Respect des principes de la république
(Présentation)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « détenteur de la carte de presse », les mots : « , au sens du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ». Exposé sommaire : L’exercice du journalisme est libre et n’exige pas la détention d’une carte de presse. Limiter aux seuls détenteurs de cette carte ...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le Sénat a reporté l’entrée en vigueur de l’article 222 bis du code général des impôts au 1^er janvier 2022, afin de laisser à la direction générale des finances publiques (DGFIP) le temps de développer un outil de déc...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Pendant toute la durée de l’inscription sur la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le dispositif introduit par le Sénat tendant à assurer un suivi des relations commerciales entre annonc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’a...

À l’alinéa 6, rétablir les 3° et 4° dans les rédactions suivantes : « 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1. – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ; « 4° Le chapitre I^er...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 octies A. En effet, il existe déjà, pour les chefs d’établissement et présidents d’université, des moyens de s’opposer à certaines candidatures, sous le contrôle du juge administratif, de manière à garantir la lutte contre le communautarisme...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les activités » les mots : « l’activité ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement aménage le dispositif relatif aux tiers de confiance, en supprimant un critère ajouté par le Sénat qui risque de compromettre l’effectivité de l’ensemble du dispositif.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « Conseil », les mots : « sein du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « avantages et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 35.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement veille à prémunir le dispositif d’information du responsable d’un service concerné par une demande administrative de blocage du risque de freiner l’ensemble de la procédure de blocage des « sites miroirs ».

À l’alinéa 2, supprimer la référence : « 19‑2, ». Exposé sommaire : Le Sénat a proposé de pénaliser le non-respect des dispositions de l’article 19‑2 portant sur la capacité des associations cultuelles. Cet ajout n’ayant aucune portée réelle, il est proposé de le supprimer.

Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : « I. – Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° La référence : « de l’article L. 111‑8 » est remplacée par les références : « des articles L. 111‑9 ou L. 111‑10 » ; « 2° Les références : « 313‑2 ou 314‑1 » sont remplacées par les référ...

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « d’une peine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « à son financement » les mots : « au financement de l’association ou de la fondation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le principe de compensation, par l’État, des surcoûts que le dispositif prévu à l’article 19 induirait pour les intermédiaires techniques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il paraît plus pertinent de déplacer l'article 36 quater au sein du titre III, après l'article 46.

Le 4° de l’article L. 561‑2 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les personnes qui mettent en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un événement ou d’un projet et les personnes finançant, totalement ou partiellement, cet événement ou ce projet ». Exposé sommaire : Il paraît plus pertinent de...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». II. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou le projet de construction de l’édifice répondant à des besoins collectifs de caractère religieux ». Exposé sommaire : A l’article 33 du projet de loi, le Sénat a prévu la certification du plan prévisionnel...