Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 385 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1179
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Victor Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19, »,
insérer les mots :
« soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1er août 2021, ».
Exposé sommaire :
Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.
Si le report de l'entrée en vigueur du pass sanitaire n'était pas adoptée par l'Assemblée nationale, cet amendement du Groupe LR permet tout de même aux Français ayant réalisé une première dose de vaccin au 1er août 2021 d'accéder aux lieux mentionnés aux alinéas 8 à 13. La réalisation d'une première dose de vaccin au 1er août 2021 témoigne d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de pass sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
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