Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

422 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP641 au texte N° 4078 - Article 26 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en tout temps » les mots : « à tout moment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP631 au texte N° 4078 - Article 4 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou investie d’un mandat électif public ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux personnes investies d'un mandat électif public. En effet, selon l'avis du Conseil d'Etat relatif au présent projet de loi initial, "le...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP619 au texte N° 4078 - Article 1er A (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1er A car ajouter au libre exercice des cultes leur libre pratique introduit une redondance inutile et propice à de nombreuses interrogations de la part de la doctrine.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP625 au texte N° 4078 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2122‑34‑2. – Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122‑18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. » ...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP642 au texte N° 4078 - Article 27 (Adopté)
M. Boudié

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur les modifications apportées à l’article 27 par le Sé...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP639 au texte N° 4078 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, avec un avis favorable du Gouvernement, un amendement prévoyant que tout projet de construction d’un lieu de culte par une association cultuelle est soumis à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel mentionnant l’origine des fonds, certifié par un commissaire aux comptes, ...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP621 au texte N° 4078 - Article 1er (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « aux organismes mentionnés au présent I précisent les modalités de contrôle et de sanction des obligations mentionnées au même I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP635 au texte N° 4078 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP622 au texte N° 4078 - Article 1er bis AA (Adopté)
M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui prévoient que le règlement d’une piscine ou d’un espace public de baignade artificielle à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité, avec la volonté d’interdire...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP645 au texte N° 4078 - Article 39 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Après le mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le doublement de la peine d'amende proposé par le Sénat sur cet article introduit par l’Assemblée nationale.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP636 au texte N° 4078 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de la première phrase de l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « , et sauf dans le...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP627 au texte N° 4078 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote. Cet article risque en effet de soulever un problème de conformité au bloc de constitutionnalité, en particulier aux libertés d’e...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP623 au texte N° 4078 - Article 1er bis AB (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public. En effet, ces dispositions créent une restriction non justifiée et disproport...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP626 au texte N° 4078 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires. Il apparaît en effet que l’ensemble des dispositions contenues dans cet article risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droit...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP633 au texte N° 4078 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui interdisent aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent o...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP634 au texte N° 4078 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « , après avoir recueilli le consentement de la victime, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le consentement préalable de la victime avant le dépôt de plainte par l’administration.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP630 au texte N° 4078 - Article 4 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’organiser le recours à de tels actes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer du champ de l'article le fait d'organiser le recours à des actes d'intimidation et de revenir au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP620 au texte N° 4078 - Article 1er (Retiré)
Mme Vichnievsky, M. Boudié

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « transport », supprimer le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP638 au texte N° 4078 - Article 30 (Adopté)
M. Boudié

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au premier alinéa de l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État relatif aux comptes annuels ainsi qu’aux deuxième à cinquième alinéas du même article 21 » les mots : « aux premier à cinquième alinéas de l’article 21 de la lo...

04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP643 au texte N° 4078 - Article 27 bis (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois mois au moins » les mots : « au moins trois mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 6 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.