget des armées et des anciens combattants. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Monsieur le rapporteur, je vais essayer d'être à la hauteur de Jean Lassalle… Je vous félicite d'avoir fait le choix ambitieux de mettre le porte‑avions de nouvelle génération au centre de votre seconde partie, tant la dimension prospective de ce sujet est stratégique. Au-delà des questions de propulsion ou des éventuels partenaires, je souhaiterais avoir votre avis sur les vecteurs que portera ce bâtiment. En effet, nous pourrions imaginer que les porte‑avions de nouvelle génération transporteraient des appareils SCAF avec leur nuée de drones. Toutefois, contrairement aux F‑35B, le projet du SCAF ne prévoit pas un décollage vertical, ce qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2020
L'armement léger de nos armées et les petits calibres, sur lesquels j'ai récemment remis avec notre collègue André Chassaigne un rapport d'information, pourraient fortement évoluer compte tenu du développement aux États-Unis de nouveaux calibres de 6,8 millimètres destinés à remplacer l'actuel calibre de 5,56 millimètres. Les États-Unis étant par excellence la nation cadre de l'OTAN, leur nouveau calibre deviendrait quasi-nécessairement la norme OTAN, ce qui impliquerait à terme un changement d'armements tant en France qu'en Europe et l'adoption de ce nouveau calibre alors qu'aucune usine européenne ne le produit actuellement. Si nous ne le faisions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2020
Madame la présidente, je vous prie d'excuser ce retard, indépendant de ma volonté. Mon général, je n'ai pas pu suivre l'ensemble de votre exposé, peut-être avez-vous abordé le sujet que je vais traiter. Avec mon collègue Jean-Jacques Ferrara, nous avons présenté au mois de juillet les résultats d'une mission flash relative aux hélicoptères des forces françaises. Véritable couteau suisse des forces armées, les hélicoptères sont au cœur de toutes les opérations, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures. Un élément a particulièrement retenu notre attention, à savoir la constance dans l'indisponibilité d'une partie très ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Je remercie tous les gendarmes de notre pays. Où que soient mes déplacements dans ma circonscription, ils sont toujours présents. Ma question porte sur les brigades territoriales de contact (BTC) mises en place en 2017-2018. Déchargées des tâches administratives, les BTC se consacrent prioritairement au contact. Elles bénéficient de retours extrêmement favorables de la part de la population et des élus. Pouvez-vous nous fournir des éléments de bilan sur ces brigades ? Est-il envisagé d'élargir ce dispositif ? Je m'interroge également sur l'avenir des brigades en milieu rural. Par ailleurs, je vous renouvelle mon invitation à vous rendre en Périgord ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2020
Je m'exprime au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. Le fonds d'investissement Definvest a été conçu pour sauvegarder les sociétés d'intérêt stratégique pour la défense nationale par des dotations en capital et vous avez indiqué que, pour accompagner le plan de relance, ce fonds doublera ; pourriez-vous expliciter son fonctionnement et nous donner quelques exemples tangibles de son impact ? Mon collègue André Chassaigne et moi-même venons de remettre un rapport relatif à la politique d'achat de nos armées en matière de petits équipements. Il met en exergue le résultat positif de la LPM « à hauteur d'homme » engagée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020
Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteur
Jean-Pierre Cubertafon J'ai une citation qui me plaît. Même si elle ne correspond pas au thème : c'est une citation ! (Sourires) Winston Churchill disait au cœur de la Seconde guerre mondiale : « On peut déléguer les tâches mais pas les responsabilités. » Donc : prenons la responsabilité de nous réarmer, au sens propre comme au figuré ! Avec l'accord de mon collègue André Chassaigne, je voudrais rappeler les avantages de la solution Nobelsport : affirmation de la souveraineté nationale dans un secteur sensible, recréation d'une filière française industrielle, création d'emplois en Bretagne. Je crois que nous vous avons fait part de notre enthousiasme ! J'espère qu'il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020
Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteur
Jean-Pierre Cubertafon En visitant le site, nous avons vu qu'une ancienne usine, désaffectée, pourrait être réaménagée.
